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Responsabilité du medecin conseil de la CPAM

Visiteur

Ellina 2019-09-28 23:01:03

Bonjour, pouvez-vous préciser comment on peut considérer l?examen clinique dont le médecin - conseil de la CPAM a effectué sur moi ? S?agit-il du diagnostic s?il a établi le certificat sur mon état de santé suite à cet examen ?

 A-t- il le droit de m?examiner seul et sans la convocation officielle si j?ai demandé l?expertise à cause d?erreur des soins ?

Je vous remercie par avance.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 29-09-2019 à 10:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous voulez parler d'un contrôle médical à domicile par un médecin conseil du service médical de la CPAM ?

    Si c'est cela, il ne contrôle pas seulement votre présence à domicile (aux heures fixées par votre médecin traitant) mais aussi il contrôle en vous examinant si votre état de santé justifie réellement votre arrêt de travail, par rapport à ce que votre médecin traitant a établi.

    Pour cela, s'il s'agit d'une maladie physique, vous comprendrez qu'il ne suffit pas de vous questionner et de s'en tenir à vos déclarations. Un examen clinique peut être requis.

    "A-t- il le droit de m'examiner seul" je ne comprends pas, vous voudriez que cela soit en présence de qui d'autre ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Ellina Le 29-09-2019 à 14:15

    Bonjour, zen maritime

    Je vous remercie pour votre attention.

    Non, il ne s'agit pas du contrôle médical à domicile.

    Il s'agit de ma demande à médecin conseil de la CPAM des renseignements et ensuite d?expertise suite au devis établi par un médecin pour refaire les soins imputables à l'erreur médicale de son confrère, cette erreur est survenue dans quelques mois après les soins réglés par CPAM et par mutuelle.

    Or, dans ce nouveau devis pour même soins est indiqué la partie du remboursement de la CPAM et de la mutuelle (celui précédemment j?ai changé et donc n?a pas été au courent qu?il faut informer qu?il s?agit d?erreur des soins) 

    Le médecin conseil a refusé à mes plusieurs demandes l?expertise, mais lors d'une de mes visites dans son cabinet de la Sécurité sociale, il m?a examiné et après ma demande m?a transmis le certificat d'examen clinique.

    -          Est-ce qu?on peut dire que médecin conseil m?a diagnostiqué ?

    -          Est-ce que le médecin conseil de la CPAM en cas d?erreur médical a le droit d?effectuer l?examen clinique dans son cabinet à la Sécurité sociale sans la convocation officielle et sans présence de l?assureur du médecin en cause ?

    -          Vu le devis établi pour refaire les soins, est-ce que le médecin conseil a été obligé de m?informer que la CPAM ne prend pas à charge les frais des soins imputables à une tiers, car dans le devis ces charge est calculé ?

    Merci par avance pour vos commentaires


    Moderateur

    Zen Maritime Le 29-09-2019 à 14:25

    Bonjour,

    Au vu de ce que vous expliquez, personnellement je ne saurai me prononcer.

    Si Xier42 lit votre message il saura peut-être vous répondre, il a une bonne connaissance du fonctionnement de l'Assurance Maladie et des Services Médicaux rattachés aux caisses.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Ellina Le 29-09-2019 à 14:40

      visiteur


    Merci Zen maritime,
    Peut être vous pouvez prononser sur une question semple.
    Dans un autre sujet sur le problème avec le medecin conseil est écrit que conformement à l'article L. 227-1. le medecin conseil n’a pas le « pouvoir » de diagnostiquer une pathologie, mais la contrôler ou de la stabiliser.
    Pouvez vous dire il y a t-il la difference entre l'examen clinique et le diagnostique ?
    Ou bien pour diagnistiquer il faut effectuer l'examen clinique?
    Je vous remercie
    Moderateur

    Zen Maritime Le 29-09-2019 à 20:38

    Bonjour,

    Je peux vous assurer qu'i n'y a rien de tel dans l'article L.227-1 du Code de la Sécurité Sociale, je pense que vous vous êtes méprise à partir du message de quelqu'un ayant posté sur le forum (pseudonyme "enquêtede réponses" ?) que vous avez sorti de son contexte.

