Retraite et Auto Entrepreneur

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  WalkingFred Le 25-04-2025 à 18:45

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  Ne veulent pas les donner ? Quel en serait l'intérêt ? Aucun. Vos interlocuteurs n'y connaissent sans doute pas grand chose et ne vous posent pas les bonnes questions. Et ne se posent pas les bonnes questions non plus.

  Quelle est la situation AVANT la retraite ? Votre texte ne l'indique pas, et la bonne réponse va en dépendre. 

  La première réponse qui vous a été faite n'est probablement pas bonne car la situation n'a pas été analysée. Et la deuxième est fausse quoi qu'il arrive, elle ne relève de rien de connu à ce jour. Rédigé ainsi, en tout cas, c'est une pure invention qui n'existe nulle part.

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  JM32 Le 25-04-2025 à 21:08

  Bonsoir Walkingfred

  Merci pour votre réponse.

  La situation actuelle, avant retraite (possible donc à compter du 01 octobre 2025), est une activité salariée, dans la même entreprise depuis plus de 30 ans.

  Et je souhaiterai créer l AE à compter du 01/10

  Je suis carrière longue et j ai tous les trimestres nécessaires c'est pour cela que je peux partir

  Donc réponse 1 qui m est donné, pas de cumul intégral possible car l âge légal serait 63 ans pour mon départ en carrière "normale"

  Date de naissance 09/05/1964

  Je ne sais pas si ma rédaction est assez claire

  MERCI beaucoup pour votre aide

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  WalkingFred Le 25-04-2025 à 22:42

    + 350 messages

  
  

  La réponse 1 est à côté de la plaque, puisqu'on ne met pas les choses pourtant très simples dans le bon ordre.

  Ce que vous envisagez n'est pas un cumul emploi retraite. 

  Les gens qui vous ont répondu n'ont pas la bonne définition de ce qu'est un cumul emploi retraite, mais si vous demandiez à 100 personnes, vous auriez probablement 95 fois une mauvaise réponse. 

  Je vous le dis d'avance : ce que je vais vous indiquer juste après vous sera très rarement confirmé, parce qu'on ne met pas la bonne définition sur le vocabulaire. Chaque mot, chaque notion, a une définition et un champ d'application très précis. Et au final, c'est beaucoup plus simple si on a les bonnes définitions.

  Un cumul emploi retraite, c'est quand on reprend une activité qui vous fait cotiser à la caisse qui vous verse déjà une retraite. Une activité d'auto-entrepreneur vous fera cotiser à la caisse des travailleurs indépendants. Or, vous toucherez une retraite de base des salariés, pas une retraite versée par la caisse des Travailleurs Indépendants (hébergée par l'Assurance Retraite, mais techniquement ce n'est pas la même caisse). 

  Donc, ce que vous ferez n'est pas la définition d'un cumul emploi retraite. 

  Et donc, il n'y a pas de plafond et vous êtes totalement libre de prendre une activité de travailleur indépendant sans que le revenu que vous en tirerez puisse avoir un quelconque impact sur le montant de votre retraite de salarié. Pas de délai, et pas de limite (hormis les règles propres au statut d'auto-entrepreneur). Cette activité ne vous fait pas cotiser à la caisse qui vous verse une retraite. 

  La réponse 1 serait juste si vous repreniez une activité salariée, ou si vous aviez une retraite de travailleur indépendant, ce qui serait le cas si votre activité en dernier lieu avant la retraite avait été une activité de travailleur indépendant. D'où ma question qui est la première (et finalement la seule) à se poser sur la situation que vous décrivez. 

  Je vous ai dit que la situation n'avait même pas été analysée par vos interlocuteurs, qui, de toute façon, sont tous les deux totalement à côté de la plaque mais ça ne m'étonne pas. Pourtant, ces notions autour de la reprise d'activité (c'est volontairement que je ne parle pas de cumul emploi retraite, puisque ce n'en est pas un) telles qu'on les connaît aujourd'hui, sont ainsi depuis 2003, et 22 ans plus tard, ce n'est toujours pas clair, même quand c'est une situation aussi simple. Incroyable...

  Ne peuvent entraîner une limite sur une retraite de salarié que des activités qui sont "obligatoirement soumises à cessation". Une activité liée à un autre régime n'est pas pour le Régime Général une "activité obligatoirement soumise à cessation". Exemples : un médecin libéral n'est pas obligé de cesser son activité libérale pour percevoir sa retraite de salarié, un frontalier qui bosse en Suisse n'est pas obligé de cesser son activité pour toucher sa retraite française, un fonctionnaire non plus... Donc on peut reprendre une activité libérale sans se soucier de sa retraite de salarié, ou reprendre une activité à l'étranger.

  En fait, seules les activités salariées (et encore, pas toutes, il y a des dérogations, comme pour les assistantes maternelles, les activités dites de faible importance, les activités en ESAT des travailleurs handicapés) sont obligatoirement soumises à cesssation, et donc peuvent devenir un cumul emploi retraite quand elles sont reprises après une retraite de salarié. 

  Dans ce cas, soit on remplit TOUTES les conditions (âge légal + pris toutes ses retraites personnelles de base et complémentaires + cessé ses activités obligatoirement soumises à cessation + avoir la durée requise en trimestres), et on peut faire un cumul intégral, soit au moins une condition n'est pas remplie et seul un cumul limité est envisageable (délai de 6 mois à respecter si la reprise se fait chez le dernier employeur + limite de gain encadrée par le plus avantageux entre la moyenne des 3 derniers salaires soumis à CSG avant la retraite ou 1,6 fois le Smic). 

