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Forum Droit du Travail Salarié

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Nouveau retraité et complément de salaire

Visiteur

GOURAUD 2020-01-21 19:33:56

Bonjour,
Je vais avoir dans quelques jours 60 ans, je suis en carrière longue et je peux prétendre aux Droits à ma retraite en avril 2020 . Jusqu'en avril 2019 je travaillais dans une entreprise mais je cummulais les problèmes de santé à cause des charges lourdes que je portais et aussi les positions traumatisantes pour mes genoux . J'ai eté opéré plusieurs fois ( genoux, hernies ect ) et sous le conseil de mon médecin, j'ai préféré quitté l'entreprise pour trouver un poste moin contraignant pour ma santé . Depuis avril, j'ai répondu à une cinquantaine d'offres, fait plusieurs entretiens mais rien n'aboutie . Je suis persuadé que c'est l'age qui bloque car je rempli toutes les compétences des postes . Je pensais créer une micro entreprise pour compléter la faible pension de ma retraite car je n'ai pas assez de travail pour faire du plein temps mais le statut d'auto entrepreneur n'est plus aussi interessant au vue des charges qui augmentent en 2020 . J'ai entendu parlé du portage salarial mais il semble que la encore les charges soient lourdes . Je pense avoir une activité de quelques heures par semaine avec un chiffre d'affaire estimé à 600 TTC/mois et cela ne sera pas régulier . Je ne sais vraiment pas quelle solution choisir car il se peut que certain mois il y ait 0 de CA . Si vous avez une idée de statut sans trop de contrainte ni de charges qui pourrait m'interesser , je suis preneur . Détails importants : je travaillerais pour des petites entreprises dans le cadre de prestations de services . Je n'aurais que très peu de frais car je travaillerais de mon domicile .
Dans l'attente de vous lire ....
Bien Cordialement

 


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  • Membre

    GOURAUD Le 29-01-2020 à 18:43

      + 10 messages


    Bonjour,
    Il semblerait que personne ne soit dans mon cas !
    Dommage qu'il n'y ai pas de réponse ici !

    Je vais poursuivre mes recherches sur d'autres sites . 
    Moderateur

    carry Le 30-01-2020 à 06:36

    Bonjour
     
    avez vous songé au statut d'auto entrepreneur ?
    https://www.portail-autoentrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur
    0
    + -
  • Membre

    GOURAUD Le 30-01-2020 à 09:46

      + 10 messages


    Bonjour CARRY, merci pour votre message mais vous n'avez peut être pas vu dans mon premier message la phrase suivante : " Je pensais créer une micro entreprise pour compléter la faible pension de ma retraite car je n'ai pas assez de travail pour faire du plein temps mais le statut d'auto entrepreneur n'est plus aussi interessant au vue des charges qui augmentent en 2020 ."

    Bien cordialement 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 30-01-2020 à 10:28

    Bonjour,

    Je pense qu'à la cessation de votre activité salariée, et étant bénéficiaire du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, vous ne pouvez prétendre bien évidemment à vous inscrire à un chômage indemnisé, mais peut-être est-ce possible de façon non indemnisée car il n'est pas incompatible d'être retraité et en recherche d'une reprise d'emploi, inscrit comme DE non indemnisé.

    L'intérêt ? C'est qu'au bout de 6 mois de chômage non indemnisé, si vous vous enregistrez alors comme auto-entrepreneur vous seriez en droit de demander et bénéficier de l'ACRE auprès de l'URSSAF [Code du travail, article L5141-1].

    En activité libérale / prestation de services aux entreprise les prélèvements sociaux seraient de l'ordre de 11% au lieu du taux plein de 22%. Mais il est vrai que cette exonération de durerait que jusqu'à la fin du 3e trimestre civil après le trimestre de début d'activité.

    Je pense qu'en première année d'activité vous seriez par ailleurs dispensé de la CFE (cotisation foncière des entreprises), ensuite pour la réduire au forfait minimal il vous faudrait déclarer que votre activité s'exerce sur lieu de clientèle (dans les entreprises clientes) car sinon la taxe s'appliquera à votre domicile / partie de domicile utilisée de façon professionnelle.

    Fiscalement (uniquement au cas où vous seriez imposable à l'impôt sur le revenu) je pense que si vous déclarez en BNC (non commercial = pas d'opérations d'achat-revente) le forfait dans votre cadre d'activité serait de 34% d'abattement pour frais professionnels.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Membre

    GOURAUD Le 30-01-2020 à 17:26

      + 10 messages


    Bonjour ZEN Maritime et merci d'avoir pris le temps de répondre à ma problématique .
    J'ai lu avec intérêt vos informations mais je pensais avoir précisé que je suis inscris à Pole Emploi et perçois des indemnité chômage suite à une rupture conventionnelle avec mon ex employeur .
    Comme évoqué dans mon précédent message, j'arrive à l'age ou je pourrais demander ma retraite, ce que je vais sans doute faire prochainement mais j'aurai souhaité compléter cette pension de retraite ( peu élevée ) par une petite activité occasionnelle ( quelques heures par mois entre 20 et 50 h ). Je ne parviens pas a trouver un statut simple et peu chargé qui me permette de continuer une activité au grè des demandes de mes anciens clients qui sont toutes des petites entreprises .

