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Voiture de fonction avantage en nature:

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Eliote-Co 2019-10-17 15:46:31

Bonjour,

D'aprèes la page d'information URSAFF suivante:
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/levaluation-de-lavantage.html#FilAriane
L'évaluation du forfait d'avantage en nature est différent en fonction du mode d'acquisition (Achat ou location) 
La présentation tend à laisser penser que le forfait d'achat est calculé au proratat du prix d'achat (9 ou 12%) en cas d'achat du véhicule et au proratat du cout global annuel (30 ou 40%) en cas de location.

Dans le cas d'un achat rien ne précise si ce calcul est un montant annuel ou Total lissé sur la durée de l'ammortissement.
il y a bien un laius sur un forfait annuel mais comme ce dernier est présent dans le chapitre "véhicule de location" j'avoue que pour moi c'est pas claire.
En claire ma question, c'est si j'achète un véhicule est-ce que je dois reverser 12% de l'achat à l'URSAFF au total ou bien 12%/an? 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 17-10-2019 à 23:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que ce soit véhicule acheté ou véhicule loué, la méthode de calcul que l'on applique spécifiquement selon le cas considéré détermine la base d'un forfait annuel.

    cordialement
    zen maritime
    Membre

    Eliote-Co Le 18-10-2019 à 15:29

    Ok merci. je me demande dans ce cas pourquoi cette information apparait dans la partie véhicules loués et non sous l'intitulé général qui présente les 2 types de forfaits avant de détailler chacun d'entre eux.
    je trouve la présentation de cette page très ambigue... Pas vous?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 18-10-2019 à 15:48

    Du point de vue de l'URSSAF je suppose que cela doit aller de soi puisque c'est à partir d'une base de forfait annuel que l'on proratise, lorsqu'un collaborateur intègre la société en cours d'année.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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