bulletins de salaire perdu

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• Moderateur

  Alainverce Le 01-04-2023 à 09:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Si la CNAV et l'URSSAF n'ont rien trouvé cela va être compliqué.
  
  Vous pouvez évidemment vous tourner vers l'AGIRC/ARRCO qui peut vous délivrer une attestation.
  
  Vous n'avez pas de certificat de travail mentionnant la période, et les relevés bancaires où apparaissent les versements de vos salaires ?
  
  Cdt.

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  Membre

  franfran93 Le 01-04-2023 à 19:29

  Bonjour,

  Je vous remercie de vos conseils en retour.

  J'étais gérant salarié et je n'ai pas fait faire de certificat de travail à la liquidation de mon entreprise.

  L'agirc /Arco n'ont pas ces informations pour les remonter à la CNAV d'après ce qui m'a déjà été répondu.

  Est-ce que les relevés bancaires prouvent que j'ai bien cotisé à l'époque aux caisses de cotisation vieillesse ?

  C'est un point interessant que je vais remonter à mon contact à la CNAV ..  je vous tiendrai informé.

  Merci à vous

  Cdt

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• Membre

  soleil51 Le 01-04-2023 à 10:13

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  vous pouvez essayer de contacter l'ordre des experts comptables

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  Membre

  franfran93 Le 01-04-2023 à 19:34

  Bonjour,

  Merci de votre retour, je vais les contacter !

  Bien à vous

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• Membre

  Isadore Le 01-04-2023 à 12:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Si la SARL existe toujours, son gérant actuel en a peut-être une trace dans ses archives et peut vous en fournir une copie ?

  *

  Certaines sociétés gardent beaucoup d'archives, et les employeurs acceptent parfois de donner des copies de bulletins de salaire, ou autres documents.

  • Répondre
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  Membre

  franfran93 Le 01-04-2023 à 19:37

  Bonjour,

  Non j'étais gérant salarié et je n'ai plus aucune trace papier de mon activé à l'époque.

  Merci de votre retour.

  Bien à vous.

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  0

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• Visiteur

  WalkingFred Le 01-04-2023 à 22:45

    + 350 messages

  
  

  Avoir un certificat de travail ne changerait strictement rien : il n'y a pas de cotisation dessus. ça n'a pas + de valeur que votre CV pour une caisse de retraite, c'est d'ailleurs un document qui n'est jamais réclamé par votre CARSAT. ça sert à trouver le SIRET d'une entreprise et son adresse, ce qui aide à rechercher la DADS archivée quand l'assuré ne peut pas fournir de bulletins, ou qu'ils ne sont pas recevables car mal complétés par l'employeur.

  Retrouver le comptable ne sert à rien : c'est les documents de l'époque (DADS : Déclaration Annuelle de Données Sociales, bulletins de salaire) qui font foi, et leur double n'existe pas contrairement à quelques légendes tenaces. Eventuellement en cas de recherches négatives, la CARSAT peut envoyer à l'employeur quand il existe encore une attestation patronale à compléter. Mais là aussi, c'est mort vu que l'entreprise n'existe plus.

  Les relevés bancaires ne servent à rien : il n'y a pas de cotisation dessus. Ils ne prouvent rien, on voit une somme, mais il n'y a même pas écrit "salaire" à côté.

  Auriez-vous votre avis d'impôts de 1995 sur vos revenus de 1994 ?

  • Répondre
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  Membre

  franfran93 Le 02-04-2023 à 17:59

  Bonjour, 

  Merci pour votre aide.
  

  J?ai déjà eu l?idée de fournir à la CNAV mon avis d?imposition, ce à quoi il m?ont répondu que cela ne prouvait pas que j?avais cotisé aux caisses de cotisation vieillesse sur la période. 

  Je vois mal comment il serait possible de les faire changer de position, à moins d'un espace juridique qui me permettrait de faire valoir mes droits 

  Je me demandais aussi comment l?agirc arco pourrait m?aider dans cette démarche...

  ? vous lire,

  Cdt

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  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 02-04-2023 à 18:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous dites que "Mon relevé de carrière fait apparaître qu'il n?y a pas eu de déclaration DADS faite en 1994 ce qui me fait perdre 4 trimestres de cotisation pour ma retraite, alors qu'elles ont été bien été établis en 1993 et 1995" ... cela me fait penser qu'il existe peut-être, en régularisation de carrière, des modalités de validation, dite par présomption, pour ce que l'on appelle des périodes lacunaires, telles que la vôtre en 1994, en sandwich entre 1993 et 1995. Il faudrait rechercher la ou les circulaires à ce sujet sur le site legislation.cnav.fr
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Membre

  franfran93 Le 02-04-2023 à 18:58

  Bonjour,

  Merci pour votre conseil précieux, je vais me renseigner.

  Bien à vous

  François

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-04-2023 à 19:28

  Voyez déjà ces liens
  
  > https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=pvp_periode_salariat_maladie_ex
  
  > https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_3580_21031980
  
  > https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011038_18052011#pvp
  
  > https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2019-06/doc-850.pdf
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  franfran93 Le 06-04-2023 à 15:07

  Bonjour,

  On m'a expliqué aussi que si je ne trouvais pas de solution pour résoudre mon problème de validation de trimestres, je pouvais saisir la Commission de recours amiable (CRA) de l?Assurance retraite. La saisine s?effectue par écrit : par lettre recommandée (de préférence) ou par courriel depuis mon espace personnel sur le site lassuranceretrraite.fr
  Bien à vous.

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• Visiteur

  WalkingFred Le 02-04-2023 à 18:40

    + 350 messages

  
  

  Vous n'aviez pas compris que c'était fichu ?

  La CARSAT cherche des cotisations... Celles de l'ARRCO ne prouvent rien du tout d'un point de vue Régime Général. Vous n'avez nulle part le début d'une preuve de versement de cotisations à l'URSSAF. Vous perdez votre temps, il n'y a rien à faire.

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