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Maladie professionnelle hernie discale droit patron

Visiteur

Le 11-09-2021 à 13:50

Bonjour,

 Actuellement ouvrier dans une petite entreprise de paysage 3 ouvrier plus patron, nous avons un salarié (12ans dans l'entreprise) qui c'est mis en arrêt de travail en décembre dernier à cause d'une hernie discale, celui ci a fait un dossier de maladie professionnelle et viens d être reconnu par la MSA.
HORS il s'avère que cette personne avais déjà des problèmes au niveau des vertèbre L5S1 du a son métiers d avant (bûcheron) qu il nous a expliqué auparavant. Ce qui est étonnant c'est que lors du rendez-vous de la medecine du travail celle ci l à toujours déclarer apte !!! 
De peur de perdre mon travail à cause de frais énorme que cela va engendre pour mon entreprise etz de la méconnaissance de mon patron envers tout ce qui est administratif de ce genre de situation je souhaiterais savoir comment cela va se passer par la suite ? Doit on faire appel ? Et surtout qui va payer les frais ? 
Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 11-09-2021 à 15:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    1/ Vous dites que la personne en question "s'est mise en arrêt de travail" en décembre, non, c'est son médecin traitant qui a jugé que l'état de santé de cette personne justifiait la prescription d'un arrêt de travail

    2/ Vous dites à cause d'une hernie discale, cela ne vous regarde pas, ce sont des données personnelles relatives à la santé de cette personne

    3/ Il y a eu reconnaissance par la Sécurité Sociale d'une maladie professionnelle, le droit de votre employeur est de contester s'il n'en est pas d'accord, en saisissant je pense d'abord la commission de recours amiable de la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA). Attention au délai qui court à partir de la notification de décision de la caisse.

    4/ En ce qui concerne le service de santé au travail, là aussi cela ne vous regarde pas, le dossier médical de santé au travail (DMST) de chaque salarié est confidentiel, et vous n'avez aucunement à porter de remarque sur l'avis du médecin du travail au sujet de l'aptitude ou inaptitude à son poste d'un autre salarié que vous.

    5/ Enfin vous évoquez les "frais énorme que cela va engendre pour mon entreprise " de quoi parlez-vous ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 11-09-2021 à 15:54

    Cela n est pas  confidentiel puisque sur  le résultat du dossier il est bien stipuler hernie discale, d'autre part c'est bien la médecine du travail qui déclare le salarier apte ou non à faire ce métier non ? Pourquoi déclarer quelqu'un apte alors qu'il a déjà des problème de dos ?
    Quand je parle de cout c'est que vu qu il est en maladies professionnel et que bien évidemment on ne peut trouver de poste aménagé dans ce métier du moins dans notre entreprise on va devoir je suppose faire une rupture conventionnelle ou autre et après plus de 10 ans d activité cela ne doit pas être donné ou a moins que ce soit pris en charge par la MSA (mais ça je n y crois pas trop ?) 
    Membre

    Le 11-09-2021 à 17:57

    Pour information il s'est fait opéré, mais avais fait son dossier avant opération. Visiblement je n'ai pas affaire à des personnes qui sont capable de m'aider, j'ai reçu ce courrier mais visiblement personne ne sait ce qu'il ce passe après. 
    Je suis au courant qu il y a des droits je ne le contest pas. Pour info il n est pas pris à 100% puisque nous payon la moitié de son salaire quand je dis nous c'est l'employeur et les employer puisqu'il faut travailler pour sortir son salaire (de plus pénurie de travailleur dans les métiers manuel). Bref vous voulez me faire passé pour ce que je ne suis pas, je suis venu ici pour cherché du sérieux mais visiblement c'est comme dans tous les forums, tous est détourné pour virer à la critique, je vais aller chercher mes réponses ailleurs. 
    Cordialement 

    Moderateur

    Le 11-09-2021 à 18:19

    C'est difficile de vous expliquer quoique ce soit, vous mélangez tout. Quand je disais que la reconnaissance de sa maladie professionnelle lui assure une prise en charge à 100%, relisez bien, je parlais de prise en charge en terme de soins (remboursement des actes médicaux, des médicaments, de la kinésithérapie etc). Je ne parlais pas de maintien ou non de salaire, soyez attentif si vous voulez bien.

