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suppression d 'une prime non contractuelle

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johndoe11 Le 18-03-2021 à 12:40

Bonjour,

Mon ancien employeur a supprimé ma prime d'anciennété mensuelle que j'avais depuis 2014 et de 13eme mois que j'avais depuis 2010 et les a intégrér dans mon salaire de base en octobre 2017. Ces primes n'étaient pas mentionné dans mon contrat de travail.
je précise que ces primes étaient versé a tous les salariés de l'entreprise et on continué à les percevoir après octobre 2017 (la prime d'anciennété est mentionné sur leurs contrats de travail mais pas le 13eme mois).
J'ai démissionné en 2019, j'ai saisi les prud hommes pour obtenir le paiement des ces primes et le paiement de 31 jours de congés payés qui m'ont été décompté à tort.
J'ai recu cette semaine, le jugement et les prud'hommes me donne gain cause pour les congés payés mais pas pour le paiement des primes car pour eux, il ne s'agirait pas d'un usage me concernant car les 3 conditions ne seraient pas réunies or elles le sont (versé a tout les salariés, elles sont constantes et fixe dans le mode de calcul)

Qui a raison?

Merci pour votre aide

 


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