    Pour faire simple, votre médecin traitant pratique la médecine de soins, il vous écoute, il vous examine, il demande éventuellement que vous passiez des examens complémentaires (ex: analyses de sang, radiographies etc), et à partir de tous ces éléments il porte un diagnostic, ou fait des hypothèses diagnostiques, c'est-à-dire qu'il donne son avis médical sur l'affection dont vous souffrez, en mettant un nom dessus = il vous énonce quelle est votre maladie, le nom de la pathologie dont vous êtes atteinte, c'est cela un diagnostic. Et partant de là il vous prescrit le traitement qui est censé être approprié.

    Le médecin conseil du service médical attaché à l'Assurance Maladie, a de base un même diplôme de docteur en médecine que votre médecin traitant, mais au lieu d'exercer une médecine de soins il pratique une médecine de contrôle. Il peut être amené à contrôler s'il est médicalement justifié ou non que vous soyez en arrêt de travail, il peut être amené à contrôler si une maladie déclarée comme étant d'origine professionnelle répond bien aux critères pour être reconnue professionnelle, il peut être amené à se prononcer sur la reconnaissance d'une affection en ALD (affection de longue durée exonérante), à se prononcer sur une mise en invalidité etc. etc.

    Bref, dans tout cela, le fait qu'il ait été conduit à vous examiner ne signifie pas qu'il ait remis en question le diagnostic de votre médecin traitant. L'examen s'inscrivait certainement dans le cadre de la médecine de contrôle, où le médecin conseil avait quelque chose à vérifier concernant votre état de santé.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Visiteur

    Ellina Le 29-09-2019 à 21:47

      visiteur


    Zen maritime, merci beaucoup pour cette explication détaillée. En générale elle est très intéressante.

    Quant à mon cas il n’a pas s’agité de mettre en cause le diagnostic de mon médecin traitant et au contraire je n’ai pas été au courent du diagnostic.

    Il s’est agité de m’informer sur la vérité d’erreur de soins suite à l’examen clinique, or d’une part le médecin conseil même qu’il a pris la responsabilité de m’examiner (refusant précédemment organiser en urgence l’expertise , disant : «  il n’a pas pour vous » ) , il m’a trompé par son certificat sur mon état de santé provoqué à cause d’erreur de soins et ne m’a pas informé que les soins prescrits dans le devis sont non réalisables. Cette manipulation a aidé à l’assureur du médecin en cause  produire dol de la transaction , ce qui m’a empêché de refaire les soins (bien couteuse par rapport de l’indemnisation sous -élevée) et a provoqué le refus d’assureur de m’expertiser par amiable.

    Bref, si le médecin conseil est responsable devant le Code de la santé publique et du Code de déontologie, et donc il a dissimulé de mon connaissance le fond de mon diagnostic est ce que l’article L.1142-1 et suivantes du Code de la santé publique ont été violées ?

    Merci de m’éclaircir la responsabilité du médecin conseil dans ce cas

    Bien cordialement

     

     

    Moderateur

    Zen Maritime Le 30-09-2019 à 01:49

    Bonsoir,

    Je pense que s'il y a eu, ainsi que vous le dites, une erreur de soins ou une faute médicale ce sont généralement des affaires où les dossiers sont complexes, il importerait donc que vous ayez un avocat spécialisé en droit de la santé et réparation du préjudice corporel.

    Il est en effet impossible en échangeant sur un forum de former une opinion avisée.

