YOANN AVIGNON

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  Math64 Le 08-07-2021 à 22:43

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  Bonjour,
  
  Sauf écrit  spécifique contraire, le motif de licenciement n'importe pas quant à l'application de la clause de rachat anticipée.
  
  Bien cordialement

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-07-2021 à 10:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vérifiez dans la notice d'information du contrat, il y est certainement mentionné que l'expiration des droits à l'allocation de chômage doit correspondre à des droits ouverts suite à une perte non volontaire d'emploi.
  
  Ce qui englobe évidemment toutes les situations de licenciement. Et ne pose de question qu'en cas de rupture conventionnelle, les assureurs se référant alors au Code du travail pour souligner qu'il y a une volonté réciproque dans la signature d'une convention de rupture.
  
  Bref, dans le cadre d'un licenciement peu importe le motif disciplinaire, c'est une perte non volontaire d'emploi. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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