Absence de contrat /absence salaire

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Absence de contrat /absence salaire

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vérov Le 24-12-2011 à 10:55

Bonjour,

Mon fils jeune diplomé (DSAA arts appliqués), vient d'effectuer une semaine dans une société de design lyonnaise. On lui a fait entendre oralement qu'il effectuerait une période d'essai avant proposition, peut-être, d'un cdd. L'entreprise était intéressée par le numéro siret de mon fils qui offrait la possibilité de le payer en freelance. Durant cette semaine, la seule chose qu'on lui ait fait signer, c'est un "protocole" de confidentialité. Il a travaillé plus de 13 heures par jour, s'investissant beaucoup pour essayer de décrocher un premier emploi. Or, lorsqu'il demande au terme de cette semaine, comment il va être rémunéré, on s'étonne et on lui dit que cela n'avait pas été prévu, qu'il s'agissait juste d'une période "d'essai", qu'il s'est montré parfois un peu lent... qu'on est navré pour le malentendu...et aurevoir monsieur à bientôt peut-être.

On lui avait demandé aussi d'apporter son "instrument de travail" c'est à dire son ordinateur. Quel est le droit pour ce jeune qui vient d'offrir gratuitement une semaine à une entreprise, sans contrat, sans assurance. Outre des projets qu'il ne peut même pas valoriser dans un book, les frais engagés pour aller travailler une semaine dans une ville, ne lui reste-t-il que cette formatrice première expérience de s'être "fait avoir comme un bleu" ₣

Merci pour votre réponse.

Véronique

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pierrevignal · Accepted Answer · Le 24-12-2011 à 13:16

Le contrat de travail peut être oral, il sera alors présumé être conclu à temps plein.

Une action au CPH est envisageable, s'ils ne contestent pas sérieusement la subordination de votre fils vous pourrez saisir la formation de référé ; ou au fond dans le cas contraire.

Outre le rappel de salaire sur la base du minimum légal (ou conventionnel), il vous sera possible de former une demande sur le fondement du travail dissimulé, qui ouvre droit à une indemnité forfaitaire d'un montant de 6 mois de salaire.

Rendez vous dans un premier temps sur site de l'URSSAF pour être sûr qu'il n’a pas fait l'objet d'une Déclaration Unique d'Embauche, ce qui est vraisemblable.

Avec ces éléments, tentez une négociation, menacez-les d'une dénonciation à l'inspection du travail,... S'ils persistent, saisissez le CPH.

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