Rupture conventionnelle collective

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maelle 21 Le 19-03-2025 à 15:44

Bonjour. Actuellement en CDI depuis le mois de septembre 2024, j'ai eu la surprise lundi, d’être convoqué par mes employeurs pour me notifier de mon licenciement. Pour ce faire, un document déjà signé de leur part était déjà prêt et une rupture conventionnelle m'a été imposée. Chose que je refuse, car j'ai besoin de mon travail et je n'ai jamais eu l'intention de le quitter. Ce matin j'ai donc refusé cette situation, ils m'ont alors informé qu'ils feraient tout pour m'ennuyer à savoir : envoyez des recommandés en stipulant que je ne fais pas mon travail, que je me tourne les pouces d'après leurs paroles et que suite à un incident avec un chauffeur je prendrais cet incident à ma charge alors que j'étais absent. Depuis ce matin, je ne peux pas faire un pas sans qu'ils soient sur mon dos. J'ai toujours pris mon travail à cœur et je ne comprends pas du tout leur attitude face à moi que puis-je faire ? Je vous avoue que j'ai voulu quitter mon poste sur le coup, mais, je me suis révisé, car alors, les tords seraient pour moi. J’ai envoyé un mail à l'inspection du travail et j'espère avoir une réponse rapidement, mais est-ce que vous auriez d'autres pistes à privilégier ? C'est 'd'autant plus compliqué pour moi, car, mon frère travaille dans la même entreprise et j'ai peur qu'en ne me laissant pas faire, il en paye également le prix. Je sais que certaines personnes me diront, mais pourquoi n'accepte-tu pas ? Eh bien déjà parce que la procédure n'a pas été respectée, à savoir je n'ai reçu aucune convocation à un entretien préalable de licenciement, comment se préparer dans ces cas-là ? Et aucun reproche fait par courrier non plus ! je vous remercie pour vos idées bien cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 19-03-2025 à 18:01

Bonjour,

Vous avez raison de ne pas céder aux pressions et de refuser une rupture conventionnelle qui vous est imposée. La situation que vous décrivez s’apparente à une tentative de vous pousser à quitter votre poste, ce qui pourrait être qualifié de harcèlement moral si les faits persistent.

Dans l’immédiat, vous pouvez formaliser votre position en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur. Ce courrier devra rappeler que vous avez été convoqué de manière irrégulière, sans convocation préalable ni explication des motifs justifiant une éventuelle rupture de contrat. Vous pourrez y exprimer votre attachement à votre poste et souligner que vous n’avez jamais fait l’objet de reproches écrits concernant votre travail. Il sera utile d’y mentionner les pressions exercées depuis votre refus de la rupture conventionnelle, notamment la surveillance constante et les menaces de courriers diffamatoires à votre encontre.

Ce courrier aura pour but de poser un premier acte écrit et officiel, permettant de constituer un élément de preuve en cas de contentieux futur. Il est conseillé d’en garder une copie et de noter avec précision les événements marquants, y compris les propos tenus par vos employeurs. Vous avez déjà contacté l’inspection du travail, ce qui est une bonne démarche. N’hésitez pas à les relancer pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et envisager une intervention de leur part.

Par ailleurs, il peut être judicieux de solliciter un représentant du personnel ou un syndicat si vous en avez la possibilité. Un soutien externe peut dissuader votre employeur de poursuivre ces agissements et vous apporter un accompagnement si la situation se dégrade. L’enjeu est d’éviter une mise au placard ou des accusations infondées visant à justifier un licenciement abusif.

Tant que vous effectuez votre travail avec sérieux, votre employeur ne peut pas vous sanctionner arbitrairement. Si des accusations injustifiées vous sont adressées, vous pourrez les contester et, le cas échéant, défendre vos droits devant le conseil de prud’hommes.

Math64 · Answer 2 · Le 19-03-2025 à 18:05

Objet : Observations relatives à ma situation professionnelle*

Madame/Monsieur,

Salarié(e) au sein de votre entreprise en contrat à durée indéterminée depuis le [date d’embauche], j’ai été convoqué(e) le [date] par vos soins pour une rencontre au cours de laquelle il m’a été indiqué que mon contrat de travail devait prendre fin.

À cette occasion, il m’a été présenté un document de rupture conventionnelle déjà signé de votre part, alors même que je n’ai jamais manifesté la volonté de quitter mon emploi.

J’ai été particulièrement surpris(e) par cette démarche.

Depuis mon refus de cette rupture conventionnelle, j’ai constaté un changement d’attitude à mon égard et je fais l’objet d’un comportement que je considère comme inapproprié.

Vous avez notamment affirmé que vous feriez "tout pour m’ennuyer », allant jusqu’à mentionner l’envoi de courriers destinés à faire croire que « je ne fais pas mon travail » et que « je me tourne les pouces », alors que je suis pleinement investi(e) dans mes missions.
Il m’a également été reproché de devoir prendre en charge un incident survenu en mon absence, ce qui ne saurait m’être imputé.

Je tiens à vous rappeler que j’exerce mes fonctions avec sérieux et professionnalisme. Mon engagement au sein de l’entreprise n’a jamais été remis en cause jusque-là et je ne peux que m’interroger sur ce changement d’attitude soudain à mon égard.

Dans ce contexte, je vous informe que j’ai saisi l’Inspection du travail afin d’examiner la situation. De mon côté, je me tiens à disposition pour toute discussion constructive permettant d’éclaircir la situation dans un cadre serein et respectueux.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre Nom et Prénom