    D'autre part, lorsque depuis le début vous posiez cette question "Doit on faire appel ?" je vous ai répondu que le droit d'un employeur est de porter devant la commission de recours amiable (CRA) auprès la caisse de la MSA toute contestation que ferait l'employeur de la décision de reconnaissance en maladie professionnelle. Dans un délai imparti, deux mois il me semble.

    Que voulez-vous de plus comme information ? Nous n'allons pas passer en revue tous les scenarios hypothétiques sans rien savoir encore du devenir de ce salarié, dont vous dites qu'il a été opéré.

    Si son arrêt prend fin (un jour, ne demandez pas quand), que l'employeur lui organise sa visite de reprise obligatoire auprès du service de santé au travail, nous verrons alors s'il est porté apte à reprendre ou si le médecin du travail le déclare inapte.

    Si inaptitude sans possibilité de reclassement à un autre poste plus adapté, alors licenciement pour inaptitude de cause professionnelle. Paiement du préavis qui ne sera pas effectué, indemnité compenstarice des congés payés non pris, et indemnité spéciale de licenciement du fait de l'origine professionnelle de l'inaptitude. Plus maintien gratuit jusque pendant un an après rupture de contrat des garanties en termes de complémentaire santé et éventuellement de prévoyance (selon le contrat souscrit par l'entreprise).

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 11-09-2021 à 16:14

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous êtes l'avocat de l'employeur ou l'employeur qui n'ose pas le dire ?

    Ca fait douze ans qu'il est dans l'entreprise, on peut avoir des problèmes lombaires depuis longtemps sans hernie discale et que celle-ci apparaisse des années plus tard.

    Et des problèmes de dos (qui peuvent d'ailleurs être épisodiques) n'induisent pas systématiquement une invalidité empêchant tout travail.

    Sinon la moitié des salariés serait en invalidité !

    Cdt.


    Membre

    Le 11-09-2021 à 16:28

    Bonjour, 

    Pour faire simple je suis employé, à la fin du moi je dois prendre une décision à reprendre l entreprise ou non, seulement si je dois reprendre  une société et faire un emprunt pour payé quelqu'un (pour son départ ou le payer à resté chez lui car actuellement c'est cela) honnêtement autant que mon patron arrête et basta tout le monde au chômage honnêtement ça serait bien dommage car nous aimons ce que nous faisons. Et oui ça me révolte de voir tout ce qu'on peut nous prendre sur un salaire de voir les charges qu on doit payer et que lorsqu on se retrouve dans situation tel que celle ci nous devon sencore payer. Certe c'est l employeur mais ce que l employeur donne derrière cela dis de l investissement qui ne sera pas fait, des primes ou une augmentation des salaires qui ne seront pas faites etc etc car oui tous les employeurs ne sont pas des tirants.
    Je cherche simplement à savoir ce qu il va se passer par la suite..... 
    0
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  • Moderateur

    Le 11-09-2021 à 17:06

      + 1000 messages


    Vous voulez quoi ?

    Vous débarrasser d'un salarié malade ?

    Et sans rien lui devoir ?

    A vous lire le pauvre va être responsable de tous les malheurs de la société.

    Si vous reprenez l'entreprise ce salarié sera automatiquement repris comme tous les autres salariés, (article L1224-1) et il continuera heureusement à bénéficier des prestations dues tant par la sécu que celles prévues par la loi ou votre convention.

    Après, si vous voulez vous en séparer, c'est un autre sujet.

