pole emploi retraite

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  Zen Maritime Le 13-01-2023 à 08:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce que dit le règlement de l'assurance chômage pour la recherche des 100 trimestres c'est que sont prises en compte :
  
  "les périodes validées par les régimes des Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse pour les personnes qui relèvent du champ d'application personnel du règlement CEE n°1408/71"
  
  

  cordialement
  zen maritime 

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  Bibou68 Le 13-01-2023 à 08:41

  Merci beaucoup pour votre reponse. Une petite confirmation si vous permettez. Sur le relevé de CNAV/UNEDIC, ne figure que les trimestres obtenus dans le régime général (50), le service CASAT me dit qu'ils n'inscrivent pas les trimestres obtenus ailleurs, mais qu'ils vont m'envoyer un document séparé, est ce normal, est ce que pôle  emploi va l'accepter? Merci encore.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 13-01-2023 à 08:53

  Je vais transférer votre post dans la rubrique "retraite" du forum, je pense que Walkingfred saura vous répondre en ce qui concerne les usages à la CARSAT. Personnellement je ne sais pas ce qu'ils font figurer ou non sur le document intitulé "chômage indemnisé : régularisation de carrière" d'après la convention CNAV/UNEDIC 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  WalkingFred Le 19-01-2023 à 20:37

    + 350 messages

  
  

  Si vous avez indiqué à votre CARSAT avoir travaillé dans un autre pays (Suisse ou autre, frontalier ou pas : aucune importance), alors elle doit se mettre en contact avec la caisse de retraite de l'autre pays conventionné pour demander sa validation de trimestres. Car la recherche des 100 trimestres se fait sur l'ensemble des pays conventionnés. Vous pourriez même n'en avoir qu'un (et même aucun !) en France que ce serait pareil. Le résultat, c'est que la CARSAT va indiquer à Pôle Emploi combien il y a de trimestres en tout, et elle va également indiquer combien vous en réunissez pour les seuls régimes français. Pôle Emploi a besoin des 2 informations pour faire 2 choses différentes, en fait.

  D'une part, prolonger votre indemnisation (pour cela il faut 100 trimestres d'assurance, pas nécessairement en France, mauvaise interprétation très courante), et aussi savoir jusqu'à quand. Le chômage n'est pas versé au-delà de 62 ans à quelqu'un qui remplit la condition du taux plein sur les seules législation et carrière françaises. C'est pourquoi on ne regarde pour cela que la durée d'assurance française. Comme le chômage indemnisé à venir valide des trimestres, une  projection est faite pour voir si vous réunissez la durée française avant vos 67 ans, 67 ans étant l'âge auquel vous aurez automatiquement le taux plein si toutefois vous ne réunissez pas au préalable la durée requise en durée française. Ceci pour ne pas obliger quelqu'un à prendre une toute petite retraite française dès 62 ans alors qu'il faudrait attendre 65 ou 66 ou même 67 ans la retraite d'autres pays pour avoir un revenu décent.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-01-2023 à 10:49

  @ walkinfred, bonjour
  
  pour que le Pôle Emploi puisse juger si quelqu'un au-delà de 62 ans est éligible au chômage indemnisé, il suffit donc que cette personne produise le justificatif de sa durée d'assurance en France, montrant qu'elle n'a pas la durée requise pour une retraite à taux plein selon sa carrière française
  
  mais, pour pouvoir en justifier, si cette personne a demandé à la CARSAT une régularisation de carrière, carrière au cours de laquelle elle aurait aussi travaillé un temps en Suisse (par exemple) la CARSAT va donc entreprendre une procédure bien plus longue, recherchant les trimestres en tout, à la fois dans les régimes français et dans l'autre pays
  
  la conséquence, pour quelqu'un qui aurait juste besoin de faire valoir ses droits au chômage indemnisé à compter de 62 ans, et cela sur la seule base de ses trimestres français, est qu'il risque de devoir attendre très longtemps son indemnisation, le temps que la CARSAT échange avec la caisse de retraite à l'étranger, alors qu'il suffisait d'un document attestant sur la base de la seule carrière française que la condition du taux plein n'est pas atteinte 
  
  est-ce qu'une personne dans cette situation aurait plus intérêt à demander ses droits auprès de la CARSAT sans faire mention d'un bout de carrière dans un pays conventionné ? simplement pour obtenir plus vite le justificatif dont elle a besoin vis-à-vis du Pôle Emploi ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Bibou68 Le 22-06-2023 à 08:41

  je vous remercie pour votre retour.
  
