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Refus liquidation retraite

Visiteur

Le 02-12-2021 à 18:47

Bonjour,

 Suis actuellement au RSA. J'ai 62 ans. J'ai reçu de la Carsat un relevé de carrière dont on me demande de confirmer ou non mon accord. Je n'ai que 75 trimestres validés. Puis-je refuser de prendre ma retraite qui sera inférieure au RSA que je perçois actuellement. Et je n'ai pas l'âge requis pour percevoir l'ASPA;


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  • Visiteur

    Le 03-12-2021 à 06:59

      + 100 messages


    Oui, c'est ce qui est recommandé de faire. Vous serez obligé de déposer une demande de rertaite pour vos 62 ans. A ce moment-là, votre CARSAT enverra à votre CAF l'information indiquant qu'un dossier a été déposé. Cela vous garantit le paimeent du RSA au-delà de 62 ans même si le dossier de rertaite trainait un peu pour être finalisé au cas où vous la preniez.
    Comme il n'y a pas la durée d'assurance requise, la CARSAT vous enverra à l'issue de son étude une proposition de retraite avec décote. La décote sur une retraite étant définitive, c'est toujours un choix qui est laissé à l'assuré, et que l'assuré doit confirmer sur cette proposition. Vous pouvez donc la refuser, il n'y aurait aucun intérêt financier à l'accepter. La CAF est ensuite renseignée de cette retraite refusée pour cette raison et poursuit le versement du RSA :
    - jusqu'à ce que vous changiez d'avis et optez quand vous voulez pour une rertaite avec décote
    - ou jusqu'à vos 65 ans : c'est l'âge pour obtenir l'ASPA mais il faut pour cela avoir demandé toutes ses retraites, c'est donc le moment où une retraite avec décote sera judicieuse
    - jusqu'à vos 67 ans, âge du taux plein qui vous garantit une retraite sans décote, à laquelle vous pourrez peut-être ajouter l'ASPA si nécessaire puisque rien au titre du RSA ne peut être versé au-delà de l'âge du taux plein
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  • Moderateur

    Le 03-12-2021 à 09:41

      + 1000 messages


    Bonjour Walkingfred,

    Je profite de votre passage ici pour poser une question incidente à propos du taux plein, en l'occurence attribué automatiquement même avec un compte de trimestres insuffisants.

    J'ai constaté à plusieurs reprises que des intervenants sur le forum pensent que taux plein équivaut à pension maximale, or je leur réponds que le taux plein automatique si l'on n'a pas tous les trimestres n'équivaut pas à une pension entière puisque le calcul en est "minoré" (je ne sais pas si c'est le terme qui convient) par un coefficient de proratisation.

    De plus, si ne fais pas erreur, la proratisation se fait dans chaque régime de base, régime par régime si l'on a cotisé à plusieurs régimes. Le coefficient est donc le rapport entre nombre de trimestres validés dans un régime considéré / nombre de trimestres requis.

    Est-ce que vous confirmez ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 03-12-2021 à 22:14

    Oui, il y a d'abord le taux, qui s'applique sur la moyenne des 25 meilleures années (ou moins si l'on n'a pas 25 années valables) puis la proratisation (nombre de trimestres validés au Régime Général / nombre de trimestres requis).
    Obtenir le taux plein par l'âge (âge légal + 5 ans) ne remplace jamais les trimestres manquants. Quelqu'un qui n'a que 100 trimestres à 62 ans ne se retrouve pas avec 168 trimestres à ses 67 ans. Le calcul n'est pas "minoré", c'est un terme qui est réservé à la décote (= un taux inférieur au taux plein de 50%).
    La formule de calcul d'une retraite est la même pour tout le monde :
    (moyenne des 25 meilleures années revalorisées) x taux du calcul x (nb de trimestres RG / nb de trimestres requis) = retraite annuelle.
    Moderateur