    Quant au médecin dont vous parlez dans le cadre de l'Assurance Maladie, j'avoue que je ne sais plus bien de qui il est question, car vous dites médecin conseil, je pensais que vous parliez d'un médecin conseil du service médical rattaché à votre caisse d'assurance maladie, mais vous parlez aussi d'expertise et là il pourrait s'agir d'un médecin expert dans le contexte d'un recours en contestation que vous auriez mené, et enfin vous évoquez l'intervention d'une compagnie d'assurance, or il y a auusi des médecins conseils intervenant pour les compagnies d'assurance. Tout cela n'est donc pas bien explicite.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Ellina Le 30-09-2019 à 17:21

      visiteur


    Zen maritime,

    Vous avez bien compris. Également il s’agit d’un médecin conseil du service médical rattaché à ma caisse d'assurance maladie. Il s’agit de son « examen clinique » et de son certificat par lequel il a dissimulé devant moi ainsi que devant la CPAM la responsabilité d’assureur du médecin ( frais de soins)

    Il ne m’a pas informé que le devis donc je lui a remis pour consulter est non réalisable ni sur les soins nécessaire à cause d’erreur (laquelle il dit examiné), ni sur le calcul du remboursement de de la CPAM.

    Donc ma question : quels sont les démarches (devant qui et sur quel Code) possible effectuer en cas de la RESPONCABILITE du médecin conseil rattaché à ma caisse d'assurance maladie, car celui-ci m’a trompé sur mon diagnostique. Ce qui a porté préjudice à moi et à la CPAM.

    Alors que mon cas n’a pas été complexe de son l’origine et été évident qu’aux professionnel sauf qu'il n’ont pas voulu dire la vérité, le manquement de ce médecin conseil rattaché à ma caisse d'assurance maladie devant moi ont produit les pièces matériellement inexactes quant à mon dossier médical.

    Ce qui a provoqué les obstacles pour mes droits de la santé et pour la réparation du préjudice corporel. Ce que prouvent les justificatifs des professionnels donc j’ai obtenu bien plus tard.

    Il est impossible que le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie ne responsable de rien et qu’il a le droit de manipuler le consentement d’assuré sociale sur l'état de la santé.

    Parce que j’ai obtenu bien plus tard la confirmation officielle , je veux savoir comment engager la responsabilité du médecin conseil de la caisse d'assurance maladie ?

    Est-ce qu’il y a le service dans l’assurance maladie qui est obligé d’intervenir ?

    Merci par avance pour les conseils.

    Cordialement

    Moderateur

    Zen Maritime Le 01-10-2019 à 10:40

    Bonjour,

    Je reviens sur vos explications pour apporter quelques remarques. Tout d'abord lorsqu'un médecin - tout médecin - procède à un examen il ne peut constater que les données de l'examen ce jour là, et rien d'autre sans préjuger de ce qu'aurait été le constat de son examen une semaine plus tôt ou ce qu'il serait une semaine plus tard.

    Ce point est régulièrement souligné par le Conseil de l'Ordre des Médecins, s'agissant des certificats qu'un médecin est conduit à établir. 

    Dans le cas que vous évoquez, alors je ne sais pas bien de quel certificat vous parlez car vous vous écrivez seulement :"il m?a examiné et après ma demande m?a transmis le certificat d'examen clinique " Pour moi ce certificat que vous lui avez demandé est un point d'interrogation, je ne sais pas ce qu'il en est.

    Vous parlez de 'pièces matériellement inexactes quant à mon dossier médical" aussi je vous le re-souligne, cela doit toujours être en considération d'une date d'examen. Ce que constate un médecin ne vaut que ce jour là, cela peut très bien être différent dans "les justificatifs des professionnels donc j?ai obtenu bien plus tard" 

    Maintenant vous portez des accusations : "certificat par lequel il a dissimulé... "manquement de ce médecin conseil" "manipuler le consentement d?assuré sociale sur l'état de la santé".

    Je comprends que vous n'avez pas eu satisfaction que vous attendiez mais tout ce que vous dites ne prouve rien des intentions que vous prêtez à ce médecin : dissimulation, manipulation... Et si vous n'avez aucun fait probant cela se réduit à du ressentiment, voire de la diffamation. 