  J'ai une dernière question sur le même sujet si vous permettez. Pour bénéficier de cette prolongation apres 62 ans, il est demandé dans les conditions de justifer de 12 ans d'affiliation au regime d'assurance chômage ou de périodes assimilées. Est-ce que ces années sont aussi recherchées dans les autres pays, sachant que j'ai travaillé en Suisse de 2001 à 2013, en plus de la france, et j'ai cru lire que jusqu'en 2009 les cotisations en Suisse étaient reversées à la France. Bien cordialement 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-06-2023 à 09:00

  Bonjour,
  
  voici le texte réglementaire :
  
  

  Dans le cadre de la recherche des 12 ans d'affiliation, les périodes d'assurance et/ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de leuropéenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse sont prises en compte (Règl. CE n° 883/2004, art. 61 - Circ. Unédic n° 2010-23 du 17/12/2010, n° 2012-17 du 04/07/2012 et n° 2012-21 du 17/08/2012). 

  
  cordialement
  zen maritime 

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  WalkingFred Le 21-01-2023 à 11:36

    + 350 messages

  
  

  Dans certains cas, cette personne aura du mal à prouver la présence de 100 trimestres d'assurance. Et ça donne souvent un peu d'avance par la suite au futur dossier de retraite. Par-dessus tout, c'est l'occasion rêvée de procéder à une régularisation complète de la carrière, ce qui sert principalement à déterminer l'exactitude du futur point de départ en retraite, chose qui intéresse grandement Pôle Emploi, car ça leur permet de savoir exactement jusqu'à quand indemniser les assurés. Dans mon quotidien, j'ai vu ce que ça donnait, quand un des 2 organismes (ou les 2 : coucou Marseille, hello Paris !) semblait se moquer un peu de l'ensemble de ces démarches. A un moment, plus personne n'est capable de dire à un assuré quel sera son point de départ en retraite. Dans la démarche que j'indique, et qui est normalement celle que doivent respecter les assurés et les 2 organismes, le futur point de départ devient visible, presque acté, en tout cas connu. Quand rien de tout cela n'est respecté, on finit par déposer un jour un dossier de retraite sans trop savoir pourquoi, mais souvent aussi parce que d'un coup Pôle Emploi cesse les paiements et accuse ensuite l'assuré de ne pas avoir entamé ses démarches auprès de la caisse de retraite (même pas sollicitée qqs années avant par Pôle Emploi dans le cadre d'une procédure conventionnelle...)  puis d'un coup tout devient urgent, et la caisse de retraite s'aperçoit que l'assuré a eu trop de chômage versé, ou qu'il aurait pu avoir plus tôt une retraite plus intéressante que le montant de son chômage. De cette façon, j'ai vu une fois quelq'un qui est resté 4 ans en ASS à 500 par mois alors qu'il avait droit sur ce même délai à une retraite à taux plein qui faisiat le double (+ la complémentaire !!!). On peut en arriver là en pensant que ça va mieux si tout va très vite. Mais les organismes eux-mêmes sont malheureusement incapables d'expliquer la bonne démarche aux assurés et d'appliquer en interne les vraies procédures. Pôle Emploi et son turn-over, les caisses de retraite et leurs gens formés à la va-vite ne sont plus capables d'être là où ils doivent réellement être. Quand Pôle Emploi dit aux assurés qu'un relevé de carrière va leur suffire, ça peut être vrai dans certains cas, mais Pôle Emploi ne pense alors qu'à lui-même en faisant cela, et pourtant finit quand même par s'arnaquer tout seul. Verser 4 ans de l'ASS alors que la personne aurait pu être en retraite, c'est absolument ridicule pour l'organisme et aussi pour l'assuré. Il y a des procédures, et très honnêteùent, elles ne sont pas là pour rien, même si ça a l'air lent. Si chacun fait ce qu'il a à faire au moment où il doit le faire, il ne restera que le délai avec l'étranger qui peut faire coincer (et là encore, il y a des procédures qui perlettent tout de même de ne pas attendre indéfiniment : mais quelqu'un les connaît ou pas ?). Aujourd'hui, seule la vitesse et l'impatience semble compter malheureusement. Le meilleur moyen de faire de l'à peu près, du pas bon, ou pire du très très mauvais. Mais rarement la bonne chose.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-01-2023 à 13:07

