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Apprenti sous payé

Visiteur

Le 26-02-2022 à 06:02

Bonjour,

 Je suis apprenti depuis juillet 2021 dans un cabinet de paie. J'ai accepté la proposition de l'école qui m'a proposé de passer un entretien avec ce cabinet au mois de mai. J'ai relancé l'école au bout d'un mois pour avoir mon CERFA mais ils m'ont dit qu'ils me l'enverraient bientôt. Ainsi, environ 10 jours avant le début de mon alternance, ils m'envoient un CERFA mais faux... En effet, ayant 26 en septembre 2021, je devais être à 53% du Smic en juillet et août et passer à 100% du SMIC pour le reste de l'année. 

Il se trouve qu'à ce moment là, je venais de traverser la France pour emménager et je me retrouvais à ne pas pouvoir payer mon loyer si je me retrouvais sans salaire. Et le risque étant que mon employeur refuse de signer le CERFA si je signalais l'erreur de salaire, j'ai préféré ne rien dire et espérer pouvoir l'aborder une fois mon contrat commencé. De plus, sans entreprise juste avant la rentrée, je risquais de ne pas pouvoir rester dans l'école.

À l'heure actuelle, je n'ai toujours pas trouvé comment lui en parler (d'autant plus que les relations sont assez tendues) et si je suis vraiment dans mon droit à avoir signé un contrat que je savais faux mais dont mes raisons me paraissent assez justifiable.

Que dois-je faire selon vous svp ?

Merci

Anthony


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  • Moderateur

    Le 26-02-2022 à 06:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il va vous falloir prendre contact avec un avocat spécialisé en la matière afin de demander réparations pour les préjudices et poursuivre pour faux et usage de faux. Vous pouvez tout aussi prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour commencer puis eux vous proposeront l'aide d'un avocat. Ayant des arrangements avec certains. Effectivement la grille des salaires dans votre cas est bien ce que vous citez.
    Cordialement.
    Visiteur

    Le 26-02-2022 à 11:07

    Je vous remercie pour votre réponse. Cela ne pose pas de soucis que je contacte un syndicat des bureaux d'études techniques avant même d'en parler à mon tuteur ?

    L'autre raison majeur qui m'a poussé à attendre tout ce temps avant d'en parler est qu'il est aussi mon unique professeur à l'école et je souhaite obtenir mon diplôme avant tout. 

    Cordialement,
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-02-2022 à 11:54

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Votre tuteur n'est pas votre employeur.

    Et ce n'est pas lui qui est responsable de votre rémunération.

    En apprentissage vous avez les mêmes droits qu'un salarié ordinaire.

    D'autre part, si je vous ai bien lu, vous n'avez pour l'instant pas sollicité ledit employeur pour lui demander de se conformer à la législation, (peut importe ce que vous avez signé en méconnaissance de vos droits).

    La première chose à faire est donc un courrier recommandé AR (pas un mail...) à votre employeur, pas au maître de stage où vous rappelerez le contrat signé et le fait que vous venez de découvrir que votre rémunération ne correspond pas au minimum légal.

    En conséquence de quoi vous demanderez à ce que cette erreur soit réparée évidemment avec rappel.

    Ce courrier servira de preuve de votre réclamation au cas ou vous n'auriez pas satisfaction et devrez demander réparation aux Prud'hommes.

    Il faut donc impérativement le faire avant toute autre démarche et attendre la réponse (ou la non-réponse).

    Il n'y a pas à vous inquiéter: vous ne les agressez pas, vous demandez poliment vos droits !

    Après, vous disposerez de trois ans pour entamer une procédure prud'homale si nécessaire.

    Cdt.

    Visiteur

    Le 26-02-2022 à 14:18

    Je vous remercie pour toutes ces informations. 

    Là où il pourrait se sentir "agressé" c'est dans le sens où une de mes collègues s'est rapidement rendu compte que je n'étais pas rémunéré au bon salaire et est devenu assez proche de lui.

    Ainsi puis-je vraiment me permettre de dire que je viens de découvrir cette erreur alors qu'il y a de grandes chances pour qu'il apprenne que c'est faux. Il est très lunatique et a souvent du mal à contenir ses émotions donc je suis persuadé que cette nouvelle tomberait rapidement aux oreilles de ma collègue.

    Cordialement,
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 26-02-2022 à 15:14

      + 1000 messages


    A vous de voir si vous voulez récupérer votre du ou pas.

    Vous savez, si tous les salariés lésés se taisaient on retournerait vite au Moyen-âge...

    Tant pis s'il n'est pas content, vous ne le volez pas, mais lui si !

    Votre apprentissage se termine quand ?

    Cdt.
    Visiteur

    Le 26-02-2022 à 17:03

    Non ce que je veux dire c'est qu'il va certainement apprendre que j'ai signé le contrat en connaissance de cause mais que je ne l'ai pas signalé. N'a-t-il ainsi pas le droit de porter plainte également ?

    Mon alternance se termine en août. J'ai éventuellement la possibilité d'y mettre fin en juillet sous condition d'avoir le diplôme mais il y a un mois de préavis à respecter si je ne me trompe pas. 

    Cordialement,
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-02-2022 à 20:47

      + 1000 messages


    Ca serait assez cocasse qu'il "porte plainte" contre vous alors que c'est lui qui enfreint la loi !

    Non, il ne peut pas, arrêtez de vous torturer.

    Le fait que vous êtiez au courant n'enlève rien au fait qu'il ne peut pas vous rémunérer en dessous du minimum légal et c'est tout.

    Une signature ne vaut rien si elle contrevient à la loi.

    Par exemple un salarié qui signerait un contrat en-dessous du smic pourra toujours le contester et faire condamner l'employeur, la jurisprudence est (heureusement) constante sur ce point.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 02-03-2022 à 13:24

    D'accord, je vais pouvoir en parler plus sereinement alors, je vous remercie beaucoup. 

    Cordialement,
    0
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