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Notification de l assurance retraite à son employeur

Visiteur

Le 13-05-2022 à 08:44

Bonjour,

 

Est ce une obligation de remettre à son employeur sa notification de retraite reçu par l assurance retraite? Pour quelle raisons l employeur demande que l on lui la transmette? Merci

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  • Moderateur

    Le 13-05-2022 à 09:41

      + 1000 messages


    Bonjour

    Vous vous apprêtez à partir en retraite  ?  
    +1
    + -
  • Membre

    Le 13-05-2022 à 10:03

      + 150 messages


    Hello !

    Oui Yas prévenir ainsi son employeur fait partie de la procédure... car prendre sa retraite est un des cas de fin du contrat de travail à gérer entre un salarié et un employeur. Que craignez-vous donc ?

    Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13941

    A+
    Moderateur

    Le 13-05-2022 à 10:45

    Bonjour,

    Si vous lisez mieux le message de Yas24, l'objet n'est pas de savoir s'il doit prévenir son employeur - bien évidemment et dans le respect du délai de préavis -  ce dont il est question est en fait de savoir si l'employeur est en droit de demander que le salarié lui produise la notification de retraite établie par la caisse d'assurance vieillesse.

    Cette demande concerne à mon avis le traitement de l'indemnité de départ en retraite, car l'employeur pour comptabiliser le paiement de l'indemnité de départ volontaire et les prélèvements sociaux doit pouvoir justifier que le salarié a réellement liquidé ses droits d'assurance vieillesse.

    " ... le droit à une indemnité de départ à la retraite n'est ouvert que si le salarié qui a décidé de quitter l'entreprise en vue de faire liquider ses droits à pension de vieillesse en a effectivement demandé la liquidation"

    Lire en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 13-05-2022 à 12:00

    (suite)

    Zen est-ce à moi que vous vous adressez ? En tout cas dans le questionnement de Yas je ne vois aucune notion de préavis, pas plus de rapport avec la jurisprudence que vous proposez (retraite chapeau à 55 ans, rupture pour faute garve...).

    Mais je devine que nous sommes d'accord sur le fait que Yas doit informer son employeur selon ses besoins pour gérer la fin du contrat de travail / son départ en retraite. 

    A+ 
    Moderateur

    Le 13-05-2022 à 12:50

    L'objet de la question de Yas24, contrairement à ce que vous avez cru en lisant sans doute hâtivement, ne porte pas sur la prévenance vis-à-vis de l'employeur de son départ en retraite, et quand vous écrivez que "prévenir ainsi son employeur fait partie de la procédure" non seulement cela ne répond pas à la question de Yas24 mais de plus je me permets de vous souligner qu'il n'existe aucune procédure, la loi ne prévoyant aucun formalisme, renvoyant à ce qui est éventuellement mentionné dans le contrat de travail et/ou la convention collective.

    Bref, la question de Yas24 portait en réalité sur tout autre point, à savoir "
    Est ce une obligation de remettre à son employeur sa notification de retraite ". A quoi il me semble avoir répondu dans mon précédent message, et en expliquant pourquoi.

    Voilà tout

    cordialement
    zen maritime 

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