Calcul retraite : majoration adulte handicapé à charge et travail à l'étranger hors UE

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Calcul retraite : majoration adulte handicapé à charge et travail à l'étranger hors UE

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MichelB Le 22-05-2021 à 01:31

Bonjour, Je pars prochainement à la retraite car ma pension d'invalidité prend fin au lendemain de mon 62e anniversaire. On m'a dit que je bénéficie à ce titre du taux plein même si je n'ai pas accompli les 167 trimestres dus. Or, le montant de la retraite est calculé selon la formule Revenu moyen annuel x taux x Durée d'assurance/167. J'ai arrêté de travailler à l'époque pour m'occuper se mon épouse handicapée à plus de 80 % pendant dix ans. Est-ce que les trimestres acquis à ce titre se rajoute aux trimestres de la Durée de cotisation (numérateur dans la formule) car il me semble que je pourrais bénéficier à ce titre de 120/30= 4 trimestres, ou bien ces huit trimestres servent à avoir une moindre minoration du taux de la retraite ? Deuxième question, j'ai travaillé à l'étranger, hors UE, pendant sept-huit ans. Il existe une convention bilatérale entre les deux pays. Est-ce que ces trimestres se rajoutent comme les précédents au numérateur de la fraction (proratisation) ou ils comptent juste pour diminuer le taux de minoration pour les personnes valides. J'avoue que ce deuxième cas me pénaliserait plus que le gain obtenu par le taux minoré si jamais le taux plein ne m'était acquis. Tous ceux qui sont partis travailler à l'étranger avec un contrat de droit local seraient lésés par une proratisation injuste. Merci d'avance, Michel

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-05-2021 à 05:54

Moderateur

Zen Maritime Le 22-05-2021 à 05:54

+ 1000 messages

Bonjour,

Effectivement le fait que vous soyez bénéficiaire d'une pension d'invalidité vous permet d'obtenir à 62 ans une pension de retraite, dite pour inaptitude au travail, qui est automatiquement au taux plein même si vous n'avez pas le compte de trimestres requis.

Pour autant, une pension de retraite au taux plein (50%) n'est pas forcément une pension entière puisque proratisée selon le compte de trimestres acquis, c'est-à-dire votre durée d'assurance dans le régime de base considéré (ex : dans le régime général des travailleurs salariés)

La durée d'assurance prise en compte pour établir ce coefficient de proratisation est la somme des trimestres cotisés [dans le régime de base considéré] + trimestres assimilés à cotisés + trimestres éventuellement rachetés + majoration(s) de durée d'assurance.

cordialement
zen maritime

Membre

MichelB Le 22-05-2021 à 07:35

Bonjour, Merci de votre réponse rapide. En revanche, c'est justement la proratisation qui m'intéresse, en particulier son volet Majorations. Est ce que le fait d'avoir cessé de travailler pour s'occuper d'un adulte handicapé à plus de 80% (épouse) rajoute des trimestres au numérateur de la fraction et si oui, depuis quelle date (janvier 2015 ?) ? Je sais que pour tous les 30 mois on a le droit à un semestre. Et deux, est-ce que les trimestres travaillés à l'étranger comptent pour cette proratisation ? Ou sur le cumul pour atteindre le taux plein ou minoré de moins. Merci d'avance.

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-05-2021 à 07:57

Je ne suis pas sûr de bien comprendre tous les points que vous abordez, à ma connaissance la majoration (trimestres supplémentaires) s'applique lorsque l'on a élevé un mineur handicapé (que l'on soit ou non parent de l'enfant) mais ce que vous relatez concerne une adulte, votre épouse.

Pour la période de travail à l'étranger, oui en cas d'accord de sécurité sociale avec la France cela devrait compter pour votre durée d'assurance, toutefois il est probable que cela ne figure pas sur votre relevé estimatif tant que vous n'avez pas encore demandé ni une régularisation de carrière ni d'ouverture de vos droits, c'est alors qu'iil faut vous assurer que cela a bien été pris en compte.

cordialement
zen maritime

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MichelB · Answer 2 · Le 22-05-2021 à 07:35

Bonjour, Merci de votre réponse rapide. En revanche, c'est justement la proratisation qui m'intéresse, en particulier son volet Majorations. Est ce que le fait d'avoir cessé de travailler pour s'occuper d'un adulte handicapé à plus de 80% (épouse) rajoute des trimestres au numérateur de la fraction et si oui, depuis quelle date (janvier 2015 ?) ? Je sais que pour tous les 30 mois on a le droit à un semestre. Et deux, est-ce que les trimestres travaillés à l'étranger comptent pour cette proratisation ? Ou sur le cumul pour atteindre le taux plein ou minoré de moins. Merci d'avance.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 22-05-2021 à 07:57

Je ne suis pas sûr de bien comprendre tous les points que vous abordez, à ma connaissance la majoration (trimestres supplémentaires) s'applique lorsque l'on a élevé un mineur handicapé (que l'on soit ou non parent de l'enfant) mais ce que vous relatez concerne une adulte, votre épouse.

Pour la période de travail à l'étranger, oui en cas d'accord de sécurité sociale avec la France cela devrait compter pour votre durée d'assurance, toutefois il est probable que cela ne figure pas sur votre relevé estimatif tant que vous n'avez pas encore demandé ni une régularisation de carrière ni d'ouverture de vos droits, c'est alors qu'iil faut vous assurer que cela a bien été pris en compte.

cordialement
zen maritime

WalkingFred · Answer 4 · Le 23-05-2021 à 23:07

Il existe une possibilité d'ajouter des trimestres de Majoration quand on s'est occupé d'un adulte handicapé. Il y a évidemment des conditions à remplir :

- n'avoir aucune activité professionnelle pendant au moins 30 mois

- que les 2 personnes soient au même domicile

- que l'adulte aidé remplisse les conditions de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

La possibilité existe depuis le 01/01/2015, et permet d'ajouter 1 trimestre pour 30 mois d'aide effective sans aucune activité professionnelle. Il n'y a donc pour le moment que 2 trimestres possibles (pas 90 mois de passés depuis le 01/01/2015).

Les mêmes conditions remplies avant le 01/01/2015 permettent d'obtenir le taux plein à 65 ans pour ceux qui ne l'ont pas à 62. Utile quand même...

Et je parle bien de trimestres, pas de semestres, qui est une unité jamais utilisée dans la législation retraite française...

Les trimestres étrangers ne comptent pas dans la proratisation du Régime Général. Les trimestres d'une caisse, quelle qu'elle soit, ne modifient jamais le nombre de trimestres validés au Régime Général (numérateur de la proratisation). Ils comptent dans la durée d'assurance totale (pour le taux) mais seront toujours dans une colonne "autres régimes". Ils auront une incidence sur le calcul (minimum contributif, majoration du MICO, impact sur la surcote...) mais il ne feront jamais partie du total de trimestres RG. Chaque caisse valide ses propres trimestres, aucune ne prend à sa charge de striestres effectués ailleurs.

MichelB · Answer 5 · Le 23-05-2021 à 23:35

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire. Je pourrais effectivement faire valoir deux trimestres pour la proratisation. En revanche, je ne comprends pas ces termes (minimum contributif, majoration du MICO, impact sur la surcote...), et sur le fait qu'ils puissent ou non influer sur ma retraite. Le fait qu'il n'y ait pas au moins de surcôte du travail à l'étranger sur le taux plein, quand ce n'est pas le cas pour la proratisation...Enfin, bref, je serai obligé de recourir à l'ASAP, chose que la loi devrait pouvoir prendre en compte pour les prochaines générations...

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