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Départ à 58 ans avec 160 trimestres commerce de gros Accord du 13 juin 1996

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LuckyAlsace 2019-06-12 15:39:14

Bonjour,

Concernant :

L’accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996.

 

Pourriez-vous me dire ce qu’il advient du salarié qui remplit ces conditions et qui souhaite partir, pré retraite, chômage ?

Y a-t-il une indemnité de départ ?

Et autres ?

 

Merci d’avance de votre aide et de me donner SVP tous les éléments pour renseigner les salariés correctement de ce qui les attends après etc.

 

Bien à vous

  

 


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