Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

La complémentaire santé solidaire (CSS) est la complémentaire santé remplaçant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), afin de bénéficier d'une prise en charge de vos dépenses de santé par la complémentaire (1).

Destinée aux personnes aux faibles ressources, les frais sont intégralement pris en charge à hauteur des tarifs de la Sécurité sociale.

Selon les ressources du bénéficiaire, une participation financière peut être demandée pour profiter du dispositif de mutuelle solidaire. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (tout comme les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)) bénéficient automatiquement, sauf s'ils le refusent, de la CSS (2).  

La CSS permet l'accès (3) :

• au tiers payant ;
• à des tarifs sans dépassement d'honoraires dans le parcours de soin ;
• à la prise en charge du forfait journalier hospitalier ;
• etc.

Sans réponse de l'assurance maladie après l'expiration d'un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme acceptée (4).

L'accès à la CSS est accordé pour une durée d'1 an, la demande doit être renouvelée chaque année (5). En revanche, pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASPA, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou non salariés (AVTNS), du secours viager, de l'allocation aux mères de famille, de l'allocation spéciale vieillesse et de sa majoration, de l'allocation viagère dont peuvent bénéficier les rapatriés, de l'allocation de vieillesse agricole etc., l'accès à la CSS est renouvelée automatiquement au bout d'un an, s'ils continuent à percevoir une de ces allocations.

Depuis le 1er avril 2024, la CSS, est attribuée de façon gratuite, c'est-à-dire sans participation financière, aux personnes dont le revenu est inférieur à 10.166 euros par an (environ 847.1 euros par mois) (6).

Pour l’année 2024, le plafond requis pour bénéficier de la CSS payante est fixé à 1.143 € par mois pour une personne seule. Il est de 2.060 € mensuels pour un couple avec enfant. Ces montants s'appliquent pour une personne seule et diffèrent selon la composition du foyer.

Tableau récapitulatif 2024 des plafonds de ressources pour la CSS :