    Vous ajoutez : 
    "celui-ci m?a trompé sur mon diagnostique..." "Il ne m?a pas informé sur les soins nécessaire à cause d?erreur"

    Vous vous méprenez sur la mission d'un médecin-conseil auprès de l'Assurance Maladie, son rôle tel que j'ai essayé de vous l'expliquer ne s'inscrit pas dans une médecine de soins mais dans une médecine de contrôle.

    Et les avis qu'il porte ne sont pas dédiés à vous procurer satisfaction mais s'adressent à la caisse d'assurance maladie pour que celle-ci prennent toutes mesures administratives en conséquence, en termes de droits servis à l'assuré social.

    Rien de ce que comporte la mission d'un médecin conseil auprès de l'Assurance Maladie n'a pour vocation de vous donner raison contre un autre médecin et sa compagnie d'assurances.

    Quoiqu'il en soit, j'imagine aisément que malgré des tentatives d'explications que vous trouverez ici cela ne changera pas votre orientation. Aussi je vous le répète il importe que vous voyiez cela avec 
    un avocat spécialisé, peut-être même deux, l'un en droit de la santé et réparation du préjudice corporel, l'autre en droit de la sécurité sociale.

    cordialement
    zen maritime
    0
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  • Visiteur

    Ellina Le 01-10-2019 à 15:33

      visiteur


     Zen maritime, je vous remercie pour votre attention

    Peut-être j’ai mal expliqué, mais je n’ai pas demandé des conclusions sur les faits donc j’ai exposé brièvement et surtout mes questions ne concernent pas de démarches pour la réparation du préjudice corporel.

    En générale le représentant du service de l'assurance maladie doit respecter ses obligations professionnelles devant l’assuré sociale.

    Quant au médecin conseil du service médical rattaché à ma caisse d'assurance maladie, vous indiquez que « les avis qu'il porte ne sont pas dédiés à me procurer satisfaction ».

    D’après vous s’agit-il que ce médecin conseil du service médical a le droit de violer le Code de la santé publique nonobstant l’obligation de tous professionnels de santé de donner l’information complet et transportent en cas d’examen clinique, du diagnostic donc ce médecin conseil a effectué ?

    Mon dossier prouve que ce médecin conseil d’une part a été au courent de mon état de santé et parce qu’il a effectué l’examen clinique et non pas le contrôle, il doit donner l’information sur le resultat complet. Ce qui n’a pas été le cas, mais à ce moment je n’ai pas pu comprendre.

    Vous avez indiqué que « les avis que ce médecin conseil porte s'adressent à la caisse d'assurance maladie pour que celle-ci prennent toutes mesures administratives en conséquence, en termes de droits servis à l'assuré social »,

    Dois-je comprendre que ce médecin après avoir m’examiné aura du porter son avis à l’administration sur l’erreur de soins survenu dans quelques jours après et le devis établi pour la refaire à charge de la CPAM ? 

    Est-ce que ce médecin conseil du service médical aura dû informer le service juridique de la CPAM sur la reconnaissance d’erreur ? Ou m’informer de ce service ?

    Est-ce que la direction de ce médecin conseil du service médical rattaché à ma caisse d'assurance maladie est compétente pour engager l’enquête à ma demande ou il faut demander l’intervention de la direction de CPAM ? Ou saisir l’Ordre car le médecin conseil est inscrit ?

    Je remercie par avance pour touts renseignements concernant la responsabilité du médecin conseil de la CPAM violée à l’encontre de l’assuré sociale.

    Cordialement


    Moderateur

    Zen Maritime Le 02-10-2019 à 03:53

    Bonsoir,

    je vous le répète, mais vous semblez ne pas l'entendre, il importe que vous voyiez cela avec un avocat spécialisé, peut-être même deux, l'un en droit de la santé et réparation du préjudice corporel, l'autre en droit de la sécurité sociale.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Ellina Le 02-10-2019 à 10:30

      visiteur


    Zen maritime, au contraire, j'ai bien compris (et attendu) votre conseil pour l'avocat spécialisé et même j’ai perdu beaucoup du temps en relation avec les avocats, car il s’agite des conflits d’intérêts ainsi que de menace d’assureur.