  Oui je comprends et merci de vos explications.
  
  J'ai dans mon entourage cet exemple d'une personne inscrite au Pôle Emploi depuis peu et en période de différé d'indemnisation.
  
  Du côté de l'agent conseiller de son agence Pôle Emploi on lui a dit "vous avez plus de 62 ans, on vous inscrit et on vous notifie vos droits d'assurance chômage sur la base pour le moment d'un relevé de carrière mais faites en sorte d'obtenir rapidement une attestation de régularisation de carrière prouvant que vous ne pouvez pas prétendre à une retraite à taux plein"
  
  Du côté de sa CARSAT elle dépose donc sa demande de régularisation de carrière et, conformément à sa signature sur l'honneur d'exactitude de sa déclaration, elle renseigne honnêtement une période de 8 mois travaillés à Genève.
  
  Ayant rendez-vous quelque temps plus tard en présentiel avec une conseillère de sa caisse de retraite elle s'entend dire alors "mais quel dommage que vous ayez signalé cette période travaillée à l'étranger cela va freiner le traitement de votre dossier" et elle ajoute "je vais essayer de rattraper le coup en écrivant en gros sur votre demande convention CNAV-UNEDIC"
  
  bref, maintenant c'est pour cette personne l'attente anxieuse du moment où le Pôle Emploi pourrait bloquer son indemnisation parce que la CARSAT n'aurait pas encore pu produire le document "chômage indemnisé : régularisation de carrière"... à cause de 8 mois travaillés en Suisse il y a de cela 20 ans. 

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  WalkingFred Le 21-01-2023 à 13:36

    + 350 messages

  
  

