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Erreur CNAV?

Visiteur

lebruno Le 15-09-2021 à 17:09

Bonjour,

Mon relevé de carrière fait état de 170 trimestres validés, sur 167 requis, dont 164 à l'Assurance Retraite, qui m'envoie ma Notification de Retraite avec le calcul fait selon la règle de trois suivante: (salaire moyen de référence) x 163 /167. Pourquoi 163 alors qu'on m'annonce bien 164 sur le RIS! J'imagine que c'est une erreur, mais comment est-ce possible?


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-09-2021 à 17:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En attendant la réponse de Walkingfred, qui connaît très bien ces questions de retraite, j'émets l'hypothèse qu'il y a peut-être un effet d'arrêt de compte, au dernier jour du trimestre civil qui précède la date effective de la retraite.

    cordialement
    zen maritime 
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  • Visiteur

    WalkingFred Le 15-09-2021 à 18:54

      + 50 messages


    Quel est le point de départ de votre retraite ?
    Combien y-a-t-il de trimestres sur la dernière année civile que comporte votre relevé ?
    Quelle est votre situation juste avant la retraite : chômage ? activité salariée ? (quel salaire brut mensuel) ou autre (autre régime, invalidité...)
    Je ne pense pas qu'il y ait d'erreur, mais vos réponses devraient me permettre de vous expliquer la différence entre les 2 informations.
    Visiteur

    lebruno Le 16-09-2021 à 16:34

    Retraite 1/8/2021. Chômage du 1/1 au 31/7 (212 jours), pas de travail. Relevé de carrière au 1/7: 164 trimestres retenus (Assurance Retraite), dont 3 en 2021. Notification de retraite (d'ailleurs non datée, mais vers le 26/6): calcul sur 163 trimestres. Peut-être y a aura t-il régularisation après-coup?
    D'autre partn 200 jours Pôle Emploi = 4 trimestres, mais il est dit sur internet que la dernière année il ne peut y avoir plus de trimestres que de trimestres civils écoulés? cela vaut-il aussi pour ceux obtenus par la règle des "50 jours indemnisés Pôle Emploi = 1 trimestre)? y a t-il un rapport?
    De toutes manières, je ne crois pas qu'on puisse calculer la retraite sur 163 quand le relevé de carrière lui-même en annonce 164! ou alors, il y aura régularisation à venir? j'ai envoyé une réclamation avec AR début août pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse, mais qu'ils ont bien reçue. Et sur mon espace personnel de l'Assurance retraite, il est indiqué que j'ai fait une demande de révision, en cours depuis le 26/6, car mes trimestres 2020 n'apparaissaient toujours pas, et dont le délai est de "2 mois et 6 jours à 2 mois et 21 jours". Ce problème-là est réglé. Dois-je encore attendre (2 mois et 21 jours = 17/9 à peu-près)? sinon, comment encore réclamer pour le coup des 164 trimestres?: rendez-vous? encore lettre recommandée? par leur répondeur vocal c'est une galère... Je voudrais bien en finir vite avec ce problème et qu'une fois pour toutes on calcule bien sur 164 comme annoncés et non 163!, voire 165 si le chômage me donne bien droit à 4 trimestres au titre de 2021...). Je pense qu'une personne en chair et en os, même au téléphone, permettrait de vérifier tout ça en un instant et d'établir définitivement le montant de ma retraite, mais ça paraît difficile...
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  • Visiteur

