Ancien employeur réclame trop perçu.

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  Alainverce Le 14-09-2017 à 14:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Vous avez tort.
  La non réponse à une demande par courrier recommandé ne vous libère pas des erreurs éventuelles en votre faveur.
  D'autre part, le reçu pour solde de tout compte, même signé, peut être dénoncé dans les six mois suivant sa signature.
  Et le reçu pour solde ne concerne que les sommes versées au salarié.
  Votre employeur est donc parfaitement en droit de vous réclamer le remboursement résultant d'une erreur.
  Après, est-ce qu'il a fait une erreur de date, est-ce qu'il y a vraiment une erreur dans le calcul de vos CP, ça je n'en sais rien, mais en tout cas votre raisonnement est mauvais.

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  Al-Batros Le 14-09-2017 à 15:29

    + 50 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Cette situation m'est arrivée en 2002.
  
  Selon le Code Civil: Article 1302-1 Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. (1371)

  J'ai écrit une lettre simple:
  
  Madame,
   
  On nage dans l'ubuesque.
   
  Vous dîtes: "Pour toute réclamation vous devez nous transmettre des pièces justificatives."
   
  Je ne réclame rien moi.  C'est vous qui me réclamez un trop perçu. Alors, pour cette réclamation, vous devez me transmettre des pièces justificatives.
  C'est à dire, vous alléguez que j'ai reçu un trop perçu, c'est à vous de le justifier.

  C'est à eux de justifier que la somme est due.

  Al

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  Moderateur

  Alainverce Le 14-09-2017 à 15:58

  Bien sur, il ne suffit pas de réclamer pour obtenir ou avoir droit !
  Il n'en demeure pas moins que dans le cas ci-dessus, si l'erreur est prouvée il devra rembourser son employeur.
  Capitan peut faire le mort, si son ex employeur le met aux Prud'hommes avec les pièces prouvant l'erreur il sera condamné à le rembourser.
  Maintenant, il peut aussi attendre et peut être que l'employeur laissera tomber pour 175 euros.
  
  

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  Membre

  Al-Batros Le 14-09-2017 à 18:14

  Bonjour,

  Bien sûr, il faut écrire. Mon cas était analogue.

  On m'a répondu:

  ...

  J'ai bien pris connaissance du courrier que le rectorat vous a adressé, que je joins à votre dossier.

  
   Au vu de ces éléments, je suis dans l'attente de l'émission du titre d'annulation.
  
  Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer mes sincères salutations."
      

  Ils ont reconnu leur erreur.

  Al

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  Al-Batros Le 14-09-2017 à 17:58

    + 50 messages

  
  

  Bonjour,

  Si le document est un faux, c'est facile à prouver.

  Il faut un courrier. Dans mon cas, c'est ce que j'ai fait, ils m'ont répondu.

  Etes vous sûr de vous?

  Al

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  Agdt Le 07-05-2022 à 01:49

    < 10 messages

  
  

  Bonsoir,
  J'aurai une petite question au sujet des trop perçus, peut on avoir des trop perçu sur des primes par exemple ? 
  Je prends l'exemple, j ai eu une prime de macron de 590 en décembre. Si par exemple, l'employeur peut il regretter de les avoirs verser et de considérer qu'il s'agit d'un trop perçu?
  J'ai un petit doute sur la confiance de mon nouveau directeur qui m'en a parlé des trop perçus qu'il peut exister, sachant que notre échange était plus ou moins tendu et pourtant ce n'était pas le sujet de notre conversation, c'était seulement de la prime. 
  Mais il a parlé comme ça. Est ce qu'il peux faire ça ou il faut qu il fournit des justificatifs prouvant le trop perçu? Ou peut-être que je me prends trop la tête aussi^^
  
  Merci de m'avoir lu
  
  Bonne soirée

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  Moderateur

  milou27 Le 07-05-2022 à 10:27

  Bonjour
  
  Je pense comme vous que vous vous prenez trop la tête ...
  
  Si le trop perçu est fondé , L'employeur dispose d'un délai de 3 ans pour vous en demander le remboursement

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