  Parce que dès le début, on est mal parti : c'était à Pôle Emploi de provoquer auprès de la CARSAT une étude conventionnelle. Quand c'est fait,  la personne reçoit de la caisse de retraite le relevé de carrière et les questionnaires qui vont bien, adaptés à la situation et sur lesquels elle est invitée à renseigner les périodes a l'étranger. Oui, au retour du questionnaire il faudra évidemment interroger une caisse étrangère mais dans les situations où il est évident que ça n'aura pas d'incidence sur le résultat recherché, le travail se termine quand même sans attendre. Si on est assez formé, si on sait ce qu'on fait. Dans l'exemple que vous racontez, il y a le conseiller pôle emploi qui fait faire son travail en moins bien à l'assuré. L'assuré se perd dans la démarche et procédé a ce qu'on lui a dit de faire : rien d'autre qu'une simple régularisation de carrière, ce qui n'a pas du tout le même impact qu'une régularisation convention CNAV/unedic. Et on se rend compte de la situation exacte de nombreuses semaines plus tard... Oh, il aurait fallu faire une régul conventionnelle ? Mais c'est à Pôle Emploi de la réclamer directement ! Rattrapper le coup en mettant CNAV/Unedic : c'est bien, il y en a encore qui savent ce qu'ils doivent faire. Heureusement... Mais les 8 mois travaillés en Suisse ne concernent au mieux que 2 trimestres d'assurance. Peu de chance que ça change qqch au point de départ et à la date de fin d'indemnisation, ni même a la durée globale d'assurance de 100 trimestres qui est sûrement réunie sans ça. Donc qui à part un niais pas formé irait faire prendre du retard a ce dossier pour ce seul motif ? Malheureusement, il y en a sans doute un dans le bureau d'à côté. Il y en a bien un au moins a Pôle Emploi,, infoutu de se cantonner a son rôle : a lui tout seul avec son conseil idiot, il pénalise la personne que vous connaissez et met la pression sur l'organisme caisse de retraite. Pole Emploi pourra toujours dire qu'il attend qqch de la CARSAT en se gardant le beau rôle de celui qui ne fait que subir les errements des autres, mais il était d'entrée de jeu à l'initiative du retard à l'allumage. Les circuits existent, parfaitement définis : les suivre scrupuleusement est la garantie de au moins en comprendre les étapes et de savoir exactement où on en est et qui fait quoi derrière. Quand il n'y a rien de respecté, et c'est le cas ici, a la fin il y a toujours quelqu'un qui dit que c'est la faute de l'autre. Là,Pôle Emploi a pris un relevé de carrière comme bon. A aucunement ils ne savent s'il y a des trimestres pour enfants à mettre, s'il y a une période manquante conséquente à régulariser. Et ils vont indemniser qqun qui a peut-être le taux plein sans le savoir à 62 ans, lui versé un chômage indu qui est peut -etre inférieur à la retraite et la personne va peut-être perdre encore plusieurs mois de retraite à cause de ça. Une régularisation n'est pas une retraite, mais une convention CNAV/unedic permet de détecter plus vite un droit potentiel déjà ouvert. Ce ne sont pas les mêmes compétences qui sont mises en œuvre...

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-01-2023 à 14:00

  Je vous suis parfaitement, après cela ne reste que la déploration car le Pôle Emploi semble ne connaître, dans la typologie des demandes de régularisation de carrière, que le type de demande émise par l'assuré lui-même, et non la demande conventionnelle qui émanerait du Pôle Emploi et qui éviterait à l'assuré social de se retrouver parfois englué de la sorte dans l'appareil administratif, au fil d'erreurs procédurales qui lui échappent complètement...

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  Moderateur

  milou27 Le 21-01-2023 à 16:50

  Pour ce qui est des errements de Pole emploi...je ne peux qu'approuver et le constate très souvent sur ce forum au vu des questions posées d'ou il ressort que les agents de Pole emploi n'ont pas encore intégré dans leur caboche que pour calculer l'indemnisation journalière , il faut reconstituer les salaires pleins pendant la plupart des arrêts de travail (maladie, maternité, congé parental insdemnisé par la Caf)
  
  Ca devient exaspérant à la longue de voir le niveau d'incompétence de certains agents de Pole emploi qui plus est n'apprécient pas trop qu'on les contredise 

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  WalkingFred Le 21-01-2023 à 17:43

    + 350 messages

  
  

  Je vous rejoins presque à 100%, mais je ne souhaite pas blâmer à ce point l'agent, qui, la plupart du temps est lui aussi une victime de cette organisation de comptables ridicules. Le problème est identique en face à la caisse de retraite. Avoir un bon agent, c'est long en formation et ça coûte cher. En +, le métier est réellement complexe. Et comme en + c'est mal payé, les gens ne restent pas. On prend ce qu'on trouve, et on garde ceux qui restent, tant pis s'ils ne tiennent pas la route. La faute n'incombe qu'aux recruteurs et aux décideurs. Les formations sont trop courtes, on ne laisse pas aux gens le temps de développer leurs compétences, d'asseoir leurs acquis. Ils sont beaucoup trop tôt jetés dans le grand bain. Cette manière de faire est lamentable : elle met les salariés en difficulté, l'image de marque des organismes en prend un énorme coup, et ce depuis des années sans amélioration. Et au milieu, il y a un affilié, un assuré, qui se débat comme un diable parmi tous ces gens réellement incompétents par la force des choses, par manque de formation, d'information et d'accompagnement. Les décideurs, s'ils avaient des vies normales de gens normaux et non pas sans cesse des sbires pour s'occuper de leurs affaires courantes, verraient tout de suite où est le problème. Je rêve, personnellement, en tant que salarié d'une caisse de retraite, d'être dans le dos de mon directeur le jour où il décidera de faire ses démarches lui-même pour son propre dossier. Il comprendra que tout ce qu'il fait, tout ce qu'il dit, tout ce qu'il croit depuis 10 ans n'est que du flan, de la poudre aux yeux. Il n'y a jamais eu autant de "médiateurs", "services relation client" dans les organismes. Pour quoi ? Pour répondre aux gens qui râlent sur des choses qu'on ne leur a jamais expliquées alors que ça prend 3 minutes à comprendre. Mais qui est dans la mouise maintenant que les erreurs ont été commises ?

