Chômage retraite

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Chômage retraite

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Jusofa Le 15-04-2021 à 20:50

Bonjour Je voudrais savoir ce qui peut se passer si je suis licenciée économique., ce qui devrait arriver le mois prochain à cause du Covid. Puis je bénéficier du chômage car j’ai plus de 62 ans afin de retrouver un emploi. J’ai travaillé plus de 16 ans en Espagne et je voulais attendre l’âge de 65 ans pour la prendre en France, âge légal pour recevoir celle espagnole. J’ai 113 trimestres cotisés en France et 64 en Espagne, soit au total 177 trimestres. Mon but est d’atteindre l’âge de 65 ou 66 ans. La Carsat de Midi-Pyrénées me dit que je serai à la retraite à mon licenciement car j’ai plus de 62 ans et qu’elle compte les trimestres espagnols. Je n’ai pas assez pour vivre de ma retraite française, il me fait attendre 65 ans pour toucher la retraite espagnole. Aurais je droit à une formation comme toute personne licenciée économique ou droit au chômage. Cordialement

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Zen Maritime Le 29-05-2021 à 08:37

+ 1000 messages
@ Jusofa bonjour,

Suite aux interventions judicieuses de Walkingfred je suis allé creuser le sujet auprès du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, le CLEISS.

Voici ce qu'il se passe dans un cas concret d'un salarié du secteur privé ayant travaillé dans le cadre des règlements européens.

Le CLEISS dans son guide en ligne prend l'exemple d'un Jean-Michel né en 1955 auquel il faut 166 trimestres pour prétendre à une retraite au taux plein. Il a cotisé 6 ans (24 trimestres) en Allemagne, et 37 ans (148 trimestres) en France.

A sa demande, qui passe par le dépôt d'une demande de retraite, la caisse de retraite va effectuer deux calculs :

- le calcul de sa retraite française, qui sera effectué selon un taux minoré puisqu'il manque 18 trimestres pour le taux plein (166 - 148 = 18 trim). Cela aboutit à une pension de base = SAM (salaire annuel moyen) x 38,75% (taux minoré) x [148 / 166] (coefficient de proratisation en fonction de la durée d'assurance française)

- le calcul de sa retraite européenne qui sera effectué selon le taux plein puisque Jean-Michel totalise les 166 trimestres requis (148 + 24 = 172 trim). Cela aboutit à une pension de base = SAM (salaire annuel moyen) x 50% (taux plein) x [166 / 166] x [148 / 166] (coefficient de proratisation selon la durée d'assurance européenne et durée d'assurance française)

Dès lors, Jean-Michel d'après la détermination de sa seule retraite française, peut obtenir une notification de rejet / non attribution du taux plein. Ou bien, s'il confirme la liquidation de sa retraite obtenir sa pension selon le calcul le plus favorable, c'est-à-dire ici le calcul au taux plein de sa retraite européenne.

Aussi je pense à présent - comme vous l'a conseillé Walkingfred - que vous auriez donc intérêt, Jusofa, à déposer cette demande auprès de votre CARSAT car vous n'y risquez rien et vous pourriez ainsi obtenir la décision de rejet de votre retraite française au taux plein, vous permettant de faire valoir vos droits à l'allocation de chômage.

Merci à Walkingfred de sa venue ici, et de sa patience malgré les objections fermées que j'ai pu tout d'abord lui opposer.

cordialement
zen maritime

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Jusofa Le 29-05-2021 à 11:19

Je ne comprends pas trop, je ne sais pas comment a été calculée mon estimation de retraite, si elle est nationale ou européenne. Je vais leur demander. Je vous remercie encore à tous les deux, pour le moment je commence mon nouveau travail le 19 juin et si jamais cela ne se passe pas bien, dans ce cas là je demanderai à Unédic et j?aurais vos arguments. Merci encore Francoise

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-05-2021 à 11:43

Je pense que si une estimation vous a été proposée par votre caisse de retraite elle correspond au calcul qui serait le plus avantageux pour vous... mais cela ne doit pas vous empêcher de demander à votre caisse une notification de rejet sur la base de ce que serait le calcul de la seule retraite française, sans la prise en compte de votre période étrangère, puisque ce calcul ne saurait alors être au taux plein.

Puis fournir cette notification de rejet au Pôle Emploi si vous voulez être admise au chômage indemnisé.

PS : si walkinfred repasse ici, il nous dira si c'est fidèle au conseil qu'il prodiguait depuis le début.

cordialement
zen maritime

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WalkingFred · Accepted Answer · Le 27-05-2021 à 15:46

Par "faciliter", il faut comprendre "indiquer", purement et simplement. C'est juste que Pôle Emploi n'a même pas à le faire et ne peut ainsi pas se tromper !

Et un chômeur de + de 62 ans pas encore indemnisé est un chômeur qui va l'être. Par définition on est indemnisé à compter du 1er jour où on perd son emploi, sauf que techniquement on ne l'est pas car ça ne va pas si vite, le temps que tous les organismes en cause aient la totalité des éléments de part et d'autre. Mais s'il devait y avoir indemnisation, l'effet serait rétroactif au 1er jour dû.

Donc un chômeur pas encore indemnisé est un chômeur qui va l'être depuis une date dans le passé au moment où sera faite l'étude. On n'entend pas que l'indemnisation soit effective d'un point de vue pécunier.

Obtenir le "Rejet Pôle Emploi" de la CARSAT est ce qui va entraîner sa première indemnisation par Pôle Emploi à un chômeur de plus de 62 ans, sur le même principe qu'une étude conventionnelle, mais avec un dépôt de demande de retraite puisque l'assuré a + de 62 ans. Si Pôle Emploi a envie de gagner du temps en faisant n'importe quoi, c'ets sa responsabilité. Mais il ne facilite pas la future tâche de la CARSAT en agissant ainsi, quand l'assuré viendra la veille de ses 67 ans déposer une demande de retraite sans jamais avoir fait régulariser sa carrière.

Sur une notification de "Rejet Pôle Emploi" figurent :

- le nombre de trimestres français à la date d'effet indiqué sur le dossier de retraite (1er du mois qui suit le dépôt = le + tôt possible)

- la date à laquelle l'assuré aura le taux plein en projetant des trimestres de chômage jusqu'à obtention ou du 167ème trimestre français ou du 67ème anniversaire (tout cela selon l'année de naissance de l'assuré) : on fait comme si l'assuré allait être indemnisé alors que techniquement il ne l'est pas encore, et cela donne à Pôle Emploi l'information qu'il peut indemniser cet assuré de + de 62 ans + l'information de la date à laquelle l'assuré aura le taux plein au titre de la carrière française seulement si l'assuré avait un epartie de sa carrière à l'étranger.

Et bien sûr, cette attestation n'est éditée et transmise qu'après régularisation complète de la carrière, incluant le cas échéant les trimestres étrangers, les trimestres des autres régimes, les éventuels résultats de recherches suite à signalement de périodes lacunaires par l'assuré, ajout des trimestres pour enfants etc... : c'est à dire exactement la même chose qu'une régularisation conventionnelle pour un assuré de moins de 62 ans, à qui on ne peut évidemment pas faire déposer un dossier de retraite.

L'AER n'existe plus, mais le fonctionnement de l'étude conventionnelle et du Rejet Pôle Emploi n'ont pas changé du tout, parce que la nature de la prestation versée par Pôle Emploi n'a aucune importance pour ce que fait ou étudie la CARSAT.

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