    Peut être aurez vous une autre idée ...

    Bien cordialement 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 30-01-2020 à 18:45

    Bonsoir,

    En ce cas puisque vous êtes au chômage indemnisé jusqu'à avril 2020 ce que j'ai écrit précédemment est encore plus d'actualité, vous pourriez enregistrer dès maintenant une création d'activité indépendante et demander à l'URSSAF de bénéficier de l'ACRE (aide au créateur repreneur d'entreprise). Une exonération de charge de 50% pendant la première année d'activité n'est pas à négliger.

    Compte tenu du chiffre d'affaires mensuel que vous escomptez, de l'ordre de 600,00 euros brut et encore pas chaque mois, je ne vois pas quel autre régime que celui de la microentreprise pourrait être mieux approprié.

    Alors oui, à partir de l'année 2 d'activité quand vous aurez les prélèvements au taux plein ce sera de l'ordre de 22%, lorsque vous encaisserez 600,00 euros brut vous en provisionnerez 130,00 euros pour le prélèvement de l'URSSAF.

    Qu'est-ce qui vous laisse penser qu'il y aurait moyen d'encaisser une recette ou un chiffre d'affaires sans qu'il n'y ait une part de cotisations et contributions ?

    Examinez par exemple votre revenu de remplacement actuel, c'est-à-dire votre allocation de chômage, vous verrez que l'allocation brute fait l'objet de prélèvements sociaux.

    cordialement
    zen maritime

     
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  • Membre

    GOURAUD Le 31-01-2020 à 10:52

      + 10 messages


    Bonjour Zen maritime, je ne cherche pas à ne pas avoir de part de cotisation, je comprends qu'il faut rester dans un cadre legal, j'essaie juste de comprendre pourquoi il n'y a pas aujourd'hui de solution de travail ponctuel un peu comme les chèque cesu sans passer par une structure complexe avec un statut .

    Bien à vous 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 31-01-2020 à 13:30

    Re bonjour,

    Tout d'abord le CESU dont vous parlez s'adresse aux particuliers-employeurs dans le cadre de l'emploi-service, or vous n'êtes pas du tout dans ce cas de figure, l'activité que vous envisagez ne s'inscrit pas dans un emploi, ce n'en est pas un.

    Vous n'aurez pas d'employeur, vous aurez désormais des clients, et il faudra bien que vous puissiez leur facturer vos prestations.

    En exerçant votre propre activité, pour votre compte, vous exercez en toute indépendance, vous acceptez ou refusez à votre gré les prestations que l'on vous propose, vous fixez vous même vos conditions de tarif, vous faites vos devis, vous émettez vos factures.

    Mais pour cela vous n'avez pas besoin d'une structure complexe avec un statut, comme en créant une société. En réalité la microentreprise (auto-entrepreneur) n'est pas un statut comme ce serait le cas avec une société, c'est simplement un régime (régime social, fiscal) qui s'adresse précisément par sa simplicité aux situations comme la vôtre.

    Toutefois je ne cherche pas à vous convaincre, juste à vous exposer ce qu'il en est réellement car vous semblez imaginer peut-être plus de complexité qu'il n'y en a.

    cordialement
    zen maritime
     
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  • Membre

    GOURAUD Le 31-01-2020 à 13:57

      + 10 messages


    Zen Maritime,

    Je parlais de complexité dans le sens ou même en micro-entreprise, il est impératif de se rapprocher des services d'un comptable et de souscrire une RC . Si on additionne les 22% de charge la premiere année ( 34% les suivantes) + les services d'un comptable + la RC , on doit vite arriver à des charges importantes . Le statut de micro-entreprise était plus avantageux avant avec un taux de 22% charge qui n'augmentait pas les années suivantes .
    Je vais y réflechir .
    Cordialement 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 31-01-2020 à 14:31

    Il faudrait nous dire quelle serait exactement la nature de votre activité, vous parlez de RC vous voulez dire une assurance responsabilité professionnelle ? Pour quelle activité ?

    D'autre part il n'y a pas forcément pour toutes les activités d'enregistement ni au RCS (registre du commerce et des sociétés) ni au RM (répertoire des métiers). Là encore il faudrait nous préciser l'activité que vous projetez.

    Enfin le recours à un comptable n'est pas non plus un impératif, ce serait même à mon avis plus que superflu avec le chiffre d'affaires que vous envisagez.

