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Neutralisation congé sabbatique pour calcul IJ arrêt-maladie
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lucck 2018-11-15 01:42:58
Je suis au chômage et ai été mise en arrêt-maladie au 2 novembre. Je suis inscrite à pôle-emploi depuis mars 2014. avant cela, j'ai travaillé, mais les mois qui ont précédés mon inscription à Pôle-emploi, je n'ai pas travaillé et ai utilisé mes économies pour vivre. ( Autrement dit, après la fin de mon contrat de travail, je ne me suis pas inscrite à pôle-emploi tout de suite ).
Or, le calcul des Indemnités Journalières dans le cadre d'un arrêt-maladie se fait à partir des 3 mois précédant l'inscription. Ce qui pour moi, signifie aucun revenus. Après contact avec la CPAM, ils m'ont dit d'envoyer les bulletins des 12 mois précédents l'inscription. c'est déjà mieux. Mais, sur ces 12 mois, je n'ai pas du tout travaillé les 5 derniers mois. donc cela ampute très significativement le montant de mes IJ.
J'ai entendu dire qu'il pouvait y avoir une neutralisation de ces mois non travaillé.
Qu'est-ce que cela signifie : 1) - que l'on établit le montant des IJ uniquement sur les 7 mois restants . Ou bien 2) - que l'on va remonter plus loin, à concurrence de 5 mois, dans les salaires antérieurs ?
Enfin, dans quelle mesure cette '' neutralisation '' est -elle réalisée ?
Y at-il des textes réglementaire ? Une Jurisprudence ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
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