Accueil » Droit Bancaire » Saisie d'argent » Forum

Forum Saisie d'argent

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Avis de saisie à tiers détenteur sans effet ?

Visiteur

Le 17-10-2019 à 20:13

visitor.pngVisiteur

Helleketel2019-10-17 20:13:29

Bonjour,

Je vous consulte dans le cadre d'un avis de saisie à tiers détenteur émis par le trésor public (amendes gérées par le trésor public local qui a envoyé l'avis à mon ancienne agence bancaire située à 300 km de mon domicile). Cela n'a surement rien à voir mais je précise que je suis toujours dans la même banque (société générale) mais plus dans la même agence.

Toujours est-il que cet avis est daté du 10 octobre, je l'ai reçu mardi 15 octobre et il n'a apparemment eu aucun effet.

Les différents conseillers de la banque que j'ai eu au téléphone m'ont dit qu'ils ne voyaient pas sa trace. La première interlocutrice m'a dit "c'est le temps que ce soit traité et envoyé à votre nouvelle agence. Il n'y a que le compte courant qui peut être saisie". Apparemment tout faux : tous les comptes peuvent être saisies exceptée l'assurance vie.

Ensuite, j'ai trouvé un conseiller plus au courant qui m'a dit : le compte courant n'a pas été saisie vu qu'il n'y a pas plus de 500 euros dessus (insaisissable donc) mais que étant donné que j'ai un Plan épargne logement, il est étonnant que l'huissier n'est pas tapé dedans.

J'ai lu que si le compte principal était débiteur ( ce qui est le cas), la procédure de recouvrement pouvait s'arrêtait là, est-ce vrai ?

Est-ce que si je dépasse les 500 euros sur mon compte courant durant les 30 jours qui viennent cette somme en surplus sera bloquée ?

Il s'agit de deux amendes pour un total de 170 euros, si je paye 17 euros de frais bancaires à la banque ce n'est pas catastrophique. En revanche, étant donné mes revenus inexistant actuellement, j'aimerais éviter de payer l'amende le temps de contester.

Est-ce que même avec un compte courant au ras des pâquerettes l'huissier va se présenter tous les 30 jours et risque de finir par saisir mon PEL ?

Mon pel a un taux d'intérêt de 2, 5 % a été souscrit en 2005, n'aurais je pas intérêt à le solder pour être tranquille ? (sachant qu'apparemment un PEL dure 15 ans maximum).

Merci de vos éclairages !

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Saisie d'argent