    Enfin, je ne sais pas où vous avez lu qu'il y avait 34% de prélèvements sociaux au taux plein !?

    A ma connaissance le maximum est de 22% (et seulement 11% en première année d'activité avec l'exonération / ACRE). Et une fois que le taux est plein, à 22% à partir de l'année 2, il n'augmente plus les années suivantes.

    Le taux de 34% c'est autre chose... ce n'est pas un taux de prélèvement. C'est en cas d'activité libérale un pourcentage que vous pouvez déduire de vos revenus avant imposition, au titre des frais professionnels.

    Je pense que vous vous faites quelques fausses idées, en mélangeant peut-être différentes choses.

    cordialement
    zen maritime
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  • Membre

    GOURAUD Le 31-01-2020 à 16:25

      + 10 messages


    Je suis pourtant allé en octobre dernier à une réunion d'information sur la création d'entreprise via mon agence Pole Emploi et j'ai soigneusement noté tout cela sur un carnet . D'après mes informations, je serais classé dans la case BNC avec pour activité la maintenance et dépannage informatique ainsi que la conception et mises à jour de sites Internet .
    Lors de cette réunion d'information, il a été fortement conseillé de souscrire une responsabilité professionnelle ( désolé j'ai noté RC pour Responsabilité civile erreur de ma part ) pour l'activité que l'on exerce et de faire appel à un expert comptable pour la mise en place du statut et le suivi annuel de l'activité .
    A vous lire je suis un peu perdu entre les informations que je récupère un peu partout .
    Si je résume ce que vous écrivez, en générant 600 de chiffre d'affaire mes charges seront de 22% soit 108,20 ensuite il faudra retirer les cotisation CFP de 0,3% soit 1,80 puis les 1,7% du versement libératoire soit 10,03 ?
    Total des charges 120,03 avec un net à gagner de 479,97   auquels il faudra retirer la RP et les frais comptable .
    Est ce bien cela ?
    Cordialement
    Membre

    GOURAUD Le 31-01-2020 à 16:27

    Le symbole euro ne passe pas sur ce forum donc ils n'apparaissent pas
    Moderateur

    Zen Maritime Le 31-01-2020 à 17:59

    Eh bien si votre activité peut se définir comme du conseil informatique en indépendant, ce serait une activité de type libérale. A condition bien sûr que vous n'ayez pas d'achat/revente de matériel car ce serait alors une activité commerciale.

    Supposons que ce soit donc en activité libérale, il s'agirait d'une activité libérale non réglementée (pas d'inscription à une instance ordinale à la différence par exemple de certaines professions libérales comme experts-géomètres, experts-comptables...) 

    1/ Dans ce cadre, vous avez raison que les revenus que vous en tireriez seraient dans la catégorie fiscale des BNC (bénéfices non commerciaux).

    2/ Le taux plein de cotisations et contributions sociales serait alors de 22% (sauf la première année où ce serait la moitié, donc 11% avec l'aide de l'ACRE attribuée par l'URSSAF).

    S'y ajouterait la CFP (contribution à la formation professionnelle) au taux de 0,1% pour les activités libérales non réglementées.

    3/ Pour reprendre votre exemple, pour un chiffre d'affaires mensuel de 600,00 euros brut vous auriez donc en année 1 avec l'exonération de début d'activité une retenue de [600 x 11,1%] soit 66,60 euros; et à partir de l'année 2 une retenue de [600 x 22,1%] soit 132,60 euros. 

    4/ En ce qui concerne le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, attention, c'est une option de paiement anticipé, et le taux dans le cas de votre activité serait de 2,2% (taux pour les BNC). Et non de 1,7% (taux pour les BIC).

    Je dis attention car avant de prendre cette option de prélèvement libératoire, déjà il faudrait savoir si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu. Car si vous n'êtes pas imposable il ne faut surtout pas prendre l'option libératoire, le paiement serait définitif et vous n'en seriez pas remboursé.

    5/ Enfin, vous écrivez "il a été fortement conseillé de souscrire une responsabilité professionnelle" cela dépend du risque inhérent à votre activité. Si en intervenant pour un client vous risquez par exemple de perdre des données informatiques importantes, de perturber le fonctionnement de l'entreprise de votre client, alors oui il serait prudent d'être bien assuré en termes de responsabilité professionnelle.

    cordialement
    zen maritime 

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  • Membre

    GOURAUD Le 01-02-2020 à 09:25

      + 10 messages


    Bonjour Zen Maritime, J'ai bien fait de poser mes questions sur ce site car vous avez répondu parfaitement à mes attentes, c'est beaucoup plus clair pour moi . Je vous remercie pour votre patience et vos réponses pertinentes . Je vais m'orienter vers le statut de micro-entreprise .

    Bien cordialement 
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