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Reglementation indemnités kilometrique

Visiteur

alex8276 2018-07-06 16:10:39

Bonjour,

 je ne sais pas ou poser ma question alors désolé si ce n'est pas le bon endroit.

dans le cadre de déplacement pro j'ai du utilisé mon véhicule perso. Mon entreprise m'indemnise de 0,364 cts/kilometre. Ce tarif a été décidé par fait qu'il indemnise tout le monde sur la base d'une voiture 5CV et +20000 km/an. Est ce légale de faire cela ?

En tout cas ca n'encourage pas le collab a rendre service a sa boite ...

Merci d'avance


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  • Moderateur

    carry Le 06-07-2018 à 19:28

      + 1000 messages


    bonsoir

    sauf si la convention prévoit le montant du remboursement ... l'employeur est libre d'appliquer le tarif qu'il veut.
    Membre

    alex8276 Le 07-07-2018 à 14:46

    Bonjour Carry,
    ok merci. Et bien donc je ferai les efforts que je veux alors maintenant :D
    0
    + -

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