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Ancien employeur réclame trop perçu.

Visiteur

Le 14-09-2017 à 12:02

Bonjour,
La situation factuelle, j'ai quitté mon ancien employeur en date du 28 juin, avec signature du solde de tout compte.  Je suis employé ailleurs depuis le 03 juillet.
Mi juillet je reçois une communication des anciens RH expliquant que suite à une erreur de calcul générale de leur part sur les congés explicitée dans une communication globale vers les employés en date du 06 juillet, je leur doit 175.
Et depuis ils relancent, par recommandé, avec comme document justificatif une fiche de paie "certifiée conforme à l'original" de juillet, ce qui est un faux, j'ai quitté l'effectif au 28 juin.
Ma stratégie est de ne jamais répondre, je considère que les faux documents disqualifient toute réclamation, au delà du fait que la signature du solde de tout compte met légalement fin à toute transaction entre les deux parties.
Est-ce que je risque queque chose ou mon analyse est-elle correcte ?
Cordialement,
Capitan Trabajo

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  • Moderateur

    Le 14-09-2017 à 14:52

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous avez tort.
    La non réponse à une demande par courrier recommandé ne vous libère pas des erreurs éventuelles en votre faveur.
    D'autre part, le reçu pour solde de tout compte, même signé, peut être dénoncé dans les six mois suivant sa signature.
    Et le reçu pour solde ne concerne que les sommes versées au salarié.
    Votre employeur est donc parfaitement en droit de vous réclamer le remboursement résultant d'une erreur.
    Après, est-ce qu'il a fait une erreur de date, est-ce qu'il y a vraiment une erreur dans le calcul de vos CP, ça je n'en sais rien, mais en tout cas votre raisonnement est mauvais.
    -2
    + -
  • Membre

    Le 14-09-2017 à 15:29

      + 50 messages


    Bonjour,

    Cette situation m'est arrivée en 2002.

    Selon le Code Civil: Article 1302-1 Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. (1371)
    J'ai écrit une lettre simple:

    Madame,
     
    On nage dans l'ubuesque.
     
    Vous dîtes: "Pour toute réclamation vous devez nous transmettre des pièces justificatives."
     
    Je ne réclame rien moi.  C'est vous qui me réclamez un trop perçu. Alors, pour cette réclamation, vous devez me transmettre des pièces justificatives.
    C'est à dire, vous alléguez que j'ai reçu un trop perçu, c'est à vous de le justifier.
    C'est à eux de justifier que la somme est due.
    Al
    Moderateur

    Le 14-09-2017 à 15:58

    Bien sur, il ne suffit pas de réclamer pour obtenir ou avoir droit !
    Il n'en demeure pas moins que dans le cas ci-dessus, si l'erreur est prouvée il devra rembourser son employeur.
    Capitan peut faire le mort, si son ex employeur le met aux Prud'hommes avec les pièces prouvant l'erreur il sera condamné à le rembourser.
    Maintenant, il peut aussi attendre et peut être que l'employeur laissera tomber pour 175 euros.

    Membre

    Le 14-09-2017 à 18:14

    Bonjour,
    Bien sûr, il faut écrire. Mon cas était analogue.
    On m'a répondu:
    ...
    J'ai bien pris connaissance du courrier que le rectorat vous a adressé, que je joins à votre dossier.

     Au vu de ces éléments, je suis dans l'attente de l'émission du titre d'annulation.

    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer mes sincères salutations."
        
    Ils ont reconnu leur erreur.
    Al
    +2
    + -
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  • Membre

    Le 14-09-2017 à 17:58

      + 50 messages


    Bonjour,
    Si le document est un faux, c'est facile à prouver.
    Il faut un courrier. Dans mon cas, c'est ce que j'ai fait, ils m'ont répondu.
    Etes vous sûr de vous?
    Al
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-05-2022 à 01:49

      < 10 messages


    Bonsoir,
    J'aurai une petite question au sujet des trop perçus, peut on avoir des trop perçu sur des primes par exemple ? 
    Je prends l'exemple, j ai eu une prime de macron de 590 en décembre. Si par exemple, l'employeur peut il regretter de les avoirs verser et de considérer qu'il s'agit d'un trop perçu?
    J'ai un petit doute sur la confiance de mon nouveau directeur qui m'en a parlé des trop perçus qu'il peut exister, sachant que notre échange était plus ou moins tendu et pourtant ce n'était pas le sujet de notre conversation, c'était seulement de la prime. 
    Mais il a parlé comme ça. Est ce qu'il peux faire ça ou il faut qu il fournit des justificatifs prouvant le trop perçu? Ou peut-être que je me prends trop la tête aussi^^

    Merci de m'avoir lu

    Bonne soirée
    Moderateur

    Le 07-05-2022 à 10:27

    Bonjour

    Je pense comme vous que vous vous prenez trop la tête ...

    Si le trop perçu est fondé , L'employeur dispose d'un délai de 3 ans pour vous en demander le remboursement
    0
    + -

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