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Calcul du nombre de trimestres retraite en tant qu’apprentie

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Stephanie18 2019-08-05 16:39:13

Bonjour, Apprentie de 1978 à 1980 dans le privé, je percevais un Salaire Brut mensuel composé d’un salaire de base et d’avantages en nature. Cependant, le total brut mensuel n'était pas la base de calcul des cotisations sociales puisque cette dernière était forfaitaire. Exemple : total salaire brut mensuel = 500 Francs et base forfaitaire de calcul des cotisations sociales = 70 Francs. Cotisation retenue = 6 Francs. Est-ce le salaire brut versé ou la base forfaitaire des cotisations qui doit être retenu pour le calcul des trimestres ? Merci pour votre réponse. Cordialement

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    Zen Maritime Le 05-08-2019 à 18:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En principe la validation des trimestres pour un travailleur salarié se fait selon les rémunérations brutes telles que soumises à cotisations. Exemple en 1978, il fallait avoir perçu au moins 2012 francs de salaire brut pour pouvoir valider un trimestre.

    Est-ce qu'une cotisation minimale forfaitarisée permet cette validation ? Dans certains régimes non salariés c'est le cas. En ce qui vous concerne je pense qu'il faudrait vous rapprocher de votre caisse d'assurance vieillesse pour vous le faire préciser.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Stephanie18 Le 06-08-2019 à 10:01

    Bonjour, Tout d?abord, merci à vous d?avoir pris de votre temps pour me répondre. Apprentie dans le privé, à cette époque il semble que les employeurs bénéficiaient de réductions en charges sociales pour favoriser l?embauche des apprentis. La Carsat m?a indiqué au téléphone que c?est la base de cotisation annuelle qui permet d'évaluer le nombre de trimestre selon 200 fois le smic horaire de la période pour déterminer le nombre de trimestres par année. Pour ce faire, ils prennent donc cette base forfaitaire qui est bien inférieure au total brut payé. En conséquence, sur 2 années d?apprentissage, le nombre de trimestres retenu serait seulement de 3. Dans tout ce que j?ai lu sur internet, aucun texte ne précise les modalités de calcul légales et applicables. Durant ces années, la réglementation favorisant les employeurs pour des économies de charges sociales pénalise finalement les apprentis eux-mêmes... Existerait-il un texte de loi permettant d?être opposé ou validant les calculs de la Carsat ? Merci à vous Cordialement
    0
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-08-2019 à 15:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    J'ai regardé les règles un peu plus en détail. Voici ce qu'il en est pour les périodes d'apprentissage qui ont eu lieu entre les années 1972 et 2013 : votre rémunération effectivement ne pouvait vous permettre de valider qu'un trimestre par tranche de 200 fois le SMIC horaire dans une année, le calcul se faisant sur une base forfaitaire de rémunération insuffisante pour valider 4 trimestres par année.

    Ne reste qu'à vous renseigner sur la possibilité d'obtenir les trimestres manquants en les rachetant (ce qui a été rendu possible depuis une réforme en 2014). On peut racheter jusqu'à 4 trimestres de période d'apprentissage, à un montant forfaitaire qui est de 1349 eur par trimestre pour un rachat intervenant en 2019.

    Lire en cliquant ici : www.service-public.fr


    Et ici : www.lassuranceretraite.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Stephanie18 Le 06-08-2019 à 16:30

    Finalement, c?est intéressant car la subtilité qui consiste à ne prendre qu?une base forfaitaire pour calculer les cotisations et donc les trimestres cotisés pour la retraite me semble bien méconnue par les internautes qui commencent à s'intéresser à leur retraite. Pour ma part, je pense que je vais travailler quelque trimestres en plus pour compenser. Alors il faut demander aux éditeurs d?information tél que ce site de mieux informer les lecteurs. Pour ceux qui étaient en période d?apprentissage entre 1972 et 2013 leur préciser cette subtilité et surtout les conseiller de racheter de suite des trimestres à un tarif moins élevé par rapport à celui qui sera pratiqué d?ici quelques années. Merci encore à vous. Bien cordialement
    Moderateur

    Zen Maritime Le 06-08-2019 à 17:25

    Cela dit la réforme des retraites qui a été emmanchée fait planer bien des interrogations. Comment seront convertis demain en points de retraite les trimestres que l'on rachèterait aujourd'hui ?

    Pour ce que j'en sais la génération 1963 devrait être la première à être sous le coup de cette réforme.

    cordialement
    zen maritime 
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