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Saisie bancaire sur RSA

Visiteur

Le 13-08-2020 à 00:16

Bonjour à tous,

 

Mon cousin est endetté et vit du RSA. Ayant de nombreux soucis psychiatriques, son dossier d’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est en cours.

 

Je viens de m’apercevoir que chaque mois, on lui ponctionnait automatiquement une partie de son RSA directement sur son compte bancaire. En plus de cela, on lui envoie des courriers qu’on lui facture.

 

A mon sens, ce n’est pas légal. Me confirmez-vous ?

 

Si oui, quelle démarche entreprendre ?

 

Entreprendre la démarche seul ? Avec une association d’entraide ? Un avocat ? Un assistant social ? Qu’est-ce qui est le mieux ?

 

Outre le fait d’exiger l’arrêt des retraits automatiques, est-il possible d’exiger la restitution des « bouts de RSA » amputés au cours de tous ces mois ?

 

Même question pour les courriers facturés.

 

Merci pour votre aide !


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 13-08-2020 à 19:03

      + 500 messages


    Bonour,
    qui le ponctionne ?
    Sur un compte, ce n'est plus du RSA mais de l'argent. La banque doit seulement laisser l'équivalent du RSA.
    CDT
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 14-08-2020 à 10:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour venir étayer le proposs de Fabrice voici l'article de la Rédaction de Juritravail qui vou propose les barèmes 2020, tout y est très bien expliqué !

    Saisie des rémunérations (barème janvier 2020)

    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 

    0
    + -
  • Membre

    Le 14-08-2020 à 12:21

      < 10 messages


    Bonjour, voici donc quelques précisions...
    - il touche 492,57 de RSA par mois.
    - les sommes retirées sont eau / assurance / électricité
    - il y a eu 233 de chèque rejetés, donc plus d'autorisation de découvert
    - les courriers sont facturés par "la banque [y] + frais d'incidents" (pas sûr de bien saisir... je lui demande des précisions)
    - il me dit que le plan de surendettement serait une mauvaise idée car ça le rendrait interdit bancaire pour au moins 5 ans (...?)
    Voilà, si vous avez besoin d'autres éléments dites-le moi je lui demanderai. Je viens déjà de lui écrire pour lui poser de nouvelles questions car je ne comprends pas tout ce qu'il me dit.
    Autres points...
    . Il a déjà songé à changer de banque, mais d'après ce que vous me dites ce serait contre-productif ? Donc idée à abandonner ?
    . Au final je n'ai toujours pas compris : à partir du moment où la loi garantis (me semble-t-il ??) une somme minimale X auquel on ne peut pas toucher, par quel moyen faire jouer ce texte de loi ?
    . Y'a-t-il moyen de faire un recours eau / électricité & co en expliquant la situation ?
    Merci pour votre aide !
    Visiteur

    Le 14-08-2020 à 21:52

    Bonsoir,
    il n'est donc pas ponctionné, ce ne sont que les prélèvements pour services rendus. Les fournisseurs prennent leurs dus comme votre ami les y a autorisés. Dans ces conditions, pas besoin de solde bancaire insaisissable (RSA), il faut voir une assistante sociale. Les frais sont ceux [afférent à ceux de la banque].
    0
    + -

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