    Je sais que cette affaire et mes questions dérangent.

    Ce n’est pas un secret que l’assureur du médecin en cause trompe si possible de A à Z la victime en cas l’erreur médicale produisant faux. Il menace les autres intervenants afin que cette tromperie ne soit reconnue. Ce que prouve mon dossier. Et notamment le conflit d’intérêts entre les avocats.  

    Mon affaire témoigne que « grâce » aux conditions terribles d’Etat dit : la victime d’erreur médical doit prouver qu’il s’agit d’erreur, en réalité ce ne serve qu’à les escrocs et en première lieux au médecin conseil de l’assurance du docteur en cause.

    La victime non compétente dans le domaine médical, ni dans ses démarches, se trouve d’une part, dans les pièges des professionnels de santé qui couvrent la vérité sur son état de santé et qui produisent les pièces médicales contenant le mensonge. D’autre part, la victime se trouve devant les finances énormes (frais d’avocat, du médecin conseil, d’expert 200-300 / heure !).

    Alors que c’est l’Etat qui a autorisé au médecin de travailler et c’est la CPAM qui a financé son travail, donc c’est l’Etat qui doit organiser la défense pour la victime d’erreur médical contre : escroquerie de l’assurance et les démarches devant la justice.

     

    Dans mon cas, sous surveillance du médecin conseil du service médical rattaché à ma caisse d'assurance maladie qui a bien participé dans ce piège, les soins et l’expertise amiable m’ont été refusés pendant les années, alors que ce médecin conseil a bien vu l’urgence. Ces qui a provoqué les conséquences non réparables.

    Quand j’ai obtenu les preuves de la tromperie, j’ai saisi le responsable du service d’assurance maladie et lui m’a informé, je site :

    « Le médecin conseil n’a pas pu vous dire la vérité car il a eu peur d’être attaqué par l’assurance du médecin ».

    Donc il n’est pas utile me conseiller  de consulter les avocats, ils regardent avant tout dans le dossier qui est intervenu, qui dit quoi. Les avocats honnêtes refusent d’intervenir, or ceux-ci malhonnêtes m’ont demandé ses honoraires et soit n’a rien fait et disparu, soit ont aidé à l’assurance du médecin de dissimuler toute la vérité devant le juge, soit ont tenté d’engager derrier mon dos  la procédure et même ont transmis mon dossier sans l'autorisation dans un autre cabinet .

    C’est le système qui viole les droits des citoyens.

    Mais ce n’empêche pas répondre : est-ce que le médecin conseil du service médical rattaché à ma caisse d'assurance maladie au lieu des ses obligations de contrôler a eu le droit de m’examiner et de diagnostiquer ? Est-ce que la direction de l’assurance maladie doit être impartiale, voir doit intervenir en cas si son médecin conseil a commis la violation professionnelle à l’encontre de l’assuré sociale, ce qui a provoqué aussi le gaspillage du fonds public.

    Si vous n’étiez pas compètent pour  me renseigner, peut être quelqu’un autre pourra m’aider.

    Je remercie par avance.

    Cordialement

    Moderateur

    Zen Maritime Le 02-10-2019 à 11:17

    Bonjour,

    Quand vous écrivez "peut être quelqu'un autre pourra m'aiderje ne peux que vous le souhaiter.

    Et j'invite chacun sur ce forum à apprécier s'il pense avoir la compétence pour ce faire. Personnellement j'ai atteint mes limites.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Ellina Le 02-10-2019 à 11:56

      visiteur


    Zen maritime, je vous remercie pour votre attention
    Cordialement
    0
    + -

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