    Le 04-12-2021 à 08:45

    Merci de votre réponse,

    Quand vous dites nb de trimestres RG / nb de trimestres requis je suppose que l'on applique le même rapport si l'assuré social n'a pas été que travailleur salarié affilié au régime général et s'il a cotisé aussi dans sa carrière à un autre régime de retraite de base que le régime général

    Etant bien entendu lorsqu'il y a eu simultanément un travail salarié et un travail non salarié que seuls 4 trimestres peuvent être comptés annuellement.

    cordialement
    zen maritime  
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  • Visiteur

    Le 04-12-2021 à 12:04

      + 100 messages


    Sur une année, une caisse ne peut pas valider + de 4 trimestres. Mais on peut cotiser à plusieurs caisses simultanément, et valider à chacune jusqu'à 4 trimestres. Sur l'ensemble de la carrière, on limitera à 4 trimestres par an pour la durée d'assurance globale. Mais chaque caisse calcule sa retraite avec ce qui est validé chez elle, dans la limite de 167 trimestres.
    On peut très bien pendant 42 ans valider simultanément 4 trimestres au RG et 4 trimestres aux exploitants agricoles. A la fin, on a 168 trimestres d'assurance dans la limite de 4 par an, une retraite RG qui sera calculée sur 168 trimestres et une retraite NSA qui sera calculée sur 168 trimestres. Il y aura bien quelque part 336 trimestres servant à un calcul, mais on n'aura "que" 168 trimestres d'assurance globale. Les trimestres validés à une caisse n'annulent pas les trimestres validés à une autre.
    Moderateur

    Le 04-12-2021 à 12:43

    Merci c'est très clair,

    Et du coup je suppose qu'il en va de même pour un demandeur d'emploi, allocataire au Pôle Emploi, et qui serait simultanément en autoentrepreneuriat, cotisant à une caisse d'indépendants ?

    Est-ce qu'il peut valider 4 trimestres au RG grâce à son chômage indemnisé (50 jours = 1 trimestre) et simultanément un ou des trimestres dans une caisse d'indépendants (selon son chiffre d'affaires) ?

    cordialement
    zen maritime 
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  • Visiteur

    Le 04-12-2021 à 18:22

      + 100 messages


    Ce serait légèrement différent car la caisse des auto-entrepreneurs, commerçants, artisans a fusionné avec le Régime Général : cette personne assurerait donc ses 4 trimestres au régime LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés). Techniquement, elle ne cotise qu'à une seule caisse, donc il n'y a que 4 trimestres potentiels, mais au moins elle ne risque pas de se voir refuser la validation du chômage au titre du fait qu'elle n'a plus la qualité d'assuré social du régime général. En revanche, avec un faible revenu d'activité, il y a un risque de faire baisser la moyenne des 25 meilleures années. La retraite, ça reste des mathématiques. Encore une fois : du cas par cas...
    Moderateur

    Le 04-12-2021 à 18:41

    Il me semble que certaines activités indépendantes de type libéral (ex: consulting...) lorsque l'affiliation a eu lieu à une caisse professionnelle spécifique (ex: CIPAV) avant 2019, ont l'option de rejoindre ou non la Sécurité Sociale des indépendants. A vérifier...
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  • Visiteur

    Le 04-12-2021 à 21:20

      + 100 messages


    Pas pour la retraite, il me semble, mais pour les remboursements de soins seulement. D'où un nombre considérable de confusions...
    Moderateur

    Le 05-12-2021 à 08:11

    Merci dans tous les cas de votre aide sur le forum, vous contribuez à dissiper les nombreuses confusions en matière de retraites

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 05-12-2021 à 18:02

    Tout à fait d'accord avec ZEN hic 

    Vous êtes d'un aide précieuse walkingfred et si ce n'est trop vous demander : Que répondre à Iréna ? 

    Remise en cause de mon relevé de carrière au moment de mon départ en retraite - Forum Retraite, préretraite (juritravail.com)
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