Accueil » Droit du Travail Salarié » Retraite - Préretraite » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Retraite, préretraite

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Documents réclamés par la cnav dossier retraite

Visiteur

Bambou60 2020-02-19 16:00:51

Bonjour, Suite à  une mise à jour de trimestres en vue d'un départ en retraite. La cnav me réclame une attestation concernant ma période d'apprentissage de 1978 à 1981. Je ne peux leur fournir que mes bulletins de salaire ainsi qu une attestation sur l honneur comme quoi je n ai plus en ma possession  mon contrat d'apprentissage, mais cela ne leur suffit pas. J'ai effectué une demande à la CCI mais il ne garde pas les contrats en archive au-delà de 5 ans. Je vous avoue que je suis un peu perdue. Tout au long de notre carrière on nous demande surtout de bien garder les bulletins de salaire  chose que j ai fait, mais finalement pas assez. A quel organisme puis je m adresser. Par avance je vous remercie de vos réponses. Cordialement. Bambou60

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-02-2020 à 17:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Savez-vous si l'entreprise où vous avez fait votre apprentissage à cette époque existe toujours aujourd'hui ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Bambou60 Le 19-02-2020 à 17:37

    Mon employeur  malheureusement est décédé. Et l entreprise a été racheté, donc porte un autre nom. Cordialement. Bambou60
    Moderateur

    Zen Maritime Le 19-02-2020 à 18:12

    Je ne sais pas précisément pourquoi la CNAV ne se suffit pas des fiches de paie, il y avait en effet dans ces années là des exonérations de cotisations pour les entreprises employant des apprentis, si bien que l'attribution des trimestres se fait sur la base des salaires qui ont été déclarés même s'il n'y a pas eu de cotisation d'assurance vieillesse, ou seulement sur une base forfaitaire minmale. Savez-vous pourquoi en plus des fiches de paie la CNAV voudrait le contrat ?

    Cela dit, une remarque au passage, ce ne sont pas seulement les bulletins de salaire qu'il importe de garder, mais bel et bien pareillement les contrats et les certificats de travail, jusqu'au jour de liquidation de la retraite. Lire en cliquant ici : www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Bambou60 Le 19-02-2020 à 18:27

    Merci beaucoup pour votre réponse ! La cnav désire simplement une attestation qui serait délivrée par la chambre du commerce avec les dates correspondantes sauf qu il vienne de m envoyer un mail et que cela concernait la Dirrecte. Je vais leur adresser un mail, pour ne pas perdre mes trimestres je vais bien réussir à trouver une solution. En tout les cas merci encore Zen maritime. Bonne soirée à vous. BAMBOU60 

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Retraite, préretraite  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés