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salaire d'un veilleur de nuit en astreinte sur son lieu de travail?

Visiteur

Le 08-04-2013 à 13:13

Bonjour,

 comment rémunérer une astreinte de nuit sur le lieu de travail?


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 08-04-2013 à 18:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il vous faut vérifier cela dans votre convention collective.

    " L3121-7 du code du travail

    Les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement, qui en fixe le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. A défaut de conclusion d'une convention ou d'un accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l'employeur après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail."

    +1
    + -
  • Membre

    Le 09-04-2013 à 01:19

      < 10 messages


    Merci de la réponse. J'ai mal formulé la question, le salarié dispose d'une chambre et peut dormir. Comment payer les heures de non intervention et l'intervention si il y en a une. Est ce qu'il est possible de se calquer sur les astreintes à domicile?
    Cordialement. 
    Moderateur

    Le 09-04-2013 à 10:06

    Bonjour.
    Ben moi la réponse je la trouve explicite ! 
    +2
    + -
  • Membre

    Le 09-04-2013 à 13:25

      < 10 messages


    Bonjour,
    Ma société n'a pas de convention collective. Est-il possible de proposer:
    - pour une nuit dans la semaine, 1/2 journée.
    - pour une nuit dans le WE, 1 journée.
    - pour une intervention entre 22h et 7 h,  coût de l'heure de travail effectif + 25%.
    Cordialement. 
    0
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