Acompte versé au lieu du salaire

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  Isadore Le 30-09-2022 à 12:42

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  Bonjour,

  La loi impose à l'employeur de verser le salaire d'un salarié à intervalles réguliers et au moins une fois par mois (sauf cas particulier où il doit être versé deux fois par mois, par quinzaine).

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178027/

  Si la date de versement habituel des salaires est le 28 ou 29 du mois, l'employeur doit en verser la totalité à ce moment-là.

  Il me semble important de déterminer le pourquoi de ce retard de salaire. Est-ce que l'entreprise a réellement parlé d'accompte ?

  Je vois deux explications possibles : des problèmes de trésorerie, ce qui ne porte pas atteinte au droit des salariés à percevoir l'intégralité du salaire ; une volonté de l'entreprise de modifier la date de paiement habituel des salaires, ce qui expliquerait le paiement d'un salaire "incomplet". Dans ce cas, il y aura un nouveau paiement partiel déclenché lors de la nouvelle date, et ensuite tout rentrera dans l'ordre.

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  Alainverce Le 30-09-2022 à 15:25

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  Bonjour.
  
  La première des choses est quand même de demander à l'employeur la raison de ce changement, non ?
  
  Cdt.

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