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Quel texte prévaut : article réglementaire CSP ou arrêté ?

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hgiles 2019-11-28 01:57:19

Bonjour,

Je suis confronté à une incohérence entre 2 textes : "R4321-2" et la "Modification de l'article 4 de l’arrêté du 6 janvier 1962, par l’article 1 de l’arrêté du 22 février 2000".
Dans le R4321-2 le kinésithérapeute peut choisir ses actes. Dans l'arrêté, le médecin peut définir de manière qualitative les actes à réaliser par le kiné (ce n'est plus nécessaire depuis la modification de l'article mais ça reste une possibilité) ; si le médecin en décide ainsi, quel texte prévaut ? le kinésithérapeute peut-il ignorer la notion qualitative du médecin au titre du R4321-2 ?


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