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Forum Droit du Travail Salarié

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saisie retraite

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ahmedali 2020-06-21 11:25:13

Bonjour,
 Je viens vous poser la question suivante 

1..Un huissier de justice m'a remis le 18/11/2019, un dossier de saisie- attribution qu'il a pratiquée à la demande de notre ancien syndic, le 8/11/2019 sur mon compte bancaire, basée sur une décision d'un magistrat temporaire qui m'a condamne à payer des charges que je n'aurai pas payées à notre syndicat

2.. Je lui ai dit que le titre exécutoire est illégale car l'affaire a ete regle avec notre nouveau syndic auquel j'ai démontre que je ne devais rien au syndicat car le Magistrat temporaire s'était trompe dans sa decision 

3.. Le syndic m'a promis de regler definitivement l'affaire avec la Cour d'Appel 

4.. Quelques jours apres ma banque me fait savoir qu'elle a bloqué mon compte bancaire et que je lui devais de l'argent pour cette operation 

5.. En reponse, je lui apporte des informations dont certaines proviennent de notre syndic, prouvant que le titre executoire etait invalide 

6.. La banque refuse de tenir compte de ses informations 

C'est pour cela que je viens vous demander, est ce que la banque est obligée de verifier la validite d'un titre executoire car les huissiers y sont obligés 

(Voir Cour de cassation, Première chambre civile, 28 septembre 2016, N° de pourvoi: 14-29776) 

Cordialement

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