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Forum Droit du Travail Salarié

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jc64 2017-04-25 21:28:34

Bonjour,mon patron pars à la retraite son fils reprend l entreprise à t il droit de m enlevé mon ancienneté  

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    milou27 Le 26-04-2017 à 06:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    NON bien sur , vous conservez votre ancienneté et votre salaire.
    Article L1224-1 (code du travail)

    Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

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