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Gardien catégorie B : calcul prime de départ à la retraite

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Chris1475 Le 06-12-2020 à 21:13

Bonjour,

 

Ma belle mère part à la retraite après 29 ans de bons et loyaux services en tant que gardienne d’immeuble (catégorie B). J’aimerais connaître la méthode de calcul prévue dans la CCN sur la base d’un salaire de1850 euros. Je trouve que la CCN peu claire et sujet à interprétation , si un spécialiste pouvait me répondre ce serait super. Merci !

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  • Moderateur

    milou27 Le 07-12-2020 à 09:44

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il est vrai que la CCN de votre belle mère n'est pas des plus explicites en matière d'indemnité de départ en retraite 

    EXTRAIT article 17 - B  

    le salarié catégorie B perçoit :
    1/5 de mois par année de service, sur la totalité des années de service ;
    auquel s'ajoute, à l'issue de la 7e année d'ancienneté, une majoration de 2/15 de mois par année de service calculée au-delà de la 7e année ;
    auxquels s'ajoute, à l'issue de la 19e année d'ancienneté, une majoration supplémentaire de 1/10 de mois par année de service calculée au-delà de la 19e année.
    La valeur du mois de salaire à prendre en compte est la même que celle définie à l'article 16.-=-=-=-=-

    Article 16 : 
    Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est :
    soit la rémunération globale brute mensuelle contractuelle visée à l'article 22.2 ;
    soit le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
    soit un tiers des 3 derniers mois, étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis,
    selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, étant entendu que cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature

    .-=-=
    Je laisse le soin à d'autres intervenant de faire les calculs  - je dois quitter le forum 
    Membre

    Chris1475 Le 07-12-2020 à 12:29

    Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. En effet deux écoles s?affrontent sur cette méthode de calcul. Soit le calcul se fait de cette manière : - 1/5 de 1850 Euros x 29 ans = 10 730 euros - 1/3 de 1850 euros x 22 ans : 5425 - (1/10 x 1850) x 10 = 1850 Ou alors : (1/5 de 1850euros) x 29 : = 10730 - (1/5 de 1850? + 2/15 de 1850?) x 22 ans - (1/5 de 1850+2/15 de 1850+1/10 de 1850?) x 10 Ici c?est le mot « majoration » qui semble être important. J?opterais donc pour la deuxième méthode de calcul se basant sur une majoration de la base de calcul de 1/5 de salarie. Qu?en pensez-vous ?
    Membre

    Chris1475 Le 07-12-2020 à 16:27

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse. En effet deux écoles s'affrontent sur cette méthode de calcul.

    Soit le calcul se fait de la manière suivante :
    (1/5 de 1850 Euros) x 29 ans = 10 730 euros 
    (1/3 de 1850 euros) x 22 ans : 5425 euros
    (1/10 x 1850) x 10 ans = 1850 euros
    Total : aux alentours donc de 18 000 euros

    Ou alors : 

    (1/5 de 1850euros) x 29 ans : = 10730 euros
    - (1/5 de 1850euros + 2/15 de 1850euros) x 22 ans = un peu plus de 13 000
    - (1/5 de 1850?+ 2/15 de 1850? +1/10 de 1850?) x 10 ans = un peu plus de 8 000 euros.
    Total : près de 31 000 euros brut.

    Ici c'est le mot « majoration » qui semble être important. La mojoration induit une augmentation de la base de calcul de 1/5 de salaire X 29ans.

    J'opterais donc pour la deuxième méthode de calcul se basant sur une majoration de la base de calcul de 1/5 de salarie. Qu'en pensez-vous ?
    Moderateur

    milou27 Le 07-12-2020 à 18:20

    Pour ma part je ferais le calcul suivant :

    1.850 X 1/5eme X 29 = 10.730
    1.850 X 2/15eme X 12 = 2.960  (début 8eme année à fin de la 19eme)
    1.850 X 1/10eme X 10 = 1.850  (début 20eme année à fin de la 29eme) 

    TOTAL : 10.730 + 2.960 + 1.850 = 15.540 Euros Nets 

    et ce à condition qu'il s'agisse de 1.850 Euros Bruts  
    0
    + -

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