01 75 75 36 00

Accueil » Droit de la Santé - Droit Médical » Responsabilité du professionnel » Forum

Forum Droit de la Santé

Forum Responsabilité du professionnel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


contrôle de médecin mandaté par l'employeur.

Visiteur

thirion roxane Le 10-10-2012 à 15:46

Bonjour, je suis en Arret maladie suite a une dépression mon employeur a mandaté un medecin pour une contre visite,ce médecin est passez samedi aprés midi, mais je n'ai pas de sonnette au portail, et bien entendu j'était patie faire la sieste, je dors beaucoup avec mon traitement. Il a laisser un avis de passage préscisant que je n'était pas a mon domicile. Je l'ai contacter lundi il m'a dit avoir téléphoner a une personne de ma famille, cette personne est ma belle soeur qui a la maison a coté de chez moi, elle lui a répondue que je devais être la la voiture était là. J'ai insister sur le fait que j'était presente lui ai expliquer que j'était coucher il n'a rien voulu entendre et de plus il m'a raccrocher au nez. Je lui ai envoyer une lettre en recommander avec accuser de reception ainsi qu'a mon employeur en expliquant se qui s'est passer. A ce jour je me demande si je vais pouvoir prouvez ma bonne fois que faire d'autres? merci de me renseigner a qui je doit m'adresser si je doit allez plus loin.

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Matisse Le 10-10-2012 à 16:06

      + 1000 messages


    bonjour suite a cette visite le medecin mandaté peut infirmer votre arret de travail ce qui aura pour effet de suspendre de la part de votre patron les indemnitées complementaires MAIS AUSSI LA CAISSE ASSURANCE MALADIEsuite au rapport de ce medecin peut suspendre tout versement d indemnité journaliere decret du journal officiel du 20AOUT 2010 le medecin mandaté a maintenant tout pouvoir vis a vis de la caisse de securité social pour reduire le nombre d arret maladie il ne peut intervenir qu au 8jours de l arret cordialement
    Membre

    thirion roxane Le 10-10-2012 à 16:43

    Bonjour est merci pour vôtre réponse je suis dégouter surtout que j'était a la maison je ne sais plus quoi faire pour prouver ma bonne foi. Maintenant je me demande si je vais continuer ses médicaments car si je doit avoir un nouveau contrôle je n'ose plus faire la sieste.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 11-10-2012 à 09:40

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Ce médecin est un menteur.
    Rassurez vous, vous avez des recours !
    Déjà, vous avez très bien fait d'envoyer ces deux courriers qui vont prouver votre bonne foi.
    Accessoirement, faites confirmer votre arrêt de travail par votre médecin.
    Ensuite, prévenez la sécu de votre situation et de votre ferme contestation.
    Si votre employeur ne vous paie pas votre arrêt maladie, n'hésitez pas à le poursuivre.
    Prenez contact avec la permanence juridique syndicale de votre choix : ils vous aideront.     
    Moderateur

    Alainverce Le 11-10-2012 à 09:58

    Voyez aussi ici : www.courdecassation.fr
    -1
    + -
  • Membre

    Matisse Le 11-10-2012 à 14:01

      + 1000 messages


    BONJOUR JE SOUHAITE pour vous que vous ayez des solutions car la loi ET DECRET DU 26 AOUT 2010 donne plein pouvoir au controleur medecin mandaté pour constater votre maladie en plus des medecins de la CRAM les medecins doivent passer entre 9 ET11HEURES OU DE 14 A 16 HEURES maintenant si vous n avez pas de contrainte de sortie VOUS ETES OBLIGE de communiquer des plages horaires a votre employeur ou vous etes chez vous les dispositions prises visent a reduire l absenteisme pour maladie si ce medecin fait un RAPPORT DEFAVORABLE A VOTRE ENCONTRE VOUS AVEZ PEU DE CHANCE DE FAIRE INVERSER LE PROTOCOLE ENGAGE meme les syndicats seront impuissant je souhaite que votre lettre porte ces fruits MAIS POUR MA PART JE NE LE PENSE PAS il ni a que les examens medicaux que vous avez passé qui peuvent suivant le resultat faire peser en votre faveur. un controle de ce type est fait justement pour mettre en faute si possible le malade cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 12-10-2012 à 15:24

      + 1000 messages


    Bonjour, voici un passage de www.cour de cassation. fr lorsque le salarié s est soustrait sans motif légitime au controle medical patronal l employeur est dechargé de verser les imdemnités complémentaires et le salarié est obligé de reprendre le travail immédiatement arret rendu le 11 OCT 1994 arret 3811D La contre visite otait toute justification a l absence du salarié cordialement
    Moderateur

    Alainverce Le 13-10-2012 à 09:58

    Ne confondez pas !
    La "soustraction sans motif légitime" indique un refus de la contre visite.
    Ici ce n'est pas le cas.
    D'autre part, les termes même de la cour indiquent qu'il peut y avoir des motifs légitimes.

