Forum Droit des Employeurs - Droit Social
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m.audit Le 20-04-2011 à 10:11
Bonjour,
Petite question...
Le propriétaire d'une SCI est salarié d'une entreprise. Le téléphone portable qu'elle utilise dans le cadre professionnel de ses missions pour cette entreprise à été acheté au nom de la SCI afin de bénéficier d'une offre pro chez son opérateur.
Est il possible pour l'entreprise de rembourser ses frais professionnels de téléphonie? Est il possible pour l'entreprise de rembourser une SCI? Comment peut-on faire?
Doit-on prouver qu'au final, c'est ce salarié qui finance le bien et les communications?
Merci d'avance!
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