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Non respect de la recommandation d'isolement

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sopack 2020-09-28 17:08:10

Bonjour,

Ayant appris qu'une salariée avait été en contact dans son bureau avec l'un des opérateurs du site diagnostiqué Covid+, nous avions organisé sa poursuite du travail, en télétravail, durant 7 jours minimum. Mais celle-ci ayant été arrêté 6 jours et testé - après avoir fait un test le lendemain de son contact avec l'opérateur, à souhaité reprendre le travail avant le 7ème jour avec un résultat de test qui potentiellment peut-être un faux négatif. Ma question est donc la suivante: pouvons la sanctionner pour ne pas avoir respecté les recommandaions que nous lui avions faites par écrit dès le 1er jour? 
Merci à vous 
Cordialement.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-09-2020 à 19:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'article L.1222-11 du code du travail énonce ceci : " En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés."

    Un employeur qui juge qu'une telle situation rend nécessaire le télétravail ne fait donc qu'exercer son pouvoir de direction dans le respect du Code du travail, et en l'occurrence dans la situation que vous décrivez l'employeur applique ce faisant la consigne d'isolement de 7 jours pleins.

    Que la salariée n'ait été mise en arrêt de travail que 6 jours ne lui permet pas pour autant de passer outre l'affectation en télétravail que vous lui aviez demandé de respecter. Cela dit elle a peut-être pensé bien faire en revenant dès le lendemain de la fin de son arrêt de travail, et dans la période troublée que nous traversons il n'est pas toujours évident de s'y retrouver pour bien savoir la règle qui s'applique. D'autant que cela n'a cessé de changer au fil des semaines depuis le confinement, le déconfinement et maintenant ce qui s'applique depuis la rentrée de septembre.

    cordialement
    zen mariime 
    0
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