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YOANN AVIGNON

Visiteur

Le 08-07-2021 à 20:31

 Bonjour,
beneficiaire d'un contrat prévoyance retraite, j'ai la possibilité d'un rachat anticipé à l'expiration de mes allocations chômage. Or, ma lettre de licenciement mentionnait "licenciement pour faute grave". Ma caisse de retraite peut-elle refuser un rachat compte tenu de cette cause de licenciement ? ou bien la cause du licenciement importe peu ?
merci de me répondre, afin que je puisse faire ma demande de rachat.
 

 


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  • Moderateur

    Le 08-07-2021 à 20:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sauf écrit  spécifique contraire, le motif de licenciement n'importe pas quant à l'application de la clause de rachat anticipée.

    Bien cordialement
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 09-07-2021 à 08:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vérifiez dans la notice d'information du contrat, il y est certainement mentionné que l'expiration des droits à l'allocation de chômage doit correspondre à des droits ouverts suite à une perte non volontaire d'emploi.

    Ce qui englobe évidemment toutes les situations de licenciement. Et ne pose de question qu'en cas de rupture conventionnelle, les assureurs se référant alors au Code du travail pour souligner qu'il y a une volonté réciproque dans la signature d'une convention de rupture.

    Bref, dans le cadre d'un licenciement peu importe le motif disciplinaire, c'est une perte non volontaire d'emploi. 

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
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