fiche de paye perdue,, ou pas etre declarer quel recours

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 26-01-2023 à 12:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Essayez de demander à votre ancien employeur un duplicata, même s'il a eu largement le temps de détruire ses archives. Sinon, il n'y a guère de solution si vous avez besoin de vos anciens bulletins de salaire.

  Si vous avez été déclaré comme salarié, vous devriez le voir apparaître sur votre relevé de carrière :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46083

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Visiteur

  WalkingFred Le 26-01-2023 à 18:10

    + 350 messages

  
  

  "je ne pense pas être déclaré en 2006" : le plus simple est peut-être de consulter votre relevé de carrière. Si cette activité y figure, c'est que vous êtes déclaré, et alors peu importe que vous n'ayez plus les bulletins de salaire.

  Si cette activité ne figure pas sur votre relevé, il est totalement vain de contacter votre ancien employeur, à supposer qu'il existe encore. Il ne vous les enverra JAMAIS, c'est une légende tenace. Essayez d'obtenir de sa part ne serait-ce qu'un certificat de travail, cela vous donnera un aperçu de sa réponse quant à des bulletins de salaire... Il n'aura déjà pas envie de vous fournir un certificat de travail, partant du principe qu'il vous l'aura légalement donné à l'époque, tout comme les bulletins de salaire. Le double d'un bulletin, ça n'existe pas, et aucun employeur ne s'enquiquine à en refaire des conformes au Livre de Paie. Rien ne l'y oblige légalement, et certains moins réfractaires le font même payer assez cher ce "service" pour qu'il reste dissuasif. C'ets à chacun de prendre soin de ses bulletins.

  En cas d'absence de report ET de perte des bulletins de salaire, signalez-le à votre CARSAT et demandez la recherche des bordereaux de l'employeur en précisant un maximum d'informations (période précise, numéro de SIRET, nom exact de l'entreprise, adresse exacte). Si le bordereau est retrouvé, et que vous figurez dessus, le salaire que l'employeur aura indiqué à l'époque sera reporté. Si le bordereau est retrouvé et que vous ne figurez pas dessus, ce sera du travail non déclaré et l'histoire s'arrête ici. Si le bordereau n'est pas retrouvé, l'histoire s'arrête ici également.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• cumul retraite?
• trimestre retraite et non concurrence
• Allocation amiante chantier naval
• Allocation fin de carrière dans le cas d'une retraite progressive
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Retraite, préretraite  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page