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rémunération inférieure pour les femmes

Visiteur

Le 23-02-2011 à 10:32

Bonjour,

Cela fait 5 ans que je suis employée au sein de la même entreprise. En Octobre 2009, l'ensemble des salariés de mon service ont été augmentés sauf moi.

Je suis la seule femme de ce service, je précise que j'exerce la même profession que mes collègues, et je n'ai pas été augmentée car j'ai été enceinte et que j'étais en congé maternité (durée légale pas plus) d'Août à décembre 2008. Cette précision discriminatoire ne m'a bien sûr été notifiée qu'à l'oral. J'ai donc insisté auprès de la DRH pour obtenir une augmentation, méritée puisque j'effectue le même travail que les autres: elle a fait trainer les choses pendant 6 mois pour m'annoncer que finalement je ne serais pas augmentée maintenant sans aucune explication écrite ou verbale. J'ai donc clairement fait comprendre que je me sentais poussée vers la sortie et j'ai demandé un licenciement conventionnel qui m'a été immédiatement refusé.

Je suis revenu à la charge depuis quelques semaines mais la DRH a toujours une excuse pour ne pas me recevoir et elle ne répond pas à mes mails.Cela fait maintenant 3 ans que je n'ai pas eu de réévaluation de salaire! J'ai aussi appris, entre temps, qu'un de mes collègues masculins, qui comme moi a débuté dans cette entreprise à la sortie de son école, gagnait 600 euros de plus que moi lorsqu'il avait 5 ans d'ancienneté. Quels sont mes recours sachant que ,bien que comportant 150 salariés, l'entreprise n'a pas de comité d'entreprise puisqu'elle a fait pression sur les employés qui voulaient se présenter aux élections pour qu'ils se retirent et qu'il y ait un PV de carence à l'issu du second tour! Que puis je faire pour faire entendre mes droits sans aller jusqu'aux prud'homs?

merci


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  • Avocat

    Le 18-05-2011 à 16:36

    ( Barreau de Paris )

    Bonjour,

     

    Beaucoup de chose à dire pour une réponse "forum".

     

    Plusieurs outils juridiques semblent pouvoir s'appliquer:

     

    - à travail égal salaire égal;

    - non discrimination fondée sur le sexe;

    - non discrimination suite à congé maternité.

     

    Manifestement votre volonté est de quitter l'entreprise, mais pas les mains vides. Et bien entendu, l'entreprise n'est pas disposée à faire le moindre geste.

     

    Dans un tel cas il faut instaurer un rapport de force afin de pousser l'employeur à la négociation.

     

    En clair, soit vous négocier soit je vous "colle" aux prud'hommes et votre risque c'est d'être condamné à XXXX euros donc négociez c'est plus malin.

     

    C'est délicat, car il faut en dire assez pour faire prendre conscience du risque, mais ne pas griller toutes ses cartouches et ne pas s'avancer sur des points sur lesquels vous n'auriez, par la suite aucun élément de preuve.

     

    Le moment de la négociation doit également être choisi: votre dossier est-il mûr ou pas?

     

    Vous êtes encore dans l'entreprise, profitez en pour construire doucement votre dossier pour, le moment venu, ne pas vous trouver dépourvue...

     

    Je passe sur la question des institutions représentatives du personnel qui ne semble pas vous concerner directement même si cela donne une bonne idée de l'ambiance générale de l'entreprise.

     

    Enfin, on ne peut trouver une solution négociée qu'à condition d'être 2 à souhaiter négocier. Si votre employeur est réfractaire à toute solution amiable, le recours judiciaire, devant le conseil de prud'hommes, sera la seule voie pour faire valoir vos droits (des actions pénales sont envisageables également notamment sur la discrimination).

     

    cordialement

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