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Calcul indemnité départ Retraite CC66

Visiteur

Tortue33 2019-02-15 16:56:19

Bonjour,
il est précisé dans la CC 66 que l'on peut prétendre à une indemnité de départ si on a au moins 10 ans dans la même entreprise, ou ensuite 15 ans ou 25 ans d'ancienneté dans une activité relevant du champ d'application de la présente convention.
Si, comme moi, on a toujours travaillé dans des établissements pour personnes handicapées, mais pas seulement régies par la CC66 (par exemple j'ai travaillé plus de 10 ans dans un IME donc bien un "établissement et service pour personnes inadaptées et handicapées" mais régi par la fonction publique hospitalière et pas la CC66 ), ces années sont-elles prises en compte dans le calcul de l'indemnité de départ ?
Ou bien ce sont seulement les années en CC66 qui sont prises en compte ?
Merci pour votre réponse.

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 16-02-2019 à 07:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A mon avis, le temps passé en IME relève du champ d'activité de la CCN 66 et est pris en compte dans l'ancienneté acquise
    Visiteur

    Tortue33 Le 17-02-2019 à 05:44

    En réalité, le texte n'est pas clair : nous sommes bien dans le même champ d'activité, mais pas sous la même convention...  Je vous remercie de votre avis.
    +1
    + -

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