    Cdt.
    Membre

    Le 11-09-2021 à 17:21

    Je ne cherche pas à m'en séparer car c'est un bon élément (au travail) malgré tout.je cherche simplement savoir ce qu'il va ce passer à la suite de la réception de ce courrier ou il est stipuler que la hernie discale fait bien partie d'une maladie professionnelle. C'est à dire qu'est ce qu'il va se passé pour lui ? Qu'est-ce qu'il va se passer pour l entreprise tout simplement afin d'entreprendre par la suite et de ne pas se retrouver le couteau sous la gorge. 


    Moderateur

    Le 11-09-2021 à 17:33

    Bonjour Alain,

    De toute façon Romain72 parle dans le vide, pour le moment ce salarié s'est vu reconnaître une maladie professionnelle ce qui lui assure une prise en charge de ses soins à 100%, et si j'ai compris il n'est en arrêt de travail que depuis moins d'un an, il n'a encore été question du côté de la caisse de la MSA ni d'invalidité (régime maladie) ni d'incapacité (régime professionnel), et ce salarié étant en arrêt ne peut pas avoir pour le moment de visite de reprise qui ferait que le médecin du travail porterait un avis d'aptitude / inaptitude.

    Bref, Romain72 peut toujours dire "ça me révolte..." etc il semblerait que si le droit social et le droit du travail lui donne d'ores et déjà de l'urticaire il n'est peut-être pas fait pour reprendre une entreprise. La question se pose...

    Quant à "je cherche simplement savoir ce qu'il va ce passer ..."  il faudrait pour cela lire dans le marc du café. Ce n'est pas sur ce forum que nous pouvons prédire quelle sera l'évolution d'une hernie discale plus ou moins compliquée, est-ce qu'il y aura l'indication d'une intervention, quelles seront les suites, combien de temps durera l'arrêt de travail, mystère et boule de gomme. 

    cordialement
    zen maritime 
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  • Moderateur

    Le 11-09-2021 à 18:11

      + 1000 messages


    Bonjour Zen.

    S'il veut reprendre l'entreprise et panique au premier arrêt de travail tout en semblant méconnaître les lois élémentaires concernant les contrats et leur devenir, il va se faire des cheveux blancs !

    Cdt.
    Membre

    Le 11-09-2021 à 18:28

    Oui effectivement mon métier c'est la nature j'ai étudier pour cela je n'ai pas fait du droit, nous sommes une tpe et donc pas de personnel faisant d'organisme caller sur le sujet comme beaucoup de tpe d ailleur. Quand tout vas bien on ne se préoccupé pas de cela on est dans le feu du travail dans une tpe le patron est sur le terrain Avéc ses employés et dans les papier quand il a un peu de temps.
    Effectivement quand ce genre de problème survient on est un peu perdu et oui on peut se faire des cheveux blancs car vu comment la société évolue et comment les mentalité évolue cela fait peur, plus ça va et plus je me dis que ferai mieux de rester ouvrier au vu de la complexité administrative (surtout en cas de problème). 
    Je ne vais pas continuer à faire perdre votre temps, merci de vos réponses cela me permet d ouvrir les yeux un peut plus sur le monde qui nous entour. 
    Cordialement 
    Moderateur

    Le 11-09-2021 à 19:04

    Un cabinet dentaire peut être plus petit encore que votre TPE, supposons qu'il y ait le/la dentiste, un(e) assistant(e), et une personne qui s'occupe de l'entretien-ménage.

    Est-ce que vous croyez que cela échappe à devoir gérer tel accident de travail, est-ce que vous pensez que cela dispense d'affiliation à un service de médecine du travail, à un organisme assureur ? Est-ce que vous pensez qu'il n'y aura jamais à conclure une rupture conventionnelle, ou à faire face à l'obligation de suspendre le contrat de travail de l'assistant(e) qui refuse le vaccin anti-covid..?

    "Quand tout vas bien on ne se préoccupé pas de cela" mais le rôle d'un dirigeant d'entreprise est aussi de savoir faire face quand tout ne va pas bien.

    Et plus encore s'il s'agit d'une toute petite entreprise où le patron n'a pas un service des affaires juridiques ni des ressources humaines pour déléguer les problèmes.

    cordialement
    zen maritime 
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