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Mise à la retraite salarié en invalidité

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Pierre1811 2019-06-28 03:25:48

Bonjour,
Notre association emploie un salarié qui bénéficie d'une invalidité allouée par la CPAM. Son contrat de travail, qui à l'origine était de 20 heures hebdomadaires, a fait l'objet d'un avenant ramenant l'horaire hebdomadaire à 10 heures, les autres 10 heures étant compensées par l'invalidité.
Ce salarié atteint aujourd'hui l'age légal de la retraite et s'est vu signifier par la CPAM sa mise en retraite automatique... Est-ce que cela signifie :
-qu'il doit prendre automatiquement sa retraite totale à taux plein, y compris la pension des caisses complémentaires
OU
- qu'il peut continuer à travailler sur la base hebdomadaire de 10 heures, objet de l'avenant à son contrat et donc percevoir de l'association un salaire sur cette base de 10 heures et qu'en plus il toucherait sa pension d'invalidité de retraite de la CPAM ??
Dans ce 2ième cas, l'avenant de 10 heures a t-il encore lieu d'être et l'association peut-elle exiger une visite de reprise afin de voir la capacité du salarié à reprendre son poste initial de 20 heurs ?
Merci de votre aide sur toutes ces questions
Pierre

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-06-2019 à 07:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous écrivez qu'il "s'est vu signifier par la CPAM sa mise en retraite automatique". Non la CPAM ne met personne à la retraite.

    Ce que peut faire la CPAM s'est d'interrompre définitivement le service de la pension d'invalidité lorsque la personne liquide ses droits à la retraite, en l'occurrence à taux plein dès 62 ans quelque soit le compte de trimestres puisque votre salarié peut certainement bénéficier de ce que l'on appelle une pension de retraite pour inaptitude.

    Voci ce qu'il en est d'après le site de la CNAV :

    "Votre pension d'invalidité prend fin lorsque vous atteignez 62 ans. Elle est remplacée par la retraite au titre de l'inaptitude au travail. Celle-ci débute le premier jour du mois suivant vos 62 ans ou dès que vous atteignez 62 ans si vous êtes né le 1er du mois. Votre invalidité vous dispense de la procédure médicale de reconnaissance de l'inaptitude au travail. La substitution de la pension d'invalidité à la retraite pour inaptitude au travail est automatique, sauf si vous exercez une activité professionnelle.

    Si vous exercez une activité professionnelle et ne demandez pas votre retraite à 62 ans, vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d'invalidité jusqu'à
    la cessation de votre activité professionnelle."


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Pierre1811 Le 28-06-2019 à 22:00

    Bonsoir et merci pour votre réponse.
    0
    + -

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