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cotisations vieillesse non payées par l'employeur

Visiteur

eric hochart 2011-05-06 12:22:38

Bonjour,

 

la cnav refuse de prendre en compte une activité salariée (3 trimestres) car les cotisations vieillesse n'ont pas été versées par l'employeur ; racheter 3 trimestres me couterait 13.500 euros ; puis je obtenir de l'employeur qu'il me verse cette somme ?

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  • Moderateur

    Alainverce Le 06-05-2011 à 17:17

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Mais si vous avez vos bulletins de salaire ce trimestre sera validé, que l'employeur ait payé ou pas.

    Si l'employeur exerce toujours alors qu'il ne paie pas ses cotisations cela me parait très bizarre...

     

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  • Visiteur

    visiteur2 Le 15-09-2011 à 12:51

      visiteur


    Je suis dans le même cas. La CARSAT refuse de prendre en compte des salaires perçus pour congés payés en 1990 car l'employeur n'a pas cotisé pour la retraite sur ce montant, mais a bien cotisé pour ASSEDIC + retraite complémentaire! Le trimestre concerné est validé, mais les congés payés pas pris en compte en totalité. Ai-je un recours? Si oui, lequel?
    Moderateur

    Alainverce Le 15-09-2011 à 13:18

    Bonjour.
    Même réponse : si vous avez vos bulletins de salaire ils feront foi.
    A moins que ça ait changé...
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  • Visiteur

    visiteur2 Le 15-09-2011 à 14:23

      visiteur


    Rebonjour,

    Merci de votre réponse. Je n'ai peut-être pas été assez claire:
    Pour lmon salaire, le précompte avait bien été spécifié et sera bien pris en compte.
    Pour les CP, il n'y a PAS de précompte assur. vieillesse (seulement chomage + retr. compl.) et ni l'employeur ni moi-même n'avons cotisé, suite à une erreur de l'employeur.

    Je viens de recevoir mon nouveau relevé aprÈs envoi du bulletin et demande de rectification. La CARSAT ne prend pas en compte le salaire total indiqué sur le bulletin! Ils n'acceptent pas la somme pour laquelle aucun précompte AV n'a été indiqué. Elle ne prend en compte que la partie sur laquelle la cotis. retraite a été prélevé...
    Je viens d'adresser une demande à l'URSSAF sur la base de l'art. 2220 du code civil afin de payer moi-même les cotisations "oubliées" et espère trouver une solution par ce biais.
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