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Prime exceptionnelle

Visiteur

Eilowy 2015-08-16 00:02:06

Bonjour,

Et merci avant tout de votre lecture,

Je suis employeur d'une petite SAS de 6 ouvriers. (dont moi)

4 ont le droit à des primes exceptionnelles en décembre.

Pour 2 d'entre eux cela fait plus de 10 ans, pour les deux autres (1 moins de 2 ans et l'autre 3 ans mais 2 fois du même montant)

Les échelons ne sont pas pareil (2 du même échelon et 2 autres d'un autre même échelon)

J'aimerais savoir si je peux supprimer "l'usage" en la dénoncant en sept. pour les 3 qui ont eu la prime durant 3 ans et plus alors que je n'ai pas de DP ?

Et si je peux supprimer la prime de celui qui ne l'a eu que 2 fois ? 

Merci pour votre réponse,

Cordialement, 


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  • Moderateur

    belenus Le 17-08-2015 à 09:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous dénoncer l'usage, la dénonciation est pour tout ceux qui en bénéficient.

    vous devez respecter une procédure spécifique. Si cette procédure n’est pas correctement mise en œuvre, l’usage continuera de s’appliquer.

    Le droit du travail ne fixe aucun délai entre le moment où vous informez les salariés et celui où vous supprimez effectivement l’usage. Selon les juges, ce délai de prévenance doit être suffisant pour permettre d’éventuelles négociations. A nouveau, cette appréciation se fera au cas par cas.

    Par exemple, le délai de prévenance sera suffisant si la dénonciation est communiquée au cours du mois de juin pour le versement d’une prime de 13e mois en décembre.

    Il sera insuffisant si la dénonciation a lieu le 1er septembre pour un versement à la fin du mois.      

    Visiteur

    Eilowy Le 24-08-2015 à 18:02

    Bonjour,

    Merci pour votre intervention,

    Je vais donc mieux regarder si 3 mois suffise pour arrêter cette prime. (Je n'ai pas pu le faire avant car je viens "d'acheter" l'entreprise ce mois ci).

    Sinon, je ne prendrai pas de risque et j'enverrai le courrier le 10 septembre 2016 pour suppression en fin d'année.

    Merci,

    Cordialement 
    Moderateur

    belenus Le 24-08-2015 à 18:14

    Attention

    Si l'usage d'entreprise est indiqué dans le contrat de travail, la procédure de dénonciation est différente : vous devrez modifier le contrat, et donc obtenir l'accord du salarié.
    Visiteur

    Eilowy Le 25-08-2015 à 21:50

    Faute de frappe sur ma réponse : je pensais dénoncer le tous le 10 Janvier 2016 pour décembre 2016 (et pas le 10 septembre 2016) là je respecte largement les délais.

    Belenus,
    Merci à nouveau pour votre aide,

    Pour ce qui est du contrat ...

    Deux ont un contrat de travail mais rien sur une prime sur ce contrat ni sur la convention collective

    Par contre les deux plus anciens n'ont jamais eu de contrat de travail ... fiche de paye uniquement. 

     Merci encore.
    +1
    + -
  • Membre

    alain16 Le 18-08-2015 à 21:47

      + 350 messages


    Voici un lien qui pourrait vous aider :
    http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=1506&titre=Usage+d%E2%80%99entreprise+%3A+comment+le+supprimer+%3F
    Visiteur

    Eilowy Le 24-08-2015 à 17:58

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre lien, je regarde ça de suite.

    Cordialement, 
    +1
    + -

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