  Mais tout cela ne vous concerne pas, puisque ce que vous envisagez n'est tout simplement pas un cumul emploi retraite.

  Vous pourriez rappeler 50 fois la plate-forme téléphonique du 3960 de l'Assurance Retraite, vous n'auriez probablement pas une seule fois la bonne réponse et ça ne me surprend pas. Idem dans votre entourage : tous ceux à qui vous pourriez demander vont vous répondre qu'il y a une limite. Pourquoi ? Mystère ! 

  Tout est dans le lien ci-dessous, et devient compréhensible dès lors qu'on prend le temps de comprendre de quoi ça parle exactement :

  https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=retraite_personnelle_cumul_emploi_retraite_condition_cessation_activite_ex.aspx

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  JM32 Le 26-04-2025 à 10:20

  Bonjour Walkingfred
  Merci beaucoup pour toutes vos explications. 
  Il n est donc pas nécessaire d informer la caisse retraite de cette création AE sans prendre le risque de sanction/pénalité  ? 
  Aucune démarche,  hormis la création AE, est à faire ?
  J avais trouvé sur internet que c est la CNAV qui verse aux salariés et AE retraités. C est une erreur ? 
  Qui paie la retraite aux AE ?
  La notion d obligation de cessation d activité est très floue pour moi..
  Merci encore pour votre aide
  Bonne journée 

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  WalkingFred Le 26-04-2025 à 10:44

    + 350 messages

  
  

  L'Assurance Retraite (donc la CNAV) héberge les caisses de Travailleurs Indépendants (Commerçants et Artisans), mais le système de cotisations est à part et les spécifictés de ces typologies de métiers restent à part de la caisse des salariés. Le rapprochement a pu se faire parce que l'argent des cotisations va au même endroit (l'URSSAF) et sert à la même chose (payer des retraites), qui sont calculées de la même manière (c'est la même formule de calcul !) et payées dans une organisation similaire, par le biais de démarches, de dossiers et de législations relativement proches : donc tout a été regroupé. Mais des spécificités sont restées, notamment tout le cadre législatif autour de la cessation d'activité. C'est comme s'il y avait plusieurs portefeuilles dans le même sac à main, pour faire une image, et chacun avec son usage à lui : le sac à main s'appelle L'Assurance Retraite, et à l'intérieur il y a un portefeuille par caisse : un pour la caisse des salariés, un pour la caisse des travailleurs indépendants commerçants et artisans, un pour les artistes auteurs. D'où la confusion : on simplifie, mais on ne sait pas communiquer correctement, on ne sait pas rendre accessibles et claires des informations courantes sur des cas pourtant très communs.

  Un assuré est tenu de signaler à sa caisse toute forme de reprise d'activité. Il n'est pas spécifié autre chose à ce sujet. C'est surtout pour du contrôle et éviter aux gens de faire n'importe quoi, sur les bons conseils de l'entourage ou des pseudo-télé-conseillers du 3960, ou sur de simples croyances non avérées. Mais ça n'a absolument aucune utilité quand on est dans les clous et sûr de soi. C'est répréhensible si on ne respecte pas le cadre législatif, et que la "bonne foi" peut alors être mise en cause.

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  JM32 Le 26-04-2025 à 12:52

  OK, merci beaucoup pour toutes ces informations.  
  
  

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  JM32 Le 26-04-2025 à 12:58

  La caisse retraite n apporte pas les bonnes réponses pour les renseignements,  qu en est il donc en temps réels pour les traitements de dossier vu qu ils considèrent cela comme un cumul emploi alors donc que ça ne l est pas 
  Suspendent ils le versement retraite  ? 
  Ou bien là c est géré plus haut et de la bonne manière ?
  Merci pour tout 

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  WalkingFred Le 26-04-2025 à 17:06

    + 350 messages

  
  

  Quand vous appelez au 3960, il n'y a personne qui traite des dossiers. Ce sont juste des gens qui prennent les appels et répondent aux questions en lisant des scripts. Qui fabrique des scripts ? Mystère... Quelques heures de formation sont jugées suffisantes pour tenir ce poste. De ce fait, il est impossible de conseiller les assurés avec si peu de bagage.  L'ensemble de la législation (5 ou 6 typologies de retraites personnelles, pension de réversion, allocation veuvage, cotisations et carrière, allocation du minimum vieillesse !) est très complexe et les changements sont frequents. Il est certain que la plupart ne comprennent même pas ce qu'ils lisent (la preuve avec votre intervention : une situation aussi simple que courante, 2 réponses différentes mais pas la bonne). Ce ne sont pas les mêmes personnes qui traitent les dossiers,  il y a des vérifications automatiques, il y a des contrôleurs... La formation est beaucoup plus longue. Il faut un an pour apprendre tout, mais plusieurs années avant de maîtriser vraiment tout. C'est pourquoi on tombe rarement sur quelqu'un qui peut renseigner sur tout dans les caisses. Les personnes qui renseignent au 3960 n'interviennent pas dans le traitement des dossiers.

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  JM32 Le 28-04-2025 à 08:45

  Bonjour Walkingfred. 
  Je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses ainsi que tous les détails et renseignements fournis. 
  Bonne journée. 
  Cordialement. 
  Jérôme MONTI. 
  32.  Canada

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