    Je maintiens donc ce que j'ai dit à Roxane, ainsi que la procédure que je lui conseille de suivre.     
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 13-10-2012 à 11:13

      + 1000 messages


    BONJOUR tout a fait d accord avec vous MAIS ETANT EN CONTACT PRESQUE JOURNALIER avec des medecins controleurs je peus vous dire qu une porte qui ne souvre pas lors d un controle PASSE SOUVENT POUR UN REFUS ici la sieste n est pas un motif legitime moi aussi je lui conseille de suivre votre raisonnement mais encore ce jour le gouffre de 4,5 MILLIARDS DE LA SECU pousse a faire par tous les moyens des economies sur le dos de l ouvrier je lui souhaite de reussir dans son courrier MAIS SI ELLE A TOMBE SUR UNE PEAU DE VACHE COMME CEUX QUE JE CONNAIS le rapport a été fait cordialement et courage dans sa lutte a ROXANE tant sur la maladie que sur l administration
    +4
    + -
  • Membre

    Matisse Le 20-10-2012 à 15:06

      + 1000 messages


    BONJOUR avez vous obtenu une reponse de la caisse suite a cette visite a t elle prise en compte votre reclamation et qu'a fait votre patron concernant les indemnités complementaires J ESPERE QUE CELA EST REGULARISE ET QU UNE AMELIORATION DE VOTRE ETAT DE SANTE EST LA JE compte sur des nouvelles de votre part cordialement
    Membre

    thirion roxane Le 22-10-2012 à 07:00

    Bonjour actuellement aucunes réponses de mon employeur , la caisse m'a indemnisée mes demi journées pour le moment, je n'ai pas prevenu la caisse de ce controle, j'attends donc les suites de ce controle. Pour le complement de salaire je vais envoyer le decompte aujourd'hui je ne sais pas si l'employeur fera le complement je vous tiens informé dés que j'ai du nouveau. Mon état de santé suite a cela ne s'est pas arrangé et j'ai diminué les doses de médicaments de peur de ne pas entendre si il y a un nouveau controle. Merci a vous bien cordialement.
    +4
    + -
  • Visiteur

    TWIGGIE Le 28-04-2016 à 17:23

      visiteur


    Il ne faut pas diminuer les doses de médicaments sans médecin. Pensez plutôt à acheter une sonnette ;)
    Moderateur

    belenus Le 28-04-2016 à 17:30

    Heu,
    C'est bien votre conseil, mais 4ans après!!! 
    -1
    + -
  • Visiteur

    wamwam Le 20-03-2017 à 14:19

      visiteur


    Bonjour Thirion roxane

    je voulais savoir ou en était votre situation depuis tout ce temps passer
    car je me retrouve a mon tours dans une situation proche de la votre a qlqs details pret !?!?

    mecri d'avance 

    0
    + -
  • Visiteur

    Lili attila Le 26-09-2018 à 12:28

      visiteur


    Bonjour 
    Je suis en arret depuis le 22septembre jusquai 30 septembre inclus
    Le pb est que mardi le medecin mandate par mon emplpyeur cest rendu au domicile ou jhabites et a laisser un papier me disant que jetais abcsente
    Hors ce jour la jetais bien dans ma chambre et je dormais mais je suis en collocation et je nentends pas la sonette du portail de ma chambre de plus ma logeuse netais pas la ,de plus ils ont mis la contre visite a son nom et non au mien
    Que dois je faire
    Qu est ce que je risque
    Merci de prendre le temps de me repondre.cordialement
    Moderateur

    Alainverce Le 26-09-2018 à 13:12

    Bonjour lili.

    Merci de ne pas poser votre question parmi les multiples réponses d'une autre.

    Crééz votre propre sujet et nous y répondrons avec plaisir.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés