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indemnité fin de carrière

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Le 19-05-2021 à 11:33

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CLEMENCE95Le 19-05-2021 à 11:33

Bonjour,je suis salariée en cabinet d'avocats(5 depuis mes débuts) depuis 1981. j'ai été licenciée économique en décembre 2013 avec une reprise en septembre 2014 (sans exercer d'activité pendant cette période de 9 mois) dans un cabinet d'avocats. Ma carrière professionnelle s'est effectuée intégralement en cabinet avocats.

Je serais en rentaite courant 2023. quelle est la base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite ? Les 9 dernières années effectuées dans le cabinet actuel ou bien le cumul de mes 42 années exercées toujours en cabinet d'avocats, sans intermittence hormis le licenciement économique de 2013 sachant que la CC précise que L'ancienneté dans la profession s'entend de toutes les périodes de travail et périodes assimilées prises en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté prévue à l'article 13 de la convention collective, au sein d'un
ou plusieurs cabinets d'avocats? Merci de votre réponse.

 


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  • Moderateur

    Le 19-05-2021 à 18:49

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si je me réfère à l'article 14 de la CCN :

    3. Montant de l'indemnité

    En cas de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite par l'employeur, le salarié a droit à une indemnité de fin de carrière dont le montant est fixé, en fonction du salaire brut mensuel moyen des 12 mois précédant la date de la rupture du contrat de travail et de l'ancienneté appréciée dans la profession. En cas d'arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle ou non, ou d'un accident du travail au cours des 12 mois précédant la rupture du contrat de travail, la rémunération prise en compte est le salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois pleins de travail, revalorisé selon l'évolution des salaires conventionnels. (1)

    L'ancienneté dans la profession s'entend de toutes les périodes de travail et périodes assimilées prises en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté prévue à l'article 13 de la convention ­ collective, au sein d'un ou plusieurs cabinets d'avocats.

    Pour 35 ans d'ancienneté et plus : Indemnité égale 8 mois de salaire 

    J'en déduis que vous aurez droit à une indemnité de départ en retraite égale à 8 mois de salaire brut 

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