Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le règlement intérieur du CSE est destiné à organiser la vie interne de l'instance. Il permet de fixer ses modalités de fonctionnement et de prévoir l’organisation des relations avec les salariés de l'entreprise pour l’exercice de vos missions.
Bien que certaines clauses soient imposées par la loi, sachez que vous êtes relativement libre dans la rédaction du règlement intérieur du CSE. Toutefois, il convient d'être vigilant : vous ne pouvez pas insérer certains types de clauses ; nous vous indiquons lesquelles.
Une fois rédigé, le règlement intérieur du CSE doit être adopté par un vote à la majorité de ses membres. Vous vous demandez si le président du CSE peut participer au vote ? Notre dossier décrypte pour vous la procédure d'adoption, mais également de modification ou de révision dudit document.
Enfin, nous mettons à votre disposition dans ce dossier un modèle de règlement intérieur du CSE, ainsi que du comité social et économique central (CSEC) vous fournissant ainsi un support de rédaction.
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier, toutes les réponses à vos questions :
-
l'obligation de rédiger un règlement intérieur ;
-
la procédure d'élaboration ;
-
le contenu du règlement intérieur : les clauses à prévoir, les clauses illégales ;
-
la procédure d'adoption ;
-
la modification et la révision du règlement ;
-
un modèle de règlement intérieur du CSE.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 7 avis
Jean Pierre T.
le 27/06/2022
Je voudrais savoir quand je vais recevoir ma convention collective de la boulangerie industrielle ?
Eric L.
le 03/03/2021
Je viens de l'acheter,trop tôt pour donner un avis
Eric B.
le 17/01/2020
Accès facile
PAUL N.
le 05/01/2020
Ça repondu pas mal de question que j'avais
Christian D.
le 16/12/2019
Ces documents ont bien débroussaillé mon inexpérience
Marie-cecile B.
le 27/11/2016
Bonjour,j'ai bien eu ma commande mais ne veut en aucun cas être abonné à juritravail je vous demande de resilier mon compte des maintenant
Rosalie G.
le 15/01/2016
Le fait de pouvoir telecharger le document parce que nous en avions besoin dans la journee; et surtout l accompagnement en questions/reponses encore merci