  Les gens sont formés et partent, après avoir saboté involontairement, juste pas simple incompétence et manque d'accompagnement, un nombre conséquent de dossiers. On en forme de nouveau : ne vaudrait-il pas mieux former davantage, au lieu de dépenser à fond perdu en ce sens. Recours à des CDD, formés sur une tâche unique, répétitive, de masse : il paraît que ça fait gagner du temsp à l'ensemble. Mais ils ne restent que 6 mois, puis partent, remplacés par quelqu'un qui ne comprendra pas mieux que son prédecesseur la globalité et la complexité de l atâche dans son entier. C'ets comme bosser à l'usine sur une chaîne sans jamais voir la voiture finie : on n esait même pas à quoi ressemble le travail qu'on fait. On effleure la surface des choses, et c'est tout. Mais en face, c'est des gens et des vies, des parcours et des accidents. Ils ont droit de la part des organismes à davantage de considération. Dans les chiffres et dans les objectifs, elle y est. Dans les réussites dont tous se gargarisent, elle y est aussi. Si ce n'était pas le cas, ça aurait déjà changé. C'ets un jeu de dupes géant, ni plus ni moins. On fixe des objectifs, avec des grands mots, on réorganise pour atteindre cet objectif (froid, mesurable, quantifiable surtout), on l'atteint donc tout va bien.

  Je suis sûr que les chiffres de satisfaction de ces organismes sont très bons. Il n'y a donc rien à changer, rien à réorganiser. Vous savez qu'un rendez-vous pour déposer son dossier de retraite, c'est 20 minutes : comment vous faites quand l'assuré n'a même pas rempli son dossier ?

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  Zen Maritime Le 21-01-2023 à 18:45

    + 1000 messages

  
  

  J'ajoute que se trouvent des agents qui optent peut-être un peu commodément pour un comportement robotique, au point qu'un usager du service public peut en venir à se demander s'il n'est pas face à un système dont l'objectif serait de le rendre fou.
  
  Un exemple, une personne constate sur son relevé de situation que telle année lui sont comptés 3 trimestres et il lui semble qu'un 4e devrait lui être compté après qu'elle ait perdu son emploi, se soit inscrite au Pôle Emploi et se soit trouvée d'octobre à décembre de cette année-là en période de différé d'indemnisation.
  
  Elle utilise alors la messagerie pour s'informer auprès de sa caisse de retraite, avec une question simple : est-ce que le dernier trimestre de l'année concernée, correspondant à une période de différé d'allocation de chômage, ne devrait pas lui être validé sur son compte retraite ?
  
  Le retour : vous avez demandé une régularisation de carrière, vous recevrez par courrier un questionnaire à remplir. Et voilà qu'arrive un questionnaire portant sur l'intégralité de la carrière, alors que la demande ne portait que sur un simple trimestre d'une seule année.
  
  Contact téléphonique est pris, et quelqu'un lui affirme que tout doit être renseigné partout où une année n'est pas complète. Mais... s'inquiète alors la personne, cela fait déjà deux fois que je remplis ce même questionnaire, et j'ai déjà envoyé tous les justificatifs, et je ne conteste pas le relevé qui en est ressorti, mon questionnement au sujet de mon relevé ne porte plus à présent que sur un seul trimestre, le dernier trimestre de l'année (...) "Ecoutez, si vous voulez que ce soit traité il faut vous en tenir aux consignes de saisie, sinon je ne peux rien pour vous". Après quoi la personne, à ce que j'ai su, s'était résignée à laisser tomber. Trop compliqué, trop dissuasif, incompréhensible...

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  WalkingFred Le 21-01-2023 à 21:04

  Quand le questionnaire interroge sur une année qui va bien, il suffit d'indiquer que c'est conforme. ça ne s'appelle pas "recommencer". Et c'est par le même questionnaire qu'elle peut donc signaler qu'il manque quelque chose. La démarche est la bonne de la part de l'organisme. Il est vrai que si on s'en tient à la démarche imposée et aux questions qui sont posées par le questionnaire, tout va bien. Là, l'agent a raison. Ce sont souvent les gens eux-mêmes qui compliquent les choses en ne comprenant pas ce qui est demandé et qui est pourtant souvent très simple, bizarrement. Le malheur, c'est que personne ne prend le temps d'expliquer aux gens. Il y a plein de choses qui devraient rouler toutes seules si tout le monde s'en occupait correctement. A commencer par les assurés eux-mêmes. Combien de personnes croient qu'il faut justifier par plein de documents chaque période signalée par ce questionnaire ? Beaucoup, beaucoup trop. Alors qu'il est écrit dans la notice qu'il ne faut joindre des justificatifs que s'il y a quelque chose à corriger. Donc on a sans arrêt l'impression de devoir faire plusieurs fois les mêmes choses...alors qu'il y a juste à indiquer que c'est OK. Un document qui est mal compris, c'est un document qui est mal expliqué. Et là, il y a un énorme effort de pédagogie, de présentation et d'explications à faire. On parle des manques des organismes et de l'incompétence avérée de certains de leurs agents... N'omettons toutefois pas la bêtise dont peuvent faire preuve certains affiliés. Quelqu'un qui va photocopier 40 ans de bulletins de salaire et les envoyer dans des boîtes à chaussures à 8 euros le colissimo, il y a forcément quelque chose qu'il n'a pas compris. Et ce sera la faute de la caisse qui réclame plein de trucs... Faux, très faux. Pour plein de gens, 3 feuilles c'est déjà une "montagne de paperasse"... avec un gros degré d'exagération. Le renoncement à la première incompréhension ou à la première impression, facile aussi. Les prochains logiciels vont permettre aux gens de régulariser eux-mêmes leurs périodes manquantes... Ils verront ce que c'est et se responsabiliseront à ce moment-là. Mais ce ne sera possible et efficace qu'avec énormément de pédagogie. Donc ce sera probablement un échec, car c'est un temps qui n'a jamais été vraiment pris.

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  bibou680 Le 22-01-2023 à 10:56

  je vous remercie pour votre retour, cela m'est très utile.
  
  Quelques précisions  pour que tout le monde puisse en profiter.
  
   Je viens de recevoir le relevé de la CASAT demandé en juiller 22. Pour pouvoir être indemnisé au delà de 62 ans par pôle emploi il me faut donc 100 trimestres, validés dans UE, si j'ai bien compris. J'ai validé 50 trimestres en France, 50 en Suisse. Il manque les trimestres aux Pays Bas qu'ils attendent toujours. Cela prend une éternité en effet, après un nombre incalculable de relances au téléphone et par messagerie. Avec ce relevé je dois pouvoir y avoir droit, même si une partie Pays Bas est manquante et que les autres conditions sont remplies.
  Pour preciser, j'ai reçu un relevé CNAV/UNEDIC séparé avec les trimestres francais et un autre relevé de la caisse de retraite résumant le tout, France + Suisse, les Pays Bas étant en attente. J'espère  que cela ne posera pas de problème avec PE.
  
  Bien cordialement  

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