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[Résolu] Calcul de l'indemnité de départ en retraite en fonction du profil de carrière

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Le 01-07-2021 à 23:10

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LOUCHE MarcLe 01-07-2021 à 23:10

Bonjour,
J'ai passé 41 ans dans mon entreprise dans laquelle j'ai travaillé 38 ans à temps plein, suivis de 3 ans au 4/5 (dans le cadre d'une retraite progressive). D'après la convention syntec dont dépend mon entreprise, je peux prétendre à 8 mois de salaire au titre de mon indemnité de départ en retraite. Ma question est de savoir comment est déterminé le mois de salaire de référence à  prendre en compte pour ce calcul : s'agit-il du salaire moyen de mes 12 derniers mois de travail dans l'entreprise (donc 80% de mon salaire temps plein), ou s'agit-il du salaire pondéré par mon profil de carrière (ce qui ferait dans mon cas un salaire de référence à  96,4% du dernier salaire temps plein : 37 ans à 100% + 3 ans à 80%).
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

 


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  • Moderateur

    Le 02-07-2021 à 10:02

      + 1000 messages


    Bonjour

    Selon le LIEN : À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? | service-public.fr

    Le calcul s'effectue en deux temps  (comme c'est le cas pour le calcul d'une indemnité de licenciement)

    Je pense que La CCN Syntec ne peut pas faire moins que les dispositions légales 
    Membre

    Le 02-07-2021 à 14:26

    Merci beaucoup pour votre réponse et votre lien internet qui donne un exemple très explicite.
    De plus, j'ai retrouvé également l'article  L3123-5 du code du travail qui stipule que "l'indemnité de départ en retraite d'un salarié ayant occupé du temps complet et du temps partiel dans la même entreprise doit être calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies", ce qui clos pour moi le sujet.Bien cordialement.
    0
    + -

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