    WalkingFred Le 16-09-2021 à 20:56

      + 50 messages


    Avec un point de départ au 01/08/2021, le calcul ne peut tenir compte que de 2 trimestres sur l'année 2021. Il en figure 3 sur le relevé parce qu'il y a eu au moins 150 jours indemnisés au moment où votre dossier est fini d'étudier, ce qui permet de valider 3 trimestres dont 1 qui nuit à la lecture et la compréhension.
    Mais un trimestre ne peut être retenu dans le calcul que s'il est civilement terminé. Aussi, avec un point de départ au 01/07, ou au 01/08 ou au 01/09, seuls 2 trimestres au maximum peuvent être retenus dans le calcul. Même s'il en figure davantage sur le relevé de carrière.
    Pour qu'un calcul puisse tenir compte de 3 trimestres sur l'année du point de départ, il faut que le point de départ soit dans le courant du 4ème trimestre civil : 1er octobre, 1er novembre ou 1er décembre.
    Quelqu'un qui part en retraite un 1er mars n'a aucun trimestre sur l'année en cours dans son calcul.
    Pour moi, il n'y a pas d'erreur : il y a 164 trimestres apparents sur votre relevé de carrière, mais seuls 163 servent au calcul.
    Avec un point de départ au 01/08, il y a pour vous ce qu'on appelle une "date d'arrêt du compte" fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ, soit au 30/06. Il n'y a donc que 2 trimestres pouvant compter dans le calcul.
    C'est pareil avec les salaires. Quelqu'un qui aurait un salaire plafond (3428 euros par mois) peut valider les 4 trimestres en seulement 2 mois d'activité. Mais si cette personne prend sa retraite un 1er mars, il n'y aura aucun trimestre de l'année en cours retenu dans le calcul, même s'ils sont apparents sur le relevé de carrière.
    C'est garanti que votre réclamation n'aboutira sur rien du tout.
    Visiteur

    lebruno Le 17-09-2021 à 16:45

    Merci de vos explications; toutefois "Mais un trimestre ne peut être retenu dans le calcul que s'il est civilement terminé": mais dans le cas du chômage, les trimestres accordés ne sont pas des trimestres civils mais des périodes de 50 jours. Au moment de la notification on m'accorde 3 trimestres "civils" dont 1 n'entrant pas dans le calcul de la retraite. ,OK. Mais en fin de carrière, j'ai plus de 200 jours, soit 4 trimestres "chômage" et non 3 au moment de la notification. Si le 4ème "trimestre" acquis par le chômage n'est pas terminé, alors il en reste bien 3 qui doivent entrer dans le calcul, et non 2 comme à la date de la notification! sinon ça veut dire qu'on me réduit 2 trimestres dans le calcul... Alors, plus la notification intervient tôt avant la fin de carrière, plus alors on est grugé par rapport au nombre acquis par les jours de chômage de cette dernière année, non?. Et pourquoi une "date d'arrêt" à fin juin puisque les jours de chômage (périodes de 50 jours) continuent à s'accumuler! ce qui me paraît intolérable, et encore une fois à vérifier. Je ne sais comment faire.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 17-09-2021 à 17:12

    @ Lebruno bonjour,

    Je reprends ce que vous dites dans le cas du chômage "les trimestres accordés ne sont pas des trimestres civils mais des périodes de 50 jours"

    ce qui se passe exactement c'est que 50 jours de chômage indemnisé - et que ces jours soient consécutifs ou non - comptent comme l'équivalent d'un trimestre sur votre compte de trimestres au régime général d'assurance vieillesse.

    Mais là où intervient ensuite la notion de trimestre civil, c'est au sujet de la date à laquelle votre compte retraite est arrêté par votre caisse d'assurance vieillesse:

    les trimestres portés à votre compte ne sont validés que dans la limite d'une date d'arrêt de compte au régime général. Et cette date d'arrêt de compte est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède la date de début de votre retraite au régime général.

    cordialement
    zen maritime 
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  • Visiteur

    WalkingFred Le 17-09-2021 à 19:04

      + 50 messages


    Vérifiez tout ce que vous voulez. Vous faites fausse route, tout simplement.
    1 trimestre d'assurance n'est validable que si un trimestre civil est révolu dans l'année en cours.
    2 mois de salaire peuvent suffire à faire compter 4 trimestres... si on prend la retraite l'année suivante.
    Personne ne peut avoir 4 trimestres qui comptent dans l'année du point de départ, même celui qui choisit un point de départ au 1er décembre avec 330 jours indemnisés.
    Et tout cela n'a strictement rien à voir avec la date à laquelle est éditée la notification.
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