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Sode tout compte

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stephbers69 2020-09-26 19:35:05

Bonjour, mon mari est a la retraite depuis le 1er septembre il a une prime de fin d année depuis plus de 40 ans et tout les employés l on dans son solde tout compte il a pas eu le prorata de sa prime sont patron lui a dit qui a pas créé un usage  donc il est pas censé  lui donné dans son solde tout compte et en 1976 il y avait pas de contrat de travail 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-09-2020 à 06:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour demander le paiement partiel d'une prime de fin d'année au prorata temporis (c'est-à-dire relativement au temps passé dans l'entreprise depuis le début de l'année), il faut soit que cette pratique soit prévue dans le contrat de travail ou un accord d'entreprise ou la convention collective, soit que le salarié puisse démontrer pour en bénéficier que c'est l'usage habituellement pratiqué par l'employeur.

    Lire en cliquant ici => https://www.juritravail.com/Actualite/primes-avantage/Id/265934


    cordialement
    zen maritime 
    0
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