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Reglementation indemnités kilometrique

Visiteur

alex8276 2018-07-06 16:10:39

Bonjour,

 je ne sais pas ou poser ma question alors désolé si ce n'est pas le bon endroit.

dans le cadre de déplacement pro j'ai du utilisé mon véhicule perso. Mon entreprise m'indemnise de 0,364 cts/kilometre. Ce tarif a été décidé par fait qu'il indemnise tout le monde sur la base d'une voiture 5CV et +20000 km/an. Est ce légale de faire cela ?

En tout cas ca n'encourage pas le collab a rendre service a sa boite ...

Merci d'avance


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  • Moderateur

    carry Le 06-07-2018 à 19:28

      + 1000 messages


    bonsoir

    sauf si la convention prévoit le montant du remboursement ... l'employeur est libre d'appliquer le tarif qu'il veut.
    Membre

    alex8276 Le 07-07-2018 à 14:46

    Bonjour Carry,
    ok merci. Et bien donc je ferai les efforts que je veux alors maintenant :D
    0
    + -
  • Visiteur

    moij5648910 Le 17-12-2019 à 14:58

      visiteur


    Bonjour,
    A priori effectivement il peut mettre le tarif qu'il veut, et par contre sachant que tu es libre de ton moyen de transport pour venir travailler, tu peux tout à fait refuser de venir directement sur le chantier en indiquant partir du siège social de l'entreprise.
    Et encore, ton cas est simple puisque le trajet est directement chez le client et retour chez toi donc l'intégralité des kilomètres est compté...
    Pour ma part :
    Petite question piège sur les frais de déplacement : exceptionnellement je dois aller chez un fournisseur à 25km de chez moi pour valider des pièces avant d'aller au travail.
    Le trajet total Domicile-Fournisseur-Travail fait 70km.
    Le trajet habituel Domicile-Travail fait 52km
    Le trajet Fournisseur-Travail fait 45km
    Quelle distance prendre en compte sur ma note de frais professionnels pour ce trajet ?
    Merci
    0
    + -

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