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Forum Droit du Travail Salarié

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indemnité départ en retraite

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Bibi 14 2020-09-11 16:14:11

Bonjour,

Je travaille depuis 1992 dans une MAS sous CC66. D'abord à plein temps, puis à 3/4 temps en 2009. Je suis actuellement en retraite progressive, travail à 50%. Ma retraite totale sera en mars 2021. Je n'ai pas travaillé depuis novembre 2019 en raison d'arrêts maladie puis arrêt dérogatoire liè à la crise sanitaire (mari malade). Une fois mes congés acquis liquidés, il me restera trois mois avant la retraite. Je compte demander un congé sans solde (employeur OK).Comment sera calculée mon indemnité de départ? Serais-je lésée? Merci


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  • Moderateur

    milou27 Le 11-09-2020 à 16:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Difficile de répondre à votre question 
    .
    L'article 12 de la CCN 66 prévoit ceci :

    En cas de départ à la retraite, le préavis sera celui applicable en cas de démission, tel que défini conventionnellement.

    Tout salarié permanent cessant ses fonctions pour départ en retraite bénéficiera d'une indemnité de départ dont le montant sera fixé à :

    - 6 mois des derniers appointements, y compris les indemnités permanentes constituant des compléments de salaire, s'il a au moins 25 ans d'ancienneté dans une activité relevant du champ d'application de la présente convention.-=-=-
    =-=-=-.
    mais cet article n'est pas étendu et il se peut que votre employeur applique une autre règle :
    Voir avec les syndicats présents dans votre établissement
    .
    Votre CCN : www.legifrance.gouv.fr

    0
    + -

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