Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Rémunérer le Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Rémunérer le Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Résiliation du contrat de travail et redressement judiciaire

Visiteur

Pika59300 2016-10-28 23:19:04

Bonjour, Une procédure est en cours aux prudhommes pour demander la résiliation judiciaire de mon contrat de travail suite à de nombreux manquement de mon employeur. Le jugement est prévu pour Juillet 2017. Dans l'intervalle, la société a été mise en redressement judiciaire. Que les seront les conséquences sur le jugement des Prudhommes, peut-on refuser de me payer les indemnités demandées par mon avocat si le jugement m'est favorable?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    licenciement Le 29-10-2016 à 12:54

      + 10 messages


    Bonjour Pika,

    Une résiliation judiciaire, c’est une demande faite au conseil de prud’hommes de mettre fin au contrat de travail,  à la date du jugement.

    L’entreprise qui vous emploie vient de se retrouver en redressement judiciaire. Environ 95% des entreprises se trouvant dans ce cas finissent par la liquidation judiciaire.

    Si l’entreprise se retrouve liquidée, je vous conseille de lire ceci : lelicenciement.fr

    Déjà dans la situation actuelle, des licenciements pour motifs économiques peuvent intervenir, avant juillet. De même, si l’entreprise est liquidée, soit tous les salariés sont licenciés, soit une partie de l’actif de l’entreprise est récupérée, parfois avec tous ou certains salariés, mais le plus souvent, personne n’est repris.

    Une fois licenciée, votre demande aux prud’hommes n’est plus valable car vous ne serez plus dans l’entreprise. Une demande qui n’est plus valable sera rejetée, et donc vous ne toucherez rien. Votre avocat devrait confirmer mes dires.

     

    Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

    lelicenciement.fr

     

     

     

    Membre

    Pika59300 Le 30-10-2016 à 10:11

    Merci, votre réponse est très claire. ?a n'est pas forcément une bonne nouvelle pour moi car cela signifie que l'éventuelle transaction entre nos avocats n'aura sûrement pas lieu...
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Rémunérer le Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés