Accueil » Professionnel » Droit du travail » Ressources humaines (RH) » Salaire

Forum Rémunérer le Salarié

Forum Rémunérer le Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Non mise à disposition d'un véhicule de fonction

Visiteur

Le 11-05-2021 à 16:35

Bonjour,

 Quel est le risque pour un employeur qui ne met pas à la disposition d'un salarié un véhicule de fonction prévu sans équivoque dans le contrat de travail ?


Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-05-2021 à 16:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans la mesure où il s'agit contractuellement - sous forme d'avantage en nature / véhicule de fonction - d'une composante de la rémunération du salarié lorsqu'il y a litige cela relève du tribunal des prud'hommes.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Rémunérer le Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page