Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Rémunérer le Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Rémunérer le Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


nouvelle association, et nouveaux salariés !

Visiteur

Le 10-01-2018 à 12:14

Bonjour,
Nous dependons de la convention collective de l'animation. Nous avons recrutés deux personnes à temps partiel pour un ETP. Nous leur avons proposées d être payées au Smic car notre association est récente et les subventions espérées ne sont pas au rendez-vous. ..Selon la grille de classification des salaires de la convention collective, elles devraient être mieux payées. Elles sont prêtes à renoncer à la mise en place de l'application de cette grille  le temps que l'association se perenise. Est-on dans la légalité, si elles signent une renonciation de l'application de la grille des salaires proposées sur la convention collective...? Faut il plutôt mettre un indice 168 sur leur contrat de travail, alors que l'une d'entre elles meriterait un indice 406...? comment faire pour être dans la légalité sans mettre en peril l'association cette année et sachant qu'elles acceptent (elles sont en cdd) un revenu smic. Merci d'avance de votre réponse, leur contrat commence semaine prochaine...

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-01-2018 à 13:50

      + 1000 messages


    Bonjour.
    On ne peut pas renoncer à un droit comme le salaire minimum garanti, que ce soit le smic ou le minimum conventionnel.
    Et heureusement sinon imaginez les pressions possibles...
    Même un écrit de renoncement serait nul juridiquement.

    Membre

    Le 10-01-2018 à 17:23

    Merci,
    dans notre esprit nous leur garantissions le smic, alors que cette fois nous allons renoncer à leur embauche et cela nous parait bien pire puisqu'elles étaient d'accord... mais je comprends...par contre les dommages seront  collateraux : Nous ne pourrons nous développer convenablement sans elles,  et elles resteront inscrites à pole emploi... en tout cas merci de votre réactivité.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 10-01-2018 à 19:20

      + 1000 messages


    Mais la convention collective ne prévoit que des salaires largement au-dessus du smic ?
    Vous me laissez sceptique...
    Vous pouvez très bien les embaucher au premier échelon et les monter en grade le moment venu !
    Ca, ce n'est pas interdit...

    Membre

    Le 11-01-2018 à 09:11

    Merci de partager nos soucis ! d'après mes calculs
    smic x65h mensuelle = 642.20 brut a cela s'ajoute les charges
    echelon selon la classification de la  convention collective :
    406x6.14x65 /151.67= 1068,33 Brut....hors charges....
    Si nous l'employons au premier échelon, il reste 150 ? d'ecart par mois (hors charges) et nous ne sommes toujours pas correct, puisqu'elle a un diplome et l'experience pour etre à l'indice 406 ! Il n'y a plus de possibilité de contrat aidé, et malheureusement des subvnetions en baisse aussi, donc ce n'est pas évident de créer de l'emploi même avec de la bonne volonté...et pourtant il y a des besoins !
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 11-01-2018 à 10:09

      + 1000 messages


    Votre respect des salariés vous honore, mais au bout d'un moment je ne comprends plus.
    Les salariées et vous même souhaitez travailler ensemble, donc prenez les au smic !
    Ce qui est interdit (et nul) c'est de signer un refus de salaire du, pas d'embaucher quelqu'un au smic.
    La meilleure preuve est qu'il y a plein de gens bardés de diplômes qui sont payés au smic !
    Et oui, on ne peut pas baisser les impôts des riches et faire une vraie politique sociale d'emplois...
    Membre

    Le 11-01-2018 à 10:32

    ouf et merci ! Nous avions convenu Smic. Mais je pensais que la convention collective primait sur le code du travail. Je veux juste ne pas commettre d'impairs. Si vous confirmez qu'appliquer le smic est valable alors....on y va comme ça ! merci beaucoup !
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 11-01-2018 à 13:24

      + 1000 messages


    Evidemment, cela suppose néanmoins que vous n'attribuiez pas un coefficient élevé.
    Car le coefficient (ou le nombre de points) donne le salaire minimum conventionnel garanti.
    Pourquoi ne sollicitez vous pas l'inspection du travail pour avoir leur avis ?
    Parce que moi je vous donne une réponse globale...
    Membre

    Le 11-01-2018 à 22:17

    oui, merci c'est ce que je vais faire...
    Merci de vos conseils.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Rémunérer le Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Rupture conventionnelle
  • Embauche
  • Licenciement
  • Contrats type...
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés