Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Santé - Droit Médical » Responsabilité du professionnel » Forum

Forum Droit de la Santé

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Délai recours Infection Nosocomiale

Visiteur

ar.abd 2020-01-22 10:56:40

Bonjour,
je viens demander votre aide svp.. j'ai accouché mi 2017 dans une maternité où j'ai contracté un streptocoque A + Escherichia Coli à J3 (selon rapport de sortie de la maternité).. selon mon dossier médical, le jour de mon admission je ne portais aucun des 2 germes.. J'ai éris au directeur de l'hopital.. un mois plus tard j'ai rencontré sur place un médecin médiateur qui a écrit un rapport et m'en a adressé une copie par courrier. J'ai adressé, sur ses conseils un courrier LRAR à la maternité pour une accord à l'amiable (demande de dédomagement) mon courrier est resté sans réponse 17MOIS.. puis l'hopital m'envoi le 30 octobre 2019 une réponse de non recevoir (avec date d'admission à l'étblissement erronée) .. il est bien mentionné que les délais de recours étaient de 2 mois.; j'ai fais la grave erreur de ne pas m'en occuper à temps et j'ai procédé à un recours auprès du tribunal administratif en passant par la plateforme Telerecours.fr.. est ce que j'ai perdu tous mes Droits en dépassant ce délai de 2 mois.. l'hopital a t il le droit de me répondre 17mois plus tard ?? que vous me conseillez vous svp? Merci d'avance.

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-01-2020 à 15:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je suppose, puisque après avoir essayé un recours direct auprès de la direction de l'étblissement, vous avez porté le contentieux devant une juridiction administrative, qu'il s'agissait donc d'un établissement public de santé..?

    Et vous êtes passée pour cela par le site telerecours citoyens ? Lien : www.service-public.fr


    Une question que je me pose, quel type de prélèvements biologiques avez-vous eu à la maternité, où le laboratoire a identifié en culture du strepto groupe A et de l'E.coli ? L'infection était-elle génitale ? Localisée ou septicémique (passage de germes dans le sang) ? Y-a-t-il eu des conséquences sur le bébé lors de votre accouchement ? [NB c'est pour essayer de comprendre le dommage puisque vous parlez de demande de dédommagement ] 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    ar.abd Le 22-01-2020 à 17:07

    Merci pour votre réponse..c'est effectivement un établissement public (une maternité régionale du grand est). Oui je suis passée par la plateforme telerecours.fr et en telechargeant les documents je me suis rendu compte du délai des 2 mois (je pensais betement que c'était 3 moi).  La culture strepto A a été identifiée à J" avec un prélèvement vaginal . Le prélèvement de ma gorge ne montrait aucun germe. Infection septicemique  , fièvre à 41>> protocle mise sous antibiotique par voie veineuse 7 jours puis 15jours supplémentaires d'antibiotique par voie orale. J'ai passé 8j de plus (à part mes 48h pour accouchement par voie basse sans complications) à l'isolement sanitaire avec tout le protocole qui va avec (les gants, les masques, les combi spéciales du corps médical...) un vrai traumatisme pour moi. Pas de conséquence pour le bébé qui, sous ma pression, a été placé en pouponnière (le service refusait de déplacer le petit car trop cher pour eux, alors qu'avec mes perfusions, toutes mes veines ont éclatées au bout de 7 jours et incapable de m'occuper de lui.. résulat l'allaitement maternel est interrompu et n'a jamais été remis en place puisque mon fils l'a refusé à notre sortie de la maternité).. J'ai un autre garcon à l'époque agé de 2 ans et demi qui a été gardé par son papa (nous n'avons personne ds cette nouvelle région).;.. papa qui s'est mis en congé sans solde pour assurer... j'espère avoir répondu à toutes vos questions.. MAquestion est ce délai de 2 mois que j'ai dépassé avant de saisir la plateforme telerecours... y a t il un autre recours possible?, le tribunal administratif va t il tout de mm étudier mon dossier ou le rejetter? Merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 22-01-2020 à 17:41

    Bonjour,

    Alors effectivement il s'agissait d'après ce que vous écrivez d'une septicémie puerpérale, et je comprends dans les conditions que vous relatez les démarches que vous avez ensuite entreprises.

    Je pense qu'après l'intervention du médiateur vous avez clairement bien fait d'écrire en LR/AR pour demander réparation d'un préjudice à la direction de l'établissement public. C'est la procédure pour obtenir en retour une décision de l'administration de l'établissement, et pouvoir éventuellement attaquer cette décision devant le juge administratif.

    Le problème c'est que n'étant sans doute pas accompagnée juridiquement vous ne pouviez pas deviner qu'en l'absence de réponse de l'établissement sous délai de deux mois après le dépôt de votre réclamation, cette absence de réponse avait valeur implicitement de décision de rejet. Et vous auriez donc pu déjà attaquer sans attendre les 17 mois où vous êtes restée sans réponse !

    Finalement vous avez eu au bout de ce temps une décision écrite de refus le 30 octobre 2019, ce qui ouvrait dès lors un autre délai de deux mois pour attaquer cette décision qui vous était notifiée par écrit.

    Mais en passant hors délai par le site de telerecours je ne saurai vous dire comment votre dossier va être traité ou non, surtout en considérant que votre réclamation première auprès de la direction de la maternité